Traduction de «classification would create » (Anglais → Français) :

The action plans submitted to the public accounts committee state that CSC would create, by June 1996, a new reclassification instrument that is fully compatible with its initial classification instrument, the custody rating scale, and more quantitative in nature.
Selon les plans d'action présentés au Comité des comptes publics, le SCC devrait élaborer, au plus tard en juin 1996, un nouvel instrument de «reclassement» qui serait pleinement compatible avec l'instrument de classement initial, l'échelle de classement par niveau de sécurité, et plus quantitatif.

A sensible solution would be to create a classification of license available to individuals who are an employee of a business engaged in motion picture, television and theatrical production which will limit the use of replicas in the course of employment.
On pourrait créer une catégorie de permis pour l'employé d'une compagnie de production cinématographique, télévisuelle ou théâtrale, qui limiterait l'utilisation des répliques dans le cadre de l'emploi.

In general, stakeholders see the benefits of the project to them and others more generally, even if the adoption of a new classification would create one-off costs which they may be reluctant to accept.
Globalement, les parties prenantes perçoivent les avantages qui peuvent découler du projet, pour elles et, plus généralement, pour d'autres, même si l'introduction d'une nouvelle classification aura un coût ponctuel qu'elles pourraient rechigner à accepter.

Instead, it is designed to create a new law that would require the government to amend an existing regulation, namely the Veterans Health Care Regulations, so that former Canadian Forces members who meet the military occupational classification requirements and who have been released from the Canadian Forces with an honourable discharge are entitled to the long-term health care benefits authorized by those regulations.
Il vise plutôt à créer une nouvelle loi qui obligera le gouvernement à modifier un règlement existant, soit le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants, pour que les anciens membres des Forces canadiennes, qui répondent aux exigences de qualification des groupes professionnels militaires et qui ont obtenu une libération honorable à la fin de leur service, soient admissibles aux avantages pour les soins de santé de longue durée prévus par ce même règlement.

In addition to the resolution, I would like to call for your support on the following: basic standards for healthcare should be agreed in order to guarantee patients’ safety and the quality of healthcare; the introduction of a common classification of health services, without interfering with Member States’ competences on organisation, will create transparency for both patients and the financial institutions; and the ‘one-stop shop’ approach to be introduced in the Member States’ health administrations will facilitate patients’ choice and the right to complain.
Outre la résolution, j’aimerais avoir votre soutien sur les questions suivantes: des normes de base en matière de soins de santé sont indispensables pour garantir la sécurité des patients et la qualité des soins. Ensuite, l’introduction d’une classification commune des services de santé, sans empiéter sur les compétences des États membres en matière d’organisation, apportera de la transparence, tant pour les patients que pour les institutions financières. Quant au système de «guichet unique» qui sera introduit dans les administrations chargées des questions de santé au sein des États membres, il rendra plus aisé le choix des patients et plus facile l’introduction d’une plainte.

It has been ruled, furthermore, that Article 87(1) of the Treaty would be deprived of effectiveness if specific measures were to be excluded from classification as state aid for reasons to do with the creation or maintenance of employment, since it is with a view to creating or safeguarding jobs that most aid measures are granted (67).
Il a d'ailleurs été précédemment jugé que l'article 87, paragraphe 1, du traité serait privé d'effet utile si des motifs relatifs à la création ou au maintien d'emploi faisaient échapper des mesures spécifiques à la qualification d'aide d'État, la majorité des aides étant accordées en vue de créer ou de sauvegarder des emplois (67).

Otherwise, it would be easy to circumvent the classification as a company in difficulty by merging economic entities or creating new companies.
Autrement, on pourrait facilement éviter qu’une entreprise soit considérée comme étant en difficulté en fusionnant des unités économiques ou en créant de nouvelles entreprises.

Were it to create such zones or around areas which permit permanent structures not designated as military bases, there would be no need for a clarification or classification of this type.
S'il devait créer de telles zones à proximité de lieux pouvant recevoir des structures permanentes non désignées comme étant des bases militaires, il n'y aurait pas besoin d'une telle clarification ou classification.

In order to create a legal framework which would contribute to the development of trade under conditions of fair competition, make it easier for the consumer to choose and avoid confusion, a uniform classification was established for all the products concerned.
Dans le but de créer un cadre légal contribuant, d'une part, au développement du commerce dans des conditions de concurrence loyale et, d'autre part, à faciliter le choix du consommateur ainsi qu'à éviter toute confusion, une classification uniforme pour l'ensemble des produits concernés a été établie.

- Objective: Stronger international cooperation in legal and judicial affairs By actions which include: - working together more closely on obtaining evidence and other information - developing a nowhere to hide policy for international fugitives through better international mechanisms for extradition, deportation and mutual legal assistance - Objective: To promote environmental protection and nuclear safety By: actions which include - a more intensive dialogue and coordination of negotiating positions on major global issues in fora such as the UN Commission on Sustainable Development and the Global Environmental Facility - more discussion on regulatory cooperation on chemicals issues such as trade in hazardous chemicals, harmonisation of classification and labelling and reduction of risks from hazardous substances - continuing work on biotechnology issues and stepping up efforts to decrease air pollution - joint projects to help Central and Eastern European countries and the countries of the former Soviet Union deal with their environmental problems - joint efforts to secure the safety of all nuclear power stations throughout Central and Eastern Europe, Russia, the Ukraine and the NIS - promoting the ratification of the International Convention on Nuclear Safety - Objective: A global early warning system and response network for communicable diseases By actions which include - a joint task force to develop and implement the system (see box) - increased training and professional exchanges - increased follow-up on World Health Organisation resolutions on outbreak and reporting responsibilities and strengthened response centres HEALTH Tracking viruses If an Early Warning System for communicable diseases was created, it would enable scientists to track mutations and variations in killer viruses such as HIV, Ebola and the Hanta.
- Objectif : renforcement de la coopération internationale dans les affaires juridiques et judiciaires Notamment : - en coopérant plus étroitement pour l'obtention des preuves et autres informations, - en refusant d'abriter les délinquants faisant l'objet d'un mandat d'arrêt international et en améliorant les mécanismes internationaux d'extradition, d'expulsion et d'assistance juridique mutuelle. Notamment par : - un dialogue plus intensif et la coordination des positions adoptées sur les grands problèmes globaux dans des enceintes telles que la Commission des Nations unies pour le développement durable et le Fonds mondial pour la protection de l'environnement, - une intensification de la discussion relative à la coopération sur des questions telles que le commerce des produits chimiques dangereux, l'harmonisation du classement, l'étiquetage et la réduction des risques des substances dangereuses, - la poursuite des travaux sur les problèmes de biotechnologie et un effort accru pour réduire la pollution de l'air, - des projets communs afin d'aider les pays d'Europe centrale et orientale et les pays de l'ex-Union soviétique à résoudre leurs propres problèmes d'environnement, - des efforts conjoints pour garantir la sûreté de toutes les centrales nucléaires en Europe centrale et orientale, en Russie, en Ukraine et dans les NEI, - la promotion de la ratification de la convention internationale sur la sûreté nucléaire - Objectif : un système global d'alerte précoce et un réseau de lutte contre les maladies transmissibles Notamment par : - la création d'une Task Force commune chargée de développer et de mettre en oeuvre le système (voir encadré) - un meilleur suivi des résolutions de l'Organisation mondiale de la santé sur les épidémies, l'obligation de notification et le renforcement des centres de lutte. SANTE Dépister les virus Si un système d'alerte précoce pour les maladies transmissibles était créé, cela permettrait aux scientifiques de dépister les mutations des vi ...