Vertaling van "charges could well " (Engels → Frans) :

The report shall contain an analysis of the market situation, including an evaluation of the effectiveness of controls and the evolution of employment conditions in the profession, as well as an assessment as to whether harmonisation of the rules in the fields, inter alia, of enforcement and road user charges, as well as social and safety legislation, has progressed to such an extent that the further opening of domestic road transport markets, including cabotage, could be envisaged".
Ce rapport contient une analyse de la situation du marché, notamment une évaluation de l’efficacité des contrôles et de l’évolution des conditions d’emploi dans la profession, ainsi qu’une évaluation destinée à déterminer si les progrès accomplis en ce qui concerne l’harmonisation des règles, notamment dans les domaines du contrôle de l’application, des redevances pour l’utilisation des infrastructures routières ainsi que de la législation sociale et en matière de sécurité, sont tels que l’on pourrait envisager de poursuivre l’ouverture des marchés domestiques des transports routiers, y compris de cabotage».

Encouraging use of the Internet (possibly by providing training free of charge) could be another way to help older people keep up a social life and alleviate loneliness, as well as to remain independent in their own surroundings (according to Eurostat, in 2010, 46% of people between 55 and 64 used the Internet at least once a week, whereas the figure for the 65-74 age group was 25%).
Encourager le recours à l'internet (fût-ce par une formation gratuite) peut également aider les personnes âgées à conserver une vie sociale et affronter la solitude, mais aussi à rester autonomes et indépendants (Eurostat estime qu'en 2010, 46 % des personnes âgées de 55 à 64 ans ont fait au moins une fois par semaine appel à l'internet, tandis que le pourcentage tombe à 25 % pour les personnes âgées de 65 à 74 ans.

the Commission to draw up, by the end of 2013, a report on the state of the Community road transport market which contains an analysis of the market situation, including an evaluation of the effectiveness of controls and the evolution of employment conditions in the profession, and an assessment of whether harmonisation of the rules in the fields, inter alia , of enforcement and road-user charges, as well as social and safety legislation, has progressed to such an extent that the further opening-up of domestic road transport markets, including the elimination of the restriction on cabotage, could be envisaged,
que la Commission établisse avant la fin de 2013, un rapport sur la situation du marché communautaire des transports routiers qui contienne une analyse de la situation du marché, notamment une évaluation de l'efficacité des contrôles et de l'évolution des conditions d'emploi dans la profession, ainsi qu'une évaluation destinée à déterminer si les progrès accomplis en ce qui concerne l'harmonisation des règles, notamment dans les domaines du contrôle de l'application, des redevances pour l'utilisation des infrastructures routières ainsi que de la législation sociale et en matière de sécurité, sont tels que l'on pourrait envisager de poursuivre l'ouverture des marchés domestiques des transports routiers, et notamment supprimer les restrictions imposées au cabotage;

– the Commission to draw up, by the end of 2013, a report on the state of the Community road transport market which contains an analysis of the market situation, including an evaluation of the effectiveness of controls and the evolution of employment conditions in the profession, and an assessment of whether harmonisation of the rules in the fields, inter alia, of enforcement and road-user charges, as well as social and safety legislation, has progressed to such an extent that the further opening-up of domestic road transport markets, including the elimination of the restriction on cabotage, could be envisaged;
– que la Commission établisse avant la fin de 2013, un rapport sur la situation du marché communautaire des transports routiers qui contienne une analyse de la situation du marché, notamment une évaluation de l'efficacité des contrôles et de l'évolution des conditions d'emploi dans la profession, ainsi qu'une évaluation destinée à déterminer si les progrès accomplis en ce qui concerne l'harmonisation des règles, notamment dans les domaines du contrôle de l'application, des redevances pour l'utilisation des infrastructures routières ainsi que de la législation sociale et en matière de sécurité, sont tels que l'on pourrait envisager de poursuivre l'ouverture des marchés domestiques des transports routiers, et notamment supprimer les restrictions imposées au cabotage;

The report shall contain an analysis of the market situation, including an evaluation of the effectiveness of controls and the evolution of employment conditions in the profession, as well as an assessment as to whether harmonisation of the rules in the fields, inter alia, of enforcement and road user charges, as well as social and safety legislation, has progressed to such an extent that the further opening of domestic road transport markets, including cabotage, could be envisaged.
Ce rapport contient une analyse de la situation du marché, notamment une évaluation de l’efficacité des contrôles, et de l’évolution des conditions d’emploi dans la profession, ainsi qu’une évaluation destinée à déterminer si les progrès accomplis en ce qui concerne l’harmonisation des règles, notamment dans les domaines du contrôle de l’application, des redevances pour l’utilisation des infrastructures routières ainsi que de la législation sociale et en matière de sécurité, sont tels que l’on pourrait envisager de poursuivre l’ouverture des marchés domestiques des transports routiers, y compris de cabotage.

While the intention behind this provision in the Directive is not entirely clear if it were to mean that charges would be open to review on an annual basis this could well give rise to a very short term perspective and practical difficulties in managing airport businesses.
La finalité de cette disposition de la directive n'apparaît pas très clairement, mais, si les redevances devaient être susceptibles d'une révision chaque année, les acteurs risqueraient d'être confrontés à un horizon très court et à des difficultés pratiques dans la gestion de leurs activités aéroportuaires.

You can only govern with the consent of the people and by 2010 domestic water charges could well be acceptable to the Irish electorate. At the moment, it is a hugely politically-charged issue.
En effet, l'Irlande ne fait pas payer les ménages pour leur consommation d'eau. On ne peut gouverner qu'avec l'assentiment de la population ; la tarification de la consommation d'eau sera probablement acceptée par l'électorat irlandais d'ici à 2010.

Financing could perfectly well be provided by a charge on users of the service that would then be reflected in the price paid for meat by consumers.
Ce financement pourrait parfaitement constituer une charge que les utilisateurs du service devraient assumer et qui se trouverait répercutée sur le prix de la viande supporté par le consommateur.

Article 11(2) is derived from Decree-Law No 404/90 (6), on the basis of Article 1 of which undertakings that, up to 31 December 1993, performed acts of cooperation or concentration could be granted exemption from transfer tax on the fixed assets necessary for such concentration or cooperation as well from the emoluments and other legal charges payable for the performance of those acts.
Les dispositions de l’article 11, paragraphe 2, de la loi no 21/92 sont prises en application du décret-loi no 404/90 (6). Son article 1er stipule en effet que jusqu’au 31 décembre 1993, les entreprises procédant à des actes de coopération ou de concentration peuvent bénéficier d’une exonération des droits de mutation sur les biens immobiliers nécessaires à la concentration ou coopération, ainsi que des autres droits et frais exigés par la loi pour la réalisation de ce type d’actes.

If the licensor could not prevent licensees from operating in fields where he exploits the technology himself or in fields where the value of the technology is not yet well established, it would be likely to create a disincentive for the licensor to license or would lead him to charge a higher royalty.
Si le donneur ne pouvait pas empêcher les preneurs d'opérer dans les domaines où il exploite lui-même sa technologie ou dans ceux où la valeur de la technologie n'est pas encore bien établie, il n'aurait probablement plus aucun intérêt à concéder des licences ou serait amené à réclamer des redevances plus élevées.