Traduction de «point had already » (Anglais → Français) :

Although many of the programmes (particularly the cross-border ones) had already been submitted during 2000, the Commission received 12 further cross-border programmes (strand A), nine transnational programmes (strand B), the four interregional programmes (strand C) and one networking programme under point 53 of the ESPON Guidelines (European Spatial Planning Observatory Network).
Bien qu'une partie considérable des programmes (surtout transfrontaliers) ait été déjà soumise pendant l'année 2000, la Commission a encore reçu douze programmes transfrontaliers (volet A), neuf programmes transnationaux (volet B), les quatre programmes interrégionaux (volet C) et un programme de réseaux au titre du point 53 des orientations (ORATE, observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen).

The Council notes that some of the errors detected by the Court concern small amounts and nevertheless reaffirms the point of view it had already indicated the year before on the need to strengthen controls, emphasising qualitative aspects so as to ensure a good cost/benefit ratio.
Le Conseil constate que nombre des erreurs décelées par la Cour portent sur de faibles montants et confirme néanmoins le point de vue qu'il a déjà signalé l'année précédente sur la nécessité de renforcer les contrôles mettant l'accent sur les aspects qualitatifs afin d'assurer un bon rapport coût/bénéfice.

The UN High Commissioner for Human Rights issued a clarification on the UN convention on genocide in the hopes that that would be sufficient, but the government at that point had already tabled its veto, and the only possibility then was for it to return to Congress.
Le haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies émis un communiqué pour préciser la Convention des Nations Unies pour la répression du crime de génocide dans l'espoir que cela suffirait, mais le gouvernement avait déjà opposé son veto et il ne restait d'autre solution que de retourner devant le Congrès.

Senator Murray then intervened. He repeated a point that had already been made by Senator Di Nino, that Bill S-212 is based in large measure on a bill that had been introduced in the House of Commons in the last Parliament. That bill, as Senator Murray recalled, had been preceded by a Ways and Means motion and accompanied by a Royal Recommendation.
Le sénateur Murray est ensuite intervenu pour reprendre un argument déjà avancé par le sénateur Di Nino, à savoir que le projet de loi S-212 est basé essentiellement sur un projet de loi qui avait été présenté à la Chambre des communes au cours de la dernière législature et qui, a rappelé le sénateur Murray, avait été précédé d'une motion de voies et moyens et accompagné d'une recommandation royale.

On 12 April 2000, the President of the Office pointed out that the Office was not in a position to amend ex officio the patent granted, but that an Opposition Division had already been entrusted with the case in order to assess the oppositions filed.
Le 12 avril 2000, le Président de l'Office faisait valoir que l'Office n'était pas en mesure d'amender ex officio le brevet délivré mais qu'en revanche une chambre d'opposition avait déjà été chargée de l'affaire afin d'instruire l'opposition formée.

The Commission sent questionnaires on the individual points raised in the previous report to all Member States other than Germany, which had already provided information.
La Commission a envoyé des questionnaires à tous les États membres, selon les particularités constatées lors du précédent rapport – sauf à l’Allemagne, qui avait déjà fourni des informations.

Negotiations which had already started at the end of 1999 continued until summer 2000 and focussed on the following points:
Entamées à la fin de 1999, les négociations se sont poursuivies jusqu'à l'été 2000 et ont porté sur les points suivants :

Mrs Scrivener pointed out, in connection with the last point, that none of the Community's main competitors had yet decided to introduce a tax on CO2, despite world wide public concern over the greenhouse effect. In line with Commission proposals the Council had already included in its taxation decisions certain aspects linked to environmental protection: one example was the rate differentiation in favour of leadsfree petrol.
Il est important a ajouté le Commissaire "de noter à cet égard qu'aucun des grands adversaires de la Communauté, n'a encore décidé de créer une taxe sur le CO2, malgré la mobilisation internationale sur l'effet de serre" A l'initiative de la Commission, le Conseil a déjà retenu dans ses décisions en matière fiscale, certains éléments qui ont trait à l'environnement, par exemple dans la différenciation fiscale au bénéfice de l'essence sans plomb.

The following points were covered: (a) Community-Mozambique relations The two parties noted with satisfaction that implementation of the indicative programme had been speeded up and that commitments had already reached a very satisfactory level (The indicative programme is worth ECU 175 million, including ECU 15 million in risk capital; 75% of the programme had been committed by the end of 1988, and the rest will be committed before Lomé III expires.) It was notable that Mozambique made use of virtually the whole range of instruments available under the Lomé Convention and the Community budget (Mozambique receives food aid, emergency aid and aid to refugees - both within its borders and in neighbouring countries - and benefits from cooperation in areas such as culture and trade promotion).
Les points suivants ont été notamment évoqués : a) L'état des relations bilatérales Mozambique-CE ainsi que les relations SADCC-CE. Les deux parties ont noté avec satisfaction que la mise en oeuvre du programme indicatif s'accélère et est déjà au niveau de 75 % des fonds engagés à la fin 1988. Du point de vue qualitatif, il est significatif que l'éventail d'instruments disponibles dans la Convention de Lomé ainsi qu'au budget communautaire sont largement mobilisés pour le Mozambique. Le Mozambique reçoit des aides alimentaires, des aides exceptionnelles, de l'assistance pour les personnes qui ont fui leurs foyers, ainsi qu'une coopération dans des domaines tels que la culture, la promotion commerciale et d'autres composants de la gamme qu'offre la coopération avec la CE (montant du Programme indicatif, 175 MECU dont 15 pour capitaux à risques dont 75% déjà engagés et le reste sera engagé avant la fin de la Convention de Lomé III).

Senator Murray then intervened. He repeated a point that had already been made by Senator Di Nino; that Bill S-212 is based in large measure on a bill that had been introduced in the House of Commons in the last Parliament.
Le sénateur Murray est ensuite intervenu pour reprendre un argument déjà avancé par le sénateur Di Nino, à savoir que le projet de loi S-212 est basé essentiellement sur un projet de loi qui avait été présenté à la Chambre des communes au cours de la dernière législature et qui, a rappelé le sénateur Murray, avait été précédé d'une motion de voies et moyens et accompagné d'une recommandation royale.