The Commission will also consider the introduction of rules, at EU level, under which any party who has caused or contributed to oil pollution damage, should be made strictly liable for the damage caused; this can concern parties both on the carriers and the chartering side, to the extent that they are exercising control of the shipment concerned.
La Commission étudiera également la possibilité d'instaurer des règles, au niveau de l'UE, en vertu desquelles toute personne ayant provoqué ou contribué à provoquer une pollution par hydrocarbures sera tenue entièrement responsable des dommages causés; il pourra s'agir du transporteur comme de l'affréteur dans la mesure où ils exercent un contrôle sur la cargaison concernée.