Vertaling van "licensor could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

territory reserved for the licensor
territoire réservé au donneur de licence

licensor
concédant | concédant de licence | donneur de licence

licensor [ licenser ]
concédant [ concédante | concédant de licence | concédante de licence | donneur de licence | donneuse de licence | partie concédante ]

licensor
permettant [ permettante ]

licenser | licensor
cédant de la licence | donneur de la licence

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

process licensor
concédant de brevet de procédé [ concédant de brevets de procédés ]

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the licensor could not prevent licensees from operating in fields where the licensor exploits the technology itself, it would be likely to create a disincentive for the licensor to licence.
Si le donneur ne pouvait pas empêcher les preneurs d’exercer des activités dans les domaines dans lesquels il exploite lui-même sa technologie, il n’aurait probablement plus aucun intérêt à concéder des licences.

If the licensor could not prevent licensees from operating in fields where it exploits the technology itself or in fields where the value of the technology is not yet well established, it would be likely to create a disincentive for the licensor to license or would lead it to charge a higher royalty.
Si le donneur ne pouvait pas empêcher les preneurs d’opérer dans les domaines où il exploite lui-même sa technologie ou dans ceux où la valeur de la technologie n’est pas encore bien établie, il n’aurait probablement plus aucun intérêt à concéder des licences ou serait amené à réclamer des redevances plus élevées.

For instance, two competitors could use a license agreement to divide markets between them or an important licensor could exclude competing technologies from the market through conditions in its licensing agreements.
À titre d'exemple, il est possible pour deux concurrents de recourir à un accord de licence pour se répartir des marchés ou, pour un important donneur de licence, d'exclure des technologies concurrentes du marché en imposant certaines clauses dans ses accords de licence.

If the licensor could not prevent licensees from operating in fields where the licensor exploits the technology himself, it would be likely to create a disincentive for the licensor to licence.
Si le donneur ne pouvait pas empêcher les preneurs d'opérer dans les domaines dans lesquels il exploite lui-même sa technologie, il n'aurait probablement plus aucun intérêt à concéder des licences.

If the licensor could not prevent licensees from operating in fields where he exploits the technology himself or in fields where the value of the technology is not yet well established, it would be likely to create a disincentive for the licensor to license or would lead him to charge a higher royalty.
Si le donneur ne pouvait pas empêcher les preneurs d'opérer dans les domaines où il exploite lui-même sa technologie ou dans ceux où la valeur de la technologie n'est pas encore bien établie, il n'aurait probablement plus aucun intérêt à concéder des licences ou serait amené à réclamer des redevances plus élevées.

For instance, where a licensor restricts its licensees from competing with each other, (potential) competition that could have existed between the licensees absent the restraints is restricted.
À titre d'exemple, si un donneur de licence limite la concurrence entre ses preneurs, la concurrence (potentielle) qui aurait pu exister entre les preneurs en l'absence de ces restrictions est restreinte.

Agreements between competitors may give rise to a number of competition concerns if the licence prevents competition that could have taken place between the licensor and the licensee absent the licence.
Les accords entre concurrents peuvent soulever un certain nombre de problèmes si la licence entrave la concurrence qui aurait joué sinon entre le donneur et le preneur de licence.

By itself, BASF's patents could be used to prevent other licensors or producers from developing metallocene catalysts.
Les brevets de BASF pourraient à eux seuls être utilisés pour empêcher d'autres donneurs de licences ou producteurs de développer des catalyseurs métallocènes.

Other obligations - such as the exclusive use of the licensor's trade mark, compliance with quality standards, grant-back, the obligation to pay royalties even for a certain period after the know-how has entered the public domain, and the obligation not to use the know-how further after the contract has come to an end - would also be exempt or could be considered to fall outside the scope of the competition rules.
En outre, seront également exemptées ou considérées comme n'étant pas contestables du point de vue de la concurrence d'autres obligations, notamment l'utilisation exclusive de la marque du donneur de licence, le respect de normes de qualité, la rétro- concession de licences, l'obligation de payer des redevances même pendant une certaine période après la chute du savoir-faire dans le domaine public et l'obligation de cesser l'utilisation du savoir-faire après la cessation du contrat.