Traduction de «clear he could » (Anglais → Français) :

Given that King Alexander was assassinated in Marseille in 1934, it is clear that he could not have hosted King George VI in the Logarska Valley.
Ce dernier a régné sur l’Angleterre jusqu’à sa mort, survenue en 1936; le roi Georges VI lui a alors succédé. Étant donné que le roi Aleksander Karađorđević a été assassiné en 1934 lors d’un attentat à Marseille (France), il est clair qu’Aleksander Karađorđević n’a pas pu accueillir Georges VI dans la vallée de Logar.

In connection with the provision of translation services, the Court of Justice of the European Union submitted that the appellant could not be accepted as a subcontractor of a company invited to tender, on the ground that ‘.the qualification [which he had obtained] from the University of Poitiers (a vocational master’s degree in law, economics and management, private law, lawyer-linguist specialism), even though it [was] a level 2 Master’s Degree, [did] not demonstrate full legal training’ and that ‘that assessment [was] consistent with an established practice of the French translation unit which does not regard the “lawyer-linguist” training offered by the University of Poitiers (Master’s Degree 2) as being legal training which satisfies the requirements set out in paragraph III. 2.1 of the contract notice’, it being made clear that ‘[t]he method of obtaining the degree (“VAE”, or validation of acquired experience) [had] had no effect on the assessment ’.
Dans le cadre de prestation de services de traduction, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que le requérant ne pouvait pas être accepté comme sous-traitant d’une société invitée à soumissionner au motif que «[.] le diplôme [qu’il avait] obtenu auprès de l’université de Poitiers (master droit, économie, gestion, à finalité professionnelle, mention droit privé, spécialité juriste linguiste), s’il constitu[ait] bien un diplôme de niveau master 2, ne sanctionn[ait] pas une formation juridique complète» et que «cette appréciation [était] conforme à une pratique constante de l’unité de traduction de langue française, qui considère que la formation de “juriste-linguiste” proposée par l’université de Poitiers (master 2) n’est pas une formation juridique répondant aux exigences visées au point III. 2.1 de l’avis de marché», étant précisé que «[l]e mode d’obtention du diplôme (“VAE”, soit une validation des acquis de l’expérience) n’a[vait] eu aucune incidence sur l’appréciation [.]».

The petitioner had clear legal avenues which he could pursue at national level and, indeed, he has made use of these opportunities. His claims, however, were rejected by the German courts.
Par conséquent, le demandeur dispose de plusieurs voies évidentes de recours nationales, qu’il a d’ailleurs exploitées, mais les tribunaux allemands ont rejeté sa demande.

Conversely, the Commission has ruled that the notion of an SGEI and the subsequent reliance on the Altmark case-law could not be accepted where the provider had neither a clear mandate nor was he under any obligation to provide broadband access to and connect all citizens and businesses in underserved areas but was more oriented towards connecting businesses
Inversement, la Commission a jugé que si le fournisseur de services n'a pas reçu de mandat clair et n'a pas été investi de l'obligation de fournir un accès et de connecter au haut débit tous les citoyens et les entreprises de régions sous-équipées, et qu'il est davantage tourné vers la connexion des entreprises, le principe du SIEG et l'invocation a posteriori de la jurisprudence de l'arrêt Altmark ne sont pas acceptables

That is clearly in order. However, I wonder whether he could assure me that the other databases I mentioned – on works of art, wanted criminals and fingerprints – are also satisfactorily covered by the Council position?
Toutefois, je me demande s’il pourrait me garantir que la position du Conseil couvre de manière satisfaisante également les autres bases de données que j’ai mentionnées: sur les œuvres d’art, les criminels recherchés et les empreintes digitales?

The clear implication was that he could not speak his mind without fear of arrest or prosecution.
Il en ressortait clairement qu’il ne pouvait exprimer son opinion sans craindre d’être arrêté ou poursuivi en justice.

However, where such options foresee that the farmer does not have to identify individually the bovine animals with regard to which he claims the premiums it should be made clear that any potentially eligible animal with regard to which irregularities are detected concerning the compliance with the identification and registration system could, for the purpose of applying sanctions, count as an animal claimed for aid.
Toutefois, lorsque ces options prévoient que l'agriculteur n'est pas tenu d'identifier individuellement les bovins pour lesquels il demande des primes, il y a lieu de bien préciser que tout animal potentiellement éligible à l'aide, pour lequel des irrégularités sont constatées quant au respect du système d'identification et d'enregistrement, peut être considéré, aux fins de l'application de sanctions, comme un animal ayant fait l'objet d'une demande d'aide.

Speaking before the European Parliament's Committee on Constitutional Affairs on 26 May, the Ombudsman publicly complained about the problems he had encountered in accessing documents concerning the Thessaloniki underground. In particular he said that he could not give any assurances to the European Parliament and the citizens of Europe that the investigation he was conducting would reveal the truth, given that the five oral depositions he had taken from the officials involved in the affair had clearly been made in the name - and at the prompting - of the administration and that the officials were bound by the obligation of professional secrecy.
Le médiateur européen a publiquement dénoncé devant la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, le 26 mai dernier, les difficultés qu'il avait rencontrées pour accéder à des documents relatifs au métro de Thessalonique, précisant qu'il n'était pas en mesure de garantir au Parlement européen et aux citoyens que toute la vérité serait faite dans le cadre de son enquête, étant donné que, d'une part, les cinq dépositions orales qu'il avait recueillies auprès des fonctionnaires mêlés à l'affaire avaient à l'évidence été effectuées au nom et selon les directives de l'administration et que, d'autre part, les fonctionnaires étaient liés par l'obligation de respecter le secret professionnel.