Traduction de «clear from what the council said » (Anglais → Français) :

The information commission said as well that it was clear from what had been said by the access to information commissioners in the various departments that they could not meet the 30 day stipulation because of the new process that had been put in place by the Liberals.
Le commissaire à l'information a dit également qu'il était clair, d'après ce qu'ont dit les commissaires d'accès à l'information des divers ministères, que la règle des 30 jours ne pouvait pas être respectée à cause du nouveau processus mis en place par les libéraux.

When we look what we did with our tax file and our reinvestment in health care and post-secondary education, along with the debt repayment, it clearly reflects what Canadians have said to the national government.
Je dis d'emblée que je ne suis pas du tout d'accord avec eux. Les Canadiens voulaient, ils l'ont dit au gouvernement et au comité des finances, que le gouvernement prenne certaines mesures fiscales, réinvestisse dans les soins de santé et l'enseignement postsecondaire, et rembourse la dette.

The Chair: It is clear from what everyone has said today that this is a recommendation to the government on this particular issue.
La présidente: Manifestement, d'après tout ce qui a été dit aujourd'hui, il s'agit d'une recommandation au gouvernement concernant cette question particulière.

Senator Kinsella: It is clear from what you have said and from what is written that it is not totally congruent with the policy of the government.
Le sénateur Kinsella: Il est clair, d'après ce que vous avez dit et écrit, que vous n'êtes pas totalement en accord avec la politique du gouvernement.

Mr. Speaker, I just want to be sure that everyone clearly understood what the minister said at the very end of her answer, to wit, she sincerely believes the government's decision to cut the CBC's budget has nothing to do with job cuts at the corporation.
Monsieur le Président, je veux juste m'assurer qu'on a tous bien compris ce que la ministre a dit à la toute fin de sa réponse, qu'elle croit sincèrement que la coupe des budgets à Radio-Canada n'a rien à voir avec les suppressions de postes à Radio-Canada.

Are the tax authorities in the requested Member State obliged, when providing information in accordance with Directive 77/799/EEC, to observe a certain minimum content of their answer, so that it is clear from what sources and by what method the requested tax authorities have obtained the information provided?
Lorsqu’elle communique des informations en application de la directive 77/799/CEE, l’administration fiscale de l’État membre requis est-elle tenue de respecter un contenu minimal pour les réponses de manière à ce qu’il soit clairement établi à partir de quelles sources et selon quelles modalités elle a pu fournir les informations communiquées?

It can be seen from what has been said, however, that financial intermediaries investing in the public sector, like CDP, are not necessarily remunerated in line with long-term parameters (94).
Toutefois, compte tenu des indications données ci-dessus, on note que les intermédiaires financiers qui investissent dans le secteur public, à l’instar de la CDP (94), ne sont pas nécessairement rémunérés suivant des paramètres à long terme.

It is not clear for what reasons the present proposal deviates from Article 29 of Directive 95/46/EC.
Il n'apparaît pas clairement pour quelle raison cette proposition s'écarte de l'article 29 de la directive 95/46/CE.

The situation concerning the practical application of Article 4 is very similar to what has been said for Article 3; although information provided by the institutions executing cross-border credit transfers subsequent to a transfer is better than the prior information provided, the situation is still far from being satisfactory.
En ce qui concerne l'application concrète de l'article 4, la situation est très semblable à ce qui a été constaté pour l'article 3; même si l'information fournie par les établissements après l'exécution des virements est meilleure que celle fournie préalablement, la situation est encore loin d'être satisfaisante.

- given that GDP growth in 1999 is expected to be clearly below what was foreseen in the budget, implementation of budgetary policy in 1999 should aim at limiting any slippage from the target for the total deficit of 2 % of GDP, which in any event will stay below 2,4 %.
- étant donné que la croissance du PIB en 1999 devrait être nettement inférieure à ce qui était prévu dans le budget, la mise en oeuvre de la politique budgétaire devrait avoir pour objectif, en 1999, de limiter tout dérapage par rapport à l'objectif fixé pour le déficit total, à savoir 2 % du PIB, étant entendu que ce déficit restera en tout état de cause inférieur à 2,4 % du PIB.