Traduction de «clarification had already » (Anglais → Français) :

The Commission therefore calls on Member States to terminate their intra-EU BITs by sending letters of formal notice to the five Member States (Austria, the Netherlands, Romania, Slovakia and Sweden) from whom clarification had already been sought in the past through administrative dialogues , given that the bilateral agreements in question have been relied on in arbitration proceedings and have led to issues regarding compatibility with EU law.
La Commission invite donc les États membres à mettre fin à leurs accords bilatéraux d’investissement intra-UE. À cet effet, elle a adressé des lettres de mise en demeure aux cinq États membres (Autriche, Pays-Bas, Roumanie, Slovaquie et Suède) auxquels elle avait déjà demandé des clarifications dans le cadre de dialogues administratifs , les ABI en cause ayant été invoqués dans le cadre de procédures d’arbitrage qui ont posé des problèmes de compatibilité avec le droit de l’Union.

The UN High Commissioner for Human Rights issued a clarification on the UN convention on genocide in the hopes that that would be sufficient, but the government at that point had already tabled its veto, and the only possibility then was for it to return to Congress.
Le haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies émis un communiqué pour préciser la Convention des Nations Unies pour la répression du crime de génocide dans l'espoir que cela suffirait, mais le gouvernement avait déjà opposé son veto et il ne restait d'autre solution que de retourner devant le Congrès.

The Chairman: Just for clarification, it is in section 429(1) of the Criminal Code already, as Senator Jaffer had pointed out earlier.
Le président: Je précise que c'est déjà dans le Code criminel, au paragraphe 429(1), comme l'a dit le sénateur Jaffer tout à l'heure.

By letter dated 10 March 2004, the Commission officially asked the Italian authorities for further clarifications that had already been requested during informal contacts.
Par lettre datée du 10 mars 2004, les services de la Commission ont officiellement demandé aux autorités italiennes de nouvelles précisions qu’elles avaient été priées de fournir lors de contacts informels.

I also wish to underline for the Speaker that when I rose earlier for clarification on a statement made in this House by a member which mirrored the contents of a document that the House had already deemed to be a breach of privilege of a member's privileges, I was not in any way challenging the Speaker's ruling that he had made earlier.
Par conséquent, je renonce à mon droit de prendre la parole sur cette question afin de ne pas retarder la décision du Président dans cette affaire. Je tiens également à souligner au Président que, plus tôt, lorsque j'ai demandé des explications sur une déclaration faite à la Chambre par une députée qui reflétait le contenu d'un document qui avait déjà été jugé comme portant atteinte au privilège d'un député, je ne contestais aucunement la décision prise antérieurement par le Président.

I would think those clarifications had already been given to the minister by the Vice-Chief of Staff.
Je pense que ces clarifications avaient déjà été transmises au ministre par l'entremise du vice-chef d'état-major.

I would like to provide a few complementary clarifications on the conclusions I have already had a chance to read, whilst first highlighting the high degree of alignment of Hungarian legislation and national institutions with the acquis communautaire , a fact which, of course, I note with pleasure.
Je souhaiterais apporter quelques clarifications supplémentaires sur les conclusions que j’ai déjà eu la chance de lire, tout en commençant par souligner le degré élevé d’alignement de la législation et des institutions nationales hongroises sur l’acquis communautaire, ce dont je prends bonne note avec satisfaction, bien évidemment.

I would like to provide a few complementary clarifications on the conclusions I have already had a chance to read, whilst first highlighting the high degree of alignment of Hungarian legislation and national institutions with the acquis communautaire, a fact which, of course, I note with pleasure.
Je souhaiterais apporter quelques clarifications supplémentaires sur les conclusions que j’ai déjà eu la chance de lire, tout en commençant par souligner le degré élevé d’alignement de la législation et des institutions nationales hongroises sur l’acquis communautaire, ce dont je prends bonne note avec satisfaction, bien évidemment.

In the oral question to the Commission, we requested clarification regarding its undertaking to reorganise the Treaties and provide a fresh perspective on the problems of governance, points on which the Commission had already made its opinion clear.
Dans notre question orale à la Commission, nous avons demandé des éclaircissements sur l'engagement qu'elle entend prendre à propos de la réorganisation des Traités et d'une nouvelle vision des problèmes de governance, points sur lesquels la Commission s'est déjà spécialement exprimée.

With regard to the problem of choices, I believe I have told you that the main priorities, and I have already had the opportunity to answer Parliament on this issue, are, on the one hand, the work by the Institute for Prospective Technological Studies (IPTS) and the debates held with the Centre for Renewable Energy Sources (CRES) with various representatives of the Member States’ scientific councils, and, on the other hand, the general trends within the scientific and industrial community, be it genomics, nanotechnologies, the problem of the information society, food safety, sustainable development, and I agree with you on this that there should be more clarification on issues regarding transport, the environment and energy.
En ce qui concerne le problème des choix, je pense vous avoir dit que les grandes priorités, et j'ai déjà eu l'occasion de répondre là-dessus au Parlement, correspondent, d'une part, à un travail de l'IPTS et à des discussions avec le CRES au niveau des différents représentants des conseils scientifiques des États membres, d'autre part à ce qui est le courant général au niveau de la communauté scientifique et industrielle, que ce soit le poste génomique, les nanotechnologies, le problème de la société de l'information, la sécurité alimentaire, le développement durable, à propos duquel je conviens avec vous qu'il faut préciser davantage les questions du transport, de l'environnement et de l'énergie.