Traduction de «charges which exist today could » (Anglais → Français) :

Part of building consumer trust in cross-border online sales requires affordable and high quality cross-border parcel delivery services, which do not exist today.
Pour renforcer la confiance des consommateurs dans les ventes en ligne transfrontières, il faut notamment proposer des services de livraison de colis abordables et de qualité, qui font défaut aujourd'hui.

An estimated economic potential for energy efficiency improvement of more than 18% of present energy consumption still exists today in the EU as a result of market barriers which prevent the satisfactory diffusion of energy-efficient technology and the efficient use of energy.
A ce jour, on estime qu'un potentiel d'amélioration de l'efficacité énergétique de plus de 18 % de la consommation actuelle exploitable dans des conditions économiques existe toujours dans l'UE, en raison des barrières commerciales qui entravent une diffusion satisfaisante des techniques destinées à accroître l'efficacité énergétique et le recours à une utilisation efficace de l'énergie.

1. For the purposes of determining the treatment of shareholders and creditors under normal insolvency proceedings, the valuation shall only be based on information about facts and circumstances which existed and could reasonably have been known at the resolution decision date which, had they been known by the valuer, would have affected the measurement of the assets and liabilities of the entity at that date.
1. Pour déterminer le traitement des actionnaires et des créanciers dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, la valorisation se fonde uniquement sur des informations concernant des faits et des circonstances qui existaient, et qu'il eût été raisonnablement possible de connaître, à la date de la décision de résolution et qui, s'ils avaient été connus de l'évaluateur, auraient influé sur l'évaluation des actifs et des passifs de l'entité à cette date.

Do you really believe that the denominational system of education which exists today in Newfoundland will continue to exist with the proposed new Term 17?
Pensez-vous vraiment que le système d'éducation confessionnelle qui existe actuellement à Terre-Neuve va continuer d'exister après l'adoption du nouvel article 17 qui est proposé?

This latter provision, which exists today as Standing Order 36(3), became the foundation of an honour system under which Members assured themselves that the petitions they were presenting met form and content requirements, many of which were not codified in the rules respecting petitions.
Cette règle, qui constitue aujourd’hui l’article 36(3), est devenue le fondement d’un régime de confiance dans le cadre duquel les députés s’assuraient que leurs pétitions remplissaient les conditions requises quant à la forme et au contenu, dont bon nombre n’étaient pas codifiées.

This concept already exists today for electronic services but not for goods sold on the Internet, for which sellers have to register for VAT in each Member State where they have clients;
Ce concept existe déjà actuellement pour les services fournis par voie électronique mais pas pour les biens vendus sur internet, pour lesquels les vendeurs doivent s'immatriculer à la TVA dans chaque État membre où ils ont des clients;

It is clear that members of Parliament hear all have reasons and cause to ensure that the brave memory of those who fought for us, those who were prepared to give their lives for us, for this Parliament which exists today, including the statue of George Baker, a former member of Parliament who was killed in 1916, is respected through advice to the government, which is what we deem in terms of a motion.
Nous avons tous de bonnes raisons de penser qu'il faut honorer la mémoire de ceux qui se sont battus vaillamment et qui ont accepté de se sacrifier pour nous, pour ce parlement qui existe aujourd'hui, où l'on retrouve notamment la statue de George Baker, un ancien député qui a été tué au champ d'honneur en 1916. Par la motion qui est présentée, nous indiquons au gouvernement que c'est ce que nous souhaitons.

Some contributors point out that instruments already exist which could considerably increase security, notably supply flexibility, production swings and fuel switching.
Certains participants font remarquer qu'il existe déjà des instruments qui pourraient considérablement accroître cette sécurité, notamment la souplesse d'approvisionnement, les productions d'appoint et la commutation de combustible.

Anyone who is at all familiar with our research into different cancers and diseases which exist today have seen enough evidence that changes in our environment or our food that were put into motion 10 or 20 years ago are having an effect today.
Quiconque est un peu familier avec les recherches menées sur les différents types de cancer et de maladies qui existent aujourd'hui ont eu la preuve suffisante des conséquences qu'ont aujourd'hui les changements apportés à notre environnement ou à notre alimentation il y a 10 ou 20 ans.

The committee asks that the Minister of the Environment ensures that when the Canada Ports Authorities do come into existence, that the full force of federal environmental protection is in place, with a minimum of no deterioration over the situation which exists today.
Le Comité demande que le ministre de l'Environnement veille, lorsque les APC seront créées, à ce que les mesures fédérales de protection de l'environnement soient appliquées au maximum de leur force et, à tout le moins, qu'il n'y ait aucune détérioration de la situation actuelle.