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Traduction de «cip 18 large scale cross-border e-procurement » (Anglais → Français) :

- Member States are invited to test, subject to the outcome of the feasibility study on a European federated validation service and to agreement with the project consortium, the validation service in the CIP[18] large scale cross-border e-procurement pilot project PEPPOL (“Pan European Public Procurement Online”).

- Les États membres sont invités, sous réserve des conclusions de l'étude de faisabilité relative à l'instauration d'un service fédéré européen de validation et moyennant un accord avec le consortium chargé du projet, à expérimenter le service de validation dans le cadre du projet pilote «PEPPOL» (Pan European Public Procurement Online) , projet transfrontalier à grande échelle consacré aux marchés publics électroniques qui relève du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation[18].


- Member States are invited to test, subject to the outcome of the feasibility study on a European federated validation service and to agreement with the project consortium, the validation service in the CIP[18] large scale cross-border e-procurement pilot project PEPPOL (“Pan European Public Procurement Online”).

- Les États membres sont invités, sous réserve des conclusions de l'étude de faisabilité relative à l'instauration d'un service fédéré européen de validation et moyennant un accord avec le consortium chargé du projet, à expérimenter le service de validation dans le cadre du projet pilote «PEPPOL» (Pan European Public Procurement Online) , projet transfrontalier à grande échelle consacré aux marchés publics électroniques qui relève du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation[18].


Hence the importance of co-ordination and of ensuring that public procurement and concession rules work in favour of large scale projects and encourage public-private partnerships, of getting the right tax and regulatory treatment of the cross-border and venture capital operations which may promote these projects and of ensuring a level playing field in terms of simplified rules on state ai ...[+++]

D'où l'importance de la coordination et de faire en sorte que la réglementation en matière de marchés publics et de concessions soit favorable aux projets de grande envergure et encourage les partenariats public-privé, d'obtenir le traitement fiscal et réglementaire approprié des opérations transfrontalières et de capital-risque susceptibles de favoriser ces projets, et de garantir des conditions équitables en termes de simplification de la réglementation en matière d'aides d'État pour les PME qui investissent dans la RD. Par ailleurs, il est essentiel de poursuivre les efforts en matière d'intégration et de suppression des entraves sur ...[+++]


If possible, the results of the feasibility study should also feed into the large-scale cross-border e-procurement pilot project ‘PEPPOL’ (‘Pan European Public Procurement Online’) which was launched by the Commission and several Member States in May 2008 (as part of the Information Communication Technologies Policy Support Programme (ICT PSP)[15] .

Si possible, les résultats de l'étude de faisabilité devraient également alimenter le projet pilote «PEPPOL» (Pan European Public Procurement Online) , un projet transfrontalier à grande échelle consacré aux marchés publics électroniques qui a été lancé par la Commission et plusieurs États membres en mai 2008 dans le cadre du programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication («programme d'appui TIC»)[15].


If possible, the results of the feasibility study should also feed into the large-scale cross-border e-procurement pilot project ‘PEPPOL’ (‘Pan European Public Procurement Online’) which was launched by the Commission and several Member States in May 2008 (as part of the Information Communication Technologies Policy Support Programme (ICT PSP)[15].

Si possible, les résultats de l'étude de faisabilité devraient également alimenter le projet pilote «PEPPOL» (Pan European Public Procurement Online) , un projet transfrontalier à grande échelle consacré aux marchés publics électroniques qui a été lancé par la Commission et plusieurs États membres en mai 2008 dans le cadre du programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication («programme d'appui TIC»)[15].


PEPPOL: run by public-sector organisations from various EU countries and co-funded by the European Commission, PEPPOL is a major cross-border e-Procurement project intended to provide large-scale, standards-based IT infrastructure and services to set up and run on-line pan-european public procurement operations.

PEPPOL: Le projet PEPPOL, géré par des organismes publics de différents pays de l'UE et cofinancé par la Commission européenne, est un vaste projet transnational dont le but est d'offrir une infrastructure informatique normalisée de grande envergure, ainsi que des services, en vue d'organiser et de mener à bien des passations de marchés publics en ligne à l'échelon paneuropéen.


The action plan will lay out a road map for achieving these goals as well as the practical steps required for such large-scale cross-border procurement pilots and full electronic handling of company documents (the “Electronic Company Dossier”).

Le plan d’action établira une feuille de route pour atteindre ces objectifs et définira les mesures pratiques qu’il faudra prendre pour réaliser des marchés publics pilotes transnationaux d’une telle ampleur et assurer le traitement électronique des documents des entreprises.


The Commission is also already supporting a large scale pilot project called "STORK" (Secure idenTity acrOss boRders linKed) to enable cross-border recognition of eID systems and easy access to public services in 18 European countries (see [http ...]

La Commission soutient aussi un projet pilote à grande échelle baptisé «STORK» (Secure idenTity acrOss boRders linKed) afin de rendre possible la reconnaissance transfrontalière des systèmes d'identification électronique et de faciliter l'accès aux services publics dans 18 pays européens (pour plus de détails, voir [http ...]


seamless business services: large-scale pilot projects such as “Simple procedures online for cross-border services” (SPOCS) and “Pan-European Public Procurement Online (PEPPOL) exist already.

les services sans discontinuité pour les entreprises: Les Grands Projets Pilotes «Simple procedures online for cross-border services (EN)» (SPOCS) et «Marchés publics paneuropéens en ligne (EN)» (PEPPOL) existent déjà.


Hence the importance of co-ordination and of ensuring that public procurement and concession rules work in favour of large scale projects and encourage public-private partnerships, of getting the right tax and regulatory treatment of the cross-border and venture capital operations which may promote these projects and of ensuring a level playing field in terms of simplified rules on state ai ...[+++]

D'où l'importance de la coordination et de faire en sorte que la réglementation en matière de marchés publics et de concessions soit favorable aux projets de grande envergure et encourage les partenariats public-privé, d'obtenir le traitement fiscal et réglementaire approprié des opérations transfrontalières et de capital-risque susceptibles de favoriser ces projets, et de garantir des conditions équitables en termes de simplification de la réglementation en matière d'aides d'État pour les PME qui investissent dans la RD. Par ailleurs, il est essentiel de poursuivre les efforts en matière d'intégration et de suppression des entraves sur ...[+++]




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Date index: 2023-10-16
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