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Traduction de «charges had dropped considerably » (Anglais → Français) :

On the contrary, arrests and charges had dropped considerably over the period of time, because the police were hesitant to make arrests in many cases, because they thought that the person might receive an overly harsh sentence.

Au contraire, celles-ci avaient sensiblement diminué pendant cette période, car la police hésitait, dans plusieurs cas, à effectuer des arrestations, à cause des risques de sentence qu’elle jugeait d’une trop grande sévérité.


Senator Gigantès: By way of example, if we take former federal minister John Munro, who was charged and the charges were dropped 10 years later, if this bill were in existence, he would have had a difficult time finding a publisher to produce a book giving him the chance to explain his view.

Le sénateur Gigantès: Prenons l'exemple de l'ancien ministre fédéral John Munro, qui a été accusé et ensuite innocenté 10 ans plus tard. Si ce projet de loi avait été en vigueur, il aurait eu de la difficulté à trouver un éditeur qui aurait accepté de publier un ouvrage dans lequel il explique son point de vue.


The Chairman: Further to that, if a person is charged and, say, two years later the charges are dropped, but at that point the whole issue is old news and he can no longer sell the book that he was intending to write to raise money to cover the expenses that he has had in those two years, how would your law then apply?

La présidente: De plus, si une personne est accusée et que deux ans plus tard les accusations sont retirées, mais qu'à ce moment-là, toute l'affaire est devenue de l'histoire ancienne et qu'il ne peut plus vendre le livre qu'il avait l'intention d'écrire pour recueillir l'argent nécessaire pour rembourser les dépenses qu'il a dû engager au cours de ces deux années, comment la loi s'appliquerait-elle à ce moment-là?


H. whereas legislative approaches to ensure access to basic banking services have had satisfactory results; for example, whereas close to 100 % of households in Denmark and Finland are covered by payment services and the number of unbanked citizens has dropped considerably in Belgium and France, as a result of the implementation of legislative initiatives;

H. considérant que les approches législatives visant à assurer un accès aux services bancaires de base ont connu des résultats satisfaisants; considérant que, par exemple, près de 100 % des foyers au Danemark et en Finlande ont accès aux services de paiement, et que le nombre de citoyens ne bénéficiant pas des services bancaires a baissé considérablement en Belgique et en France, à la suite de la mise en œuvre d'initiatives législatives;


H. whereas legislative approaches to ensure access to basic banking services have had satisfactory results; for example, whereas close to 100 % of households in Finland and Denmark are covered by payment services while the number of unbanked citizens has dropped considerably in Belgium and France, as a result of the implementation of legislative initiatives;

H. considérant que les approches législatives visant à assurer un accès aux services bancaires de base ont connu des résultats satisfaisants; considérant que, par exemple, près de 100 % des foyers ont accès aux services de paiement en Finlande et au Danemark, tandis que le nombre de citoyens ne bénéficiant pas des services bancaires a baissé considérablement en Belgique et en France, à la suite de la mise en œuvre d'initiatives législatives;


M. whereas former President Mubarak, his former interior minister, Habib al-Adly, and six other aides were released on 29 November 2014 after charges of murder and corruption were dropped on the basis of a technical error; whereas on 13 January 2015 the Egyptian Court of Cassation overturned the convictions of former President Hosni Mubarak and his two sons for embezzlement and ordered a retrial on the basis that legal procedures had not been followed ...[+++]

M. considérant que l'ancien président Moubarak, son ministre de l'intérieur, Habib al-Adly, et six autres collaborateurs ont été libérés le 29 novembre 2014, après que les charges de meurtre et de corruption eurent été abandonnées, en raison d'une erreur technique; considérant que le 13 janvier 2015, la cour de cassation de l'Égypte a annulé les condamnations prononcées contre l'ancien président Hosni Mubarak et ses deux fils pour détournement et ordonné un nouveau procès au motif que les procédures judiciaires n'avaient pas été correctement suivies;


M. whereas former President Mubarak, his former interior minister, Habib al-Adly, and six other aides were released on 29 November 2014 after charges of murder and corruption were dropped on the basis of a technical error; whereas on 13 January 2015 the Egyptian Court of Cassation overturned the convictions of former President Hosni Mubarak and his two sons for embezzlement and ordered a retrial on the basis that legal procedures had not been followe ...[+++]

M. considérant que l'ancien président Moubarak, son ministre de l'intérieur, Habib al-Adly, et six autres collaborateurs ont été libérés le 29 novembre 2014, après que les charges de meurtre et de corruption eurent été abandonnées, en raison d'une erreur technique; considérant que le 13 janvier 2015, la cour de cassation de l'Égypte a annulé les condamnations prononcées contre l'ancien président Hosni Mubarak et ses deux fils pour détournement et ordonné un nouveau procès au motif que les procédures judiciaires n'avaient pas été correctement suivies;


M. whereas former President Mubarak, his former interior minister, Habib al-Adly, and six other aides were released on 29 November 2014 after charges of murder and corruption were dropped on the basis of a technical error; whereas on 13 January 2015 the Egyptian Court of Cassation overturned the convictions of former President Hosni Mubarak and his two sons for embezzlement and ordered a retrial on the basis that legal procedures had not been followe ...[+++]

M. considérant que l'ancien président Moubarak, son ministre de l'intérieur, Habib al-Adly, et six autres collaborateurs ont été libérés le 29 novembre 2014, après que les charges de meurtre et de corruption eurent été abandonnées, en raison d'une erreur technique; considérant que le 13 janvier 2015, la cour de cassation de l'Égypte a annulé les condamnations prononcées contre l'ancien président Hosni Mubarak et ses deux fils pour détournement et ordonné un nouveau procès au motif que les procédures judiciaires n'avaient pas été correctement suivies;


In the chart Mr. Reid drew to our attention, in your most recent report, the total number of civil servants had dropped considerably.

Dans le tableau que M. Reid a porté à notre attention, dans votre rapport le plus récent, le nombre total de fonctionnaires a diminué sensiblement.


Regions that had been relatively untouched by cocaine were reporting wide availability, and prices in many centres had dropped considerably.

Des régions qui avaient été relativement épargnées par la cocaïne affichaient une grande disponibilité de la drogue et les prix dans plusieurs centres avaient diminué considérablement.




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Date index: 2021-01-13
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