Traduction de «check a smaller percentage than » (Anglais → Français) :

Thus, the fee charged by SACE should have been in fact higher than the fee charged by the five private reinsurers for the much smaller percentage of reinsurance (107).
Par conséquent, la commission appliquée par SACE aurait dû, en réalité, être supérieure à celle appliquée par les cinq réassureurs privés pour une part de couverture de réassurance nettement moindre (107).

However, where the products are for free distribution, Member States may check a smaller percentage than that set out in paragraph 2 of this Article, provided it is not less than 10 % of the quantities concerned during the marketing year.
Toutefois, lorsque les produits sont destinés à une distribution gratuite, les États membres peuvent faire porter le contrôle sur un pourcentage plus faible que celui prévu au paragraphe 2 du présent article, pour autant qu’il ne soit pas inférieur à 10 % des quantités concernées pendant la campagne de commercialisation.

G. whereas bank lending – as the most important source of finance in the euro area, accounting for more than equity and bond finance put together, while in the USA and other regions of the world bank credit accounts for a smaller percentage of total finance – has been strongly affected by the recent developments;
G. considérant que les prêts bancaires - source la plus importante de financement dans la zone euro au point de dépasser la somme des fonds mobilisés par l'émission d'actions et d'obligations, alors que, aux États-Unis et dans d'autres régions du monde, le crédit bancaire représente un plus faible pourcentage du total des capitaux réunis – ont été gravement affectés par les évolutions récentes;

We have few world-beating universities, we devote a smaller percentage of income to research and development than do the emerging and the developed countries and, at the same time, our businesses play a very minor role in research.
Nous avons peu d’universités de classe mondiale, nous consacrons une part moins importante de nos revenus à la recherche et au développement que les pays émergents et les pays développés et, en même temps, nos entreprises jouent un rôle très mineur dans la recherche.

China and other developing countries have contributed to the formation of the greenhouse phenomenon by a much smaller percentage than the developed countries, and per capita emissions in China are currently less than one tenth of the levels in the developed world, so we should follow that example.
La Chine et d’autres pays en développement ont contribué à la formation du phénomène de l’effet de serre dans une mesure bien moindre que les pays développés et, en Chine, les émissions par habitant représentent actuellement moins d’un dixième des niveaux du monde développé, donc nous devrions suivre cet exemple.

In opting (for the reasons described) for a smaller modulation percentage the rapporteur is aware that the amounts to be transferred to the second pillar by means of this mechanism are significantly smaller than would be the case if the modulation percentage proposed by the Commission were to be applied. Hence he will propose complementary mechanisms with a view to obtaining an approximate result either on the basis of Article 68 (on a voluntary basis) or through the introduction of a new ceiling mechanism, for the reasons set out below.
En optant ainsi, pour les raisons exposées ci-dessus, pour un taux de modulation inférieur, votre rapporteur a conscience que les montants à transférer vers le deuxième pilier par l'effet de ce mécanisme seront sensiblement inférieurs à ceux qui auraient été transférés si était appliqué le taux de modulation retenu par la Commission; il propose donc des mécanismes complémentaires visant à obtenir un résultat proche, soit par le jeu de l'article 68, sur une base volontaire, soit par l'introduction d'un nouveau mécanisme de plafond maximum, qu'il justifie comme suit.

The percentage of quantities of comestible products which must be checked must be higher than under other schemes because the product is often used in a Member State other than the one where the aid is paid.
Le taux des quantités des produits comestibles qui doivent être soumises aux mesures de contrôle doit être plus élevé que dans d'autres domaines parce que le produit est fréquemment utilisé dans un autre État membre que celui où les aides sont payées.

If, on the other hand, the area actually determined during a check is found to be smaller than that for which aid is requested, the aid amount shall be calculated on the basis of the area actually determined minus, except in cases of force majeure, twice the excess established where this is greater than 3 % or 0.2 hectares but not more than 20 % of the area determined.
Si, par contre, il est constaté que la superficie effectivement déterminée lors du contrôle est inférieure à celle pour laquelle l'aide est demandée, le montant de l'aide est calculé sur base de la superficie effectivement déterminée diminuée, sauf cas de force majeure, du double de l'excédent constaté lorsque celui-ci est supérieur à 3 % ou 0,2 hectare et au maximum égal à 20 % de la superficie déterminée.

WHERE THE BATCH CHECKED IS OF LESS THAN 180 EGGS , THE ABOVE-MENTIONED PERCENTAGE SHALL BE DOUBLED .
DANS LE CAS OU LE LOT CONTROLE EST INFERIEUR A 180 OEUFS, LES POURCENTAGES MENTIONNES CI-DESSUS SONT DOUBLES .