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Traduction de «charge users thus forcing them » (Anglais → Français) :

For example the cost targets effectively set a price cap on the services, above which the service providers may not charge users, thus forcing them to be more cost-effective.

Par exemple, les objectifs en matière de coûts fixent en réalité un plafond tarifaire sur les services fournis aux usagers que les prestataires ne peuvent pas dépasser, ce qui les contraint à améliorer leur rapport coût-efficacité.


For example the cost targets effectively set a price cap on the services, above which the service providers may not charge users, thus forcing them to be more cost-effective.

Par exemple, les objectifs en matière de coûts fixent en réalité un plafond tarifaire sur les services fournis aux usagers que les prestataires ne peuvent pas dépasser, ce qui les contraint à améliorer leur rapport coût-efficacité.


The European Smart Grid Task Force defines smart grids as energy networks that can efficiently integrate the behaviour of all users connected to them in order to ensure an economically efficient, sustainable power system with low losses and high quality and security of supply and safety: [http ...]

La task-force européenne sur les réseaux intelligents définit ces derniers comme des réseaux d’énergie capables d’intégrer efficacement les comportements de tous les utilisateurs qui y sont raccordés afin de constituer un système rentable et durable, présentant des pertes faibles et un niveau élevé de qualité et de sécurité d’approvisionnement: [http ...]


If a clear roadmap is achieved, it will lead to a reduction in direct and indirect costs of the EU ATM system in the longer term and thus reduce Air Traffic Control (ATC) charges billed to airspace users, thus affecting passengers and freight customers.

Le fait d'établir une feuille de route claire contribuerait à réduire à long terme les coûts directs et indirects du système ATM de l'Union européenne, et par conséquent à réduire les redevances du contrôle de la circulation aérienne (ATC) facturées aux usagers de l'espace aérien, qui touchent donc les passagers comme les usagers du fret.


3. Where a Member State decides to apply an incentive scheme with respect to users of air navigation services, it shall, following the offer to consult referred to in Article 8, modulate charges incurred by them to reflect efforts made by those users to, in particular:

3. Lorsqu'un État membre décide d'appliquer un système d’incitation aux usagers de services de navigation aérienne, il module, après la proposition de consultation visée à l’article 8, les redevances dues par ces usagers afin de refléter les efforts qu’ils ont déployés notamment pour:


1. Member States shall ensure that national regulatory authorities are able to oblige undertakings providing public electronic communications networks and/or publicly available electronic communications services to publish transparent, comparable, adequate and up-to-date information on applicable prices and tariffs, on any charges due on termination of a contract and on standard terms and conditions in respect of access to, and use of, services provided by them to ...[+++]end-users and consumers in accordance with Annex II. Such information shall be published in a clear, comprehensive and easily accessible form.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales soient en mesure d’exiger des entreprises fournissant des réseaux publics de communications électroniques et/ou des services de communications électroniques accessibles au public la publication d’informations transparentes, comparables, adéquates et actualisées concernant les prix et les tarifs pratiqués, les frais dus au moment de la résiliation du contrat ainsi que les conditions générales, en ce qui concerne l’accès aux services fournis par lesdites entreprises aux utilisateurs finals et aux consommateurs et l’utilisation de ces services, conformément à l’annexe II. Ces informations sont publiées sous ...[+++]


This advantage passed on to users thus reduces the charges normally borne by their budgets as part of leasing operations.

Cet avantage transféré aux utilisateurs réduit, ce faisant, les charges grevant normalement leur budget dans le cadre des opérations de crédit-bail.


(109) Reflecting all the costs of the small airports at tax level means imposing a charge that is often very heavy on a small number of users, thus deterring them from setting up at secondary airports.

(109) Répercuter l'ensemble des coûts des petits aéroports sur le niveau des taxes revient à imposer une charge souvent très lourde sur un très petit nombre d'usagers.


AI. whereas experience has shown that women are the best micro-credit users in developing countries, thus allowing them to play a role in local economy sustainability,

AI. considérant que l'expérience a prouvé que ce sont les femmes qui font le meilleur usage des microcrédits dans les pays en développement, ce qui leur permet, par conséquent, d'avoir un rôle à jouer dans la viabilité des économies locales,


3. When a Member State decides to apply an incentive scheme, including night-time modulations, in respect of users of air navigation services, it shall, following the consultation referred to in Article 15, modulate charges incurred by them in order to reflect efforts made by these users to optimise t ...[+++]

3. Lorsqu’un État membre décide d’appliquer un système d’incitation, notamment des modulations des périodes nocturnes, aux usagers de services de navigation aérienne, il module, après la consultation visée à l’article 15, les redevances dues par eux en vue de refléter les efforts qu’ils ont déployés pour optimiser l’utilisation des services de navigation aérienne, réduire les coûts globaux de ces services et accroître leur efficacité, notamment en diminuant les redevances liées aux équipements embarqués qui accroissent les capacités, ou pour compenser les inconvénients résultant du choix d’itinéraires moins encombrés.




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Date index: 2023-10-28
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