Traduction de «large-scale cross-border e-procurement » (Anglais → Français) :

* In relation to networks, delays have accumulated for large-scale cross-border transport projects as a result of complex administrative procedures, low priority by Member States, uncertainties associated with the choice of routes and the planning process and the complexity of co-ordinating projects with a cross-border dimension.
* en ce qui concerne les réseaux, les retards se sont accumulés pour les projets de transport transfrontaliers à grande échelle en raison de procédures administratives complexes, d'une faible priorité accordée par les États membres, d'incertitudes associées au choix des axes, du processus de planification et de la complexité de la coordination de projets à dimension transfrontalière.

The proposed cornerstones of a definitive regime scrap the exemption of VAT that is currently in place for cross-border trade within the EU, which is the main case of large-scale, cross-border VAT fraud today. In future, VAT should be collected and paid in the same way as for domestic transactions.
Selon les fondements du régime définitif proposés, l'exonération de la TVA actuellement en place pour les échanges transfrontières au sein de l'Union, aujourd'hui cause principale de la fraude à la TVA transfrontière à grande échelle, sera supprimée. À l'avenir, la TVA devrait être collectée et versée de la même manière que pour les opérations nationales.

At EU level, emphasis will be placed on large-scale, cross-border and organised drug-related crime.
Au niveau de l'UE, l'accent sera mis sur la lutte contre la criminalité liée à la drogue organisée, transnationale et à grande échelle.

- Member States are invited to test, subject to the outcome of the feasibility study on a European federated validation service and to agreement with the project consortium, the validation service in the CIP[18] large scale cross-border e-procurement pilot project PEPPOL (“Pan European Public Procurement Online”).
- Les États membres sont invités, sous réserve des conclusions de l'étude de faisabilité relative à l'instauration d'un service fédéré européen de validation et moyennant un accord avec le consortium chargé du projet, à expérimenter le service de validation dans le cadre du projet pilote «PEPPOL» (Pan European Public Procurement Online) , projet transfrontalier à grande échelle consacré aux marchés publics électroniques qui relève du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation[18].

If possible, the results of the feasibility study should also feed into the large-scale cross-border e-procurement pilot project ‘PEPPOL’ (‘Pan European Public Procurement Online’) which was launched by the Commission and several Member States in May 2008 (as part of the Information Communication Technologies Policy Support Programme (ICT PSP)[15] .
Si possible, les résultats de l'étude de faisabilité devraient également alimenter le projet pilote «PEPPOL» (Pan European Public Procurement Online) , un projet transfrontalier à grande échelle consacré aux marchés publics électroniques qui a été lancé par la Commission et plusieurs États membres en mai 2008 dans le cadre du programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication («programme d'appui TIC»)[15].

If possible, the results of the feasibility study should also feed into the large-scale cross-border e-procurement pilot project ‘PEPPOL’ (‘Pan European Public Procurement Online’) which was launched by the Commission and several Member States in May 2008 (as part of the Information Communication Technologies Policy Support Programme (ICT PSP)[15].
Si possible, les résultats de l'étude de faisabilité devraient également alimenter le projet pilote «PEPPOL» (Pan European Public Procurement Online) , un projet transfrontalier à grande échelle consacré aux marchés publics électroniques qui a été lancé par la Commission et plusieurs États membres en mai 2008 dans le cadre du programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication («programme d'appui TIC»)[15].

Nevertheless, the participating countries may also, in agreement with the European Commission, jointly identify large-scale cross-border investment projects which will not be selected through calls for proposals: these projects shall be specifically mentioned in the programme or be selected at a later stage by the Joint Monitoring Committee, referred to in Articles 11 to 13, provided that they are consistent with the programme's priorities and measures and that there is a budget specifically for this purpose.
Néanmoins, les pays participants peuvent également, en accord avec la Commission européenne, identifier d’un commun accord des projets d’ampleur significative d’investissements transfrontaliers qui ne font pas l’objet d’appels à propositions: ces projets doivent dans ce cas être spécifiquement mentionnés dans le programme ou faire l’objet d’une décision ultérieure de la part du comité de suivi conjoint, visé aux articles 11 à 13, dans la mesure où ils sont cohérents avec les priorités et mesures du programme et où un budget a été spécifiquement prévu à cet effet.