Vertaling van "claimed he sent " (Engels → Frans) :

75 (1) The liquidator may give notice in writing to creditors who have sent in their claims to him or of whose claims he has notice, and to creditors whose claims he considers should not be allowed without proof, requiring them to attend before the court on a day to be named in the notice and prove their claims to the satisfaction of the court.
75 (1) Le liquidateur peut donner aux créanciers qui lui ont adressé leurs réclamations ou dont les réclamations lui ont été notifiées, et aux créanciers dont les réclamations ne lui paraissent pas devoir être admises sans preuve, un avis écrit leur demandant de se présenter devant le tribunal à la date énoncée dans l’avis, pour y faire la preuve de leurs réclamations à la satisfaction du tribunal.

During his hearing before the Committee on Legal Affairs, Bruno Gollnisch claimed that he was threatened with arrest on several occasions and that police officers were sent to that effect to the building of the Regional Council from which he was absent.
Lors de son audition devant la commission des affaires juridiques, Bruno Gollnisch a déclaré qu'il avait été menacé d'arrestation à plusieurs reprises et que des policiers avaient été envoyés à cet effet dans les locaux du Conseil régional, d'où il était absent.

We now know that the famous report on allegations of torture that the minister claims he never saw was, in fact, sent to his office “for review”, and that the government prohibited the public servant who has information about this issue from appearing before the parliamentary committee.
Nous savons maintenant que le fameux rapport sur les allégations de tortures que le ministre prétend n'avoir jamais vu a bel et bien été transmis à son bureau « pour examen » et que le gouvernement interdit au fonctionnaire qui pourrait témoigner sur cette question de comparaître devant le comité parlementaire.

The minister claimed he sent the bill to committee before second reading because he wanted us to give it serious consideration and see what amendments we should make to make it workable and so on.
Le ministre a prétendu qu'il avait transmis le projet de loi au comité avant la deuxième lecture parce qu'il voulait que nous l'examinions en profondeur et que nous proposions les amendements nécessaires pour le rendre utilisable et ainsi de suite.

Mr. Chuck Strahl (Fraser Valley, Canadian Alliance): Mr. Speaker, when the secretary of state for ACOA sent out his made for Vikings family income support plan letter, a copy of which I have here, he claimed he needed money because he would be solely responsible for several community receptions relating to the Viking millennium celebration.
M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Alliance canadienne): Monsieur le Président, lorsque le secrétaire d'État responsable de l'APECA a envoyé sa lettre digne d'un programme de soutien au revenu pour une famille viking, dont j'ai copie ici, il a prétendu qu'il avait besoin d'argent parce qu'il serait entièrement responsable de bon nombre de réceptions ayant trait aux célébrations du Millénaire Viking.

But let me repeat that on the basis of what he has sent to me, there is zero evidence to support his claims of wrongdoing or breaches of the Rules.
Mais permettez-moi de répéter que sur la base de la lettre qu’il m’a envoyée, il n’existe aucune preuve de ses accusations d’abus ou d’infractions au règlement.

Mr. Irwin: Having said that, he sent his Greek chorus throughout B.C. This is what the church said about what they have done (1430 ) ``The Anglican bishop for northern B.C. has accused the region's Reform MPs of breeding unnecessary fear about the Nishga land claim negotiations.
M. Irwin: Cela étant dit, il a envoyé son choeur grec partout en Colombie-Britannique. Voici ce qu'ils ont fait selon des membres du clergé (1430) «L'évêque anglican du nord de la Colombie-Britannique a accusé les députés réformistes d'éveiller inutilement des craintes au sujet des négociations sur les revendications territoriales des Nishgas.