Vertaling van "clarify whether the rcmp " (Engels → Frans) :

The Court was asked to clarify whether cases of national law which meet objectives laid down in EU law also amount to situations where EU law is being ‘implemented’ within the meaning of Article 51 of the Charter.
La Cour a été amenée à préciser si les cas dans lesquels la législation nationale répond aux objectifs fixés par le droit de l'Union constituent également des cas de figure dans lesquels le droit de l’Union est «mis en œuvre» au sens de l’article 51 de la Charte.

In the case of third countries, the High Representative for Foreign Affairs is immediately consulted in the spirit of the Joint Declaration between the Council and the Commission on the use of the Community Civil protection mechanism in crisis management (doc. 10639/03) to clarify whether the activation of the mechanism would fall within CSDP crisis management.
S'il s'agit de pays tiers, le haut représentant pour les affaires étrangères est immédiatement consulté dans l'esprit de la déclaration commune du Conseil et de la Commission concernant le recours au mécanisme communautaire de protection civile en matière gestion des crises (doc. 10639/03) afin d'établir si l'activation du mécanisme relève de la gestion des crises dans le cadre de la PESD.

I would ask the minister to clarify whether the RCMP's superannuation act would pay benefits under these circumstances.
Je voudrais que le ministre précise si la Loi sur la pension de retraite de la GRC prévoit le versement de pensions dans ces circonstances.

in case of alerts on persons, if necessary, the SIRENE Bureau shall contact the SIRENE Bureau of the issuing Member State to clarify whether the alert relates to the same person (E form).
pour les signalements de personnes, si nécessaire, le bureau Sirene prend contact avec son homologue de l’État membre signalant pour vérifier s’il s’agit ou non de la même personne (formulaire E).

The policy, as I understand it and perhaps other members of the RCMP can speak to it is to communicate, immediately upon receipt of a DNA data bank order that, on its face, is defective, with the police force to clarify whether or not there might have been a technical issue that it could clarify, that there was a typo, that there was a problem that the court could correct directly without having to go through this process.
D'après ce que je sais — et d'autres membres de la GRC peuvent en parler également —, la politique prévoit que, dès la réception d'une ordonnance de prise d'empreintes génétiques apparemment défectueuse, la GRC communique avec le service de police concerné pour déterminer s'il y a un problème technique qu'il peut résoudre, s'il y a eu une erreur, s'il y a eu un problème que le tribunal pourrait corriger directement sans avoir à reprendre le processus.

the SIRENE Bureau shall contact the requesting authority to clarify whether or not the alert is on the same person.
le bureau SIRENE prend contact avec l'autorité pour vérifier s'il s'agit ou non de la même personne.

Ms. Francine Lalonde (Mercier, BQ): Mr. Speaker, the Solicitor General refuses to clarify whether the RCMP did indeed provide information to the Americans that could have led to Mr. Arar's deportation to Syria.
Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, le solliciteur général refuse de préciser si la GRC a bel et bien transmis des informations aux Américains, informations qui pourraient être à l'origine de la déportation de M. Arar en Syrie.

As both funding sources are likely to work with the same type of organisations and fund quite similar activities for different groups of people, Member States will need to clarify whether they encourage joint funding of activities, making clear the practical steps which will be taken to ensure that this can be managed, monitored and audited at a national level.
Ces deux sources de financement étant susceptibles de travailler avec le même type d'organisations et de financer des activités assez similaires pour différents groupes de personnes, les États membres devront préciser s'ils encouragent le financement conjoint des activités, en indiquant les principales démarches qui seront entreprises afin d'en assurer la gestion, le suivi et l'évaluation au niveau national.

Would the Leader of the Government in the Senate ask the minister to clarify whether this was a legislative mistake on the part of those who drafted the bill, or whether there was a deliberate reason for them not to make those by-laws public?
Le leader du gouvernement pourrait-il demander au ministre s'il s'agit d'une erreur législative de la part des rédacteurs du projet de loi, ou bien s'il y a une raison délibérée de ne pas publier ces règlements administratifs?

Senator Andreychuk: Could the minister advise the Senate whether the RCMP agreed with the minister when these people were allowed into Canada, or were the RCMP siding with the ministry when these people were initially denied entry?
Le sénateur Andreychuk: La ministre peut-elle dire au Sénat si la GRC était d'accord avec le ministre lorsque ces personnes ont été autorisées à entrer au Canada ou si elle se rangeait du côté du ministère lorsque l'entrée leur a été refusée une première fois?