Vertaling van "circumstances affecting smaller-sized " (Engels → Frans) :

The regional air carriers believe that the a number of circumstances beyond an air carrier’s control should be considered force majeure when calculating adherence to the use-it-or-lose-it rule: weather conditions that affect operators of smaller aircraft more than others should be recognised as force majeure; flight cancellations due to industrial action and strikes; and, cumulative delays over a day caused by Air Traffic Management problems that result in cancellations.
Les transporteurs aériens régionaux pensent qu’un certain nombre de circonstances qui sont indépendantes de la volonté du transporteur aérien devraient être considérées comme cas de force majeure lors de la vérification du respect de la règle du «créneau utilisé ou perdu»: les conditions météorologiques affectant davantage les exploitants de petits appareils devraient être reconnues comme cas de force majeure, tout comme les annulations de vols dues à des actions collectives et à des grèves et les retards accumulés sur une journée à la suite de problèmes de gestion du trafic aérien, avec les annulations qui s’ensuivent.

criteria to determine when such performance is to be considered an unacceptable threat to safety or the environment, which may take into account specific circumstances affecting smaller-sized or highly specialised organisations.
des critères permettant de déterminer si ces performances sont à considérer comme une menace inacceptable pour la sécurité et l'environnement, qui peuvent tenir compte de circonstances particulières dans le cas des organismes de taille réduite ou hautement spécialisés.

Those criteria may take into account specific circumstances affecting smaller-sized or highly specialised recognised organisations.
Ces critères peuvent tenir compte de circonstances particulières dans le cas des organismes agréés de taille réduite ou hautement spécialisés.

(b) criteria to determine when a given performance, omission or delay is to be considered an unacceptable threat to safety or the environment, which may take into account specific circumstances affecting smaller-sized or highly specialised organizations.
(b) des critères permettant de déterminer si des performances ou omissions ou des retards donnés sont à considérer comme une menace inacceptable pour la sécurité et l'environnement, qui peuvent tenir compte de circonstances particulières dans le cas des organismes de taille réduite ou hautement spécialisés.

(b) criteria to determine when such performance is to be considered an unacceptable threat to safety or the environment, which may take into account specific circumstances affecting smaller-sized or highly specialised organizations, and
(b) des critères permettant de déterminer si ces performances sont à considérer comme une menace inacceptable pour la sécurité et l'environnement, qui peuvent tenir compte de circonstances particulières dans le cas des organismes de taille réduite ou hautement spécialisés;

Given the importance of not adversely affecting existing successful markets the option should remain for operators of markets aimed at smaller and medium-sized issuers to choose to continue to operate such a market in accordance with the requirements under this Directive without seeking registration as an SME growth market.
Étant donné qu’il importe de ne pas porter atteinte aux marchés existants et qui ont fait leurs preuves, les opérateurs de marchés destinés aux petits et moyens émetteurs devraient conserver la possibilité d’exploiter ce type de marché conformément aux exigences prévues dans la présente directive sans avoir à se faire enregistrer comme marché de croissance des PME.

Regulation is not generally differentiated according to firm size, and therefore often disproportionately affects smaller firms.
La réglementation n'est en général pas assez différenciée suivant la taille de l'entreprise, de sorte qu'elle affecte de manière disproportionnée les plus petites entreprises.

11. The regulatory and fiscal environment: Regulation is often not sufficiently differentiated according to firm size, and therefore particularly affects smaller firms which have fewer resources.
12. La réglementation n'est souvent pas assez différenciée suivant la taille de l'entreprise, de manière à ce qu'elle touche surtout les petites entreprises dont les ressources sont insuffisantes.