Traduction de «cigarette smuggling which took » (Anglais → Français) :

I would like the Deputy Prime Minister to stand in his place right now and tell us why not a single person has ever been charged in connection with the cigarette smuggling which took place that year through the Akwesasne Indian reserve.
Le vice-premier ministre peut-il nous dire dès maintenant pourquoi personne n'a jamais été mis en accusation relativement à la contrebande de cigarettes qui a eu lieu cette année-là par l'intermédiaire de la réserve indienne d'Akwesasne.

The Miami Case is a major international cigarette smuggling case which was coordinated by the European Anti-Fraud Office (OLAF) following a request for assistance from Irish Customs after the seizure of six containers of cigarettes mis-declared as "furniture" in Ireland.
L'affaire Miami est une grande affaire de trafic international de cigarettes, coordonnée par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) à la suite d'une demande d'assistance émanant des autorités douanières irlandaises qui avaient saisi sur leur territoire 6 conteneurs de cigarettes, faussement déclarées comme étant du «mobilier».

A new example of a horizontal approach is the Action Plan to fight against smuggling of cigarettes and alcohol along the EU’s Eastern border, which accompanies this Strategy as a working document.[37]
Le plan d’action contre la contrebande de cigarettes et d’alcool le long de la frontière orientale de l’UE, qui accompagne la présente stratégie en tant que document de travail, constitue un nouvel exemple d’approche horizontale[37].

31. Warmly welcomes, in this context, the agreement on combating cigarette smuggling concluded between the Commission (together with Belgium, Germany, Greece, Spain, France, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Portugal and Finland) and Philip Morris International (PMI); in that connection, applauds the successful way in which the Commission has cooperated with OLAF and welcomes the decisive operational support provided by OLAF's Task Force on combating cigarette smuggling; the agreement provides for measures to prevent cigarette smuggling in the long term and seeks to settle the disputes between the Community and the undertaking; in addition, over a 12-year period PMI will pay a sum of roughly US $1 250 000 000 to the Community and the Member States; calls on the Member States and the Commission to use these payments to fund measures to prevent and combat cigarette smuggling, including anti-counterfeiting activities; calls on the Commission to make proposals on the use of a substantial part of these revenues, and if necessary to present a preliminary draft amending budget and proposals for a legal basis;
31. salue expressément, dans ce contexte, l'accord conclu entre la Commission (et la Belgique, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Finlande) et la société Philip Morris International (PMI) pour lutter contre la contrebande de cigarettes; se félicite à cet égard de la coopération fructueuse entre la Commission et l'OLAF et salue le soutien opérationnel déterminant apporté par la task force de l'OLAF chargée de la lutte contre la contrebande de cigarettes; l'accord prévoit des mesures de prévention à long terme de la contrebande de cigarettes et vise à régler les litiges entre la Communauté et l'entreprise; en outre, sur une période de 12 ans, PMI versera à la Commaunté et aux États membres une somme d'environ 1,25 milliard de dollars des États-Unis; invite les États membres et la Commission à utiliser ces fonds pour financer des mesures de prévention et de lutte contre la contrebande de cigarettes, y compris des mesures de lutte contre la contrefaçon; invite la Commission à présenter des propositions sur l'utilisation d'une part substantielle de ces recettes et, si nécessaire, de présenter un avant-projet de budget rectificatif et des propositions de base juridique;

For several years the European Community has been vigorously combating cigarette smuggling, which causes considerable damage to the EU and Member States’ budgets.
Depuis plusieurs années, la Communauté mène une action vigoureuse à l’encontre de la contrebande de cigarettes, qui cause un préjudice considérable au budget européen et à celui des États membres.

Indeed smuggling – if it is smuggling to buy cheap cigarettes in one country of the Union in which the tax on them has been paid and sell them in another country in the Union in which they are more expensive, which in my view it is not, it is the normal working of the single market, but insofar as it is smuggling or if the tax is not paid, as in the case of England, where the situation will not change and which has a serious cigarette smuggling problem, with 50% of cigarettes smoked in England smuggled in, precisely because the tax costs as much as the price of the cigarettes, the situation will not be affected in England because the Commission proposal will not affect prices in Belgium, Holland or France, which is where the smuggled cigarettes come from.
En fait, le trafic illicite, si l’on considère qu’il est illicite d’acheter des cigarettes bon marché dans un pays de l’Union, où la taxe a été acquittée, et de les revendre dans un autre pays de l’Union, où elles sont plus chères, ne l’est pas à mes yeux, car c’est là le fonctionnement normal du marché unique. Toutefois, dans la mesure où le trafic est illicite, ou si la taxe n’a pas été acquittée, comme dans le cas de l’Angleterre, la situation ne changera pas pour ce pays, qui souffre réellement du trafic de cigarettes, puisque 50 % des cigarettes qui y sont fumées ont été introduites illicitement dans ce pays, où la taxation est aussi élevée que le prix même des cigarettes. L’Angleterre ne devrait donc pas voir sa situation changer, parce que les prix pratiqués en Belgique, aux Pays-Bas ou en France, pays d’où part la contrebande, ne seront pas affectés par la proposition de la Commission.

For two weeks now, we have been talking here in this House about cigarette smuggling, which is causing major problems, like an upsurge in crime and civil disobedience.
Depuis déjà deux semaines, on parle dans cette enceinte de contrebande de cigarettes et de problèmes majeurs qui en découlent comme celui de la criminalité et de la désobéissance civile.

The Minister of Finance is discussing this problem now and, as I said, we want to take the necessary action to end cigarette smuggling which is costing Canadians a tremendous amount of money and giving the impression that people can live in Canada without obeying the law of the land.
Alors, le ministre des Finances discute de ce problème en ce moment et comme je l'ai dit, nous voulons prendre les moyens qui s'imposent pour mettre fin à la contrebande de cigarettes qui fait perdre énormément d'argent aux citoyens canadiens et qui donne l'impression que les gens peuvent vivre au Canada sans respecter les lois du pays.

However, cigarette smuggling into the European Union is still a major problem and, in 1999 the authorities in the Member States seized approximately 570,000 master cases of cigarettes which were in the process of being illegally introduced into the EU (1 master case = 10,000 cigarettes - 1 container of cigarettes = 1.000 master cases of cigarettes = 10.000.000 cigarettes = around 1.000.000 EURO in Custom duties, VAT and excise. 25% of the above mentioned 1.000.000 EURO are destined for the Community budget like own resources).
La contrebande de cigarettes dans l'Union européenne reste un problème majeur. En 1999, les autorités des États membres ont saisi environ 570.000 caisses de cigarettes en passe d'être illégalement introduites dans l'Union européenne (une caisse = 10.000 cigarettes - 1 conteneur de cigarettes = 1.000 caisses = 10.000.000 cigarettes = environ 1.000.000 d'euros en droits de douane, TVA et accises. 25% de ce mission d'euros sont destinés au budget communautaire comme ressources propres).