Vertaling van "charge external " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

externality charge | externality fee | externality tax | Pigouvian tax
taxe pigouvienne | taxe sur les externalités

External Charging Policy [ Cost Recovery and Charging Policy | External User Charges for Goods, Services, Property, Rights and Privileges ]
Politique sur les frais d'utilisation externe [ Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification | Frais d'utilisation externe à l'égard des biens, | services, biens immobiliers, droits et | privilèges ]

external user fee [ external user charge ]
frais d'utilisation externe

external CD recorder | external CD writer | external CD burner | external CD-ROM recorder | external CD-ROM writer | external CD-ROM burner | external recorder | external writer | external burner
graveur de CD externe | graveur de CD-ROM externe | graveur externe

other external charges
autres charges externes

external charges
charges externes

external hard disk | external disk | external hard disk drive | external disk drive | external hard drive | external drive
disque dur externe | disque externe

external blog | external weblog | external business blog | external business weblog | external corporate blog | external corporate weblog | extrablog | extraweblog
blogue externe | extrablogue | blogue externe d'entreprise | blogue d'entreprise externe | carnet Web externe | cybercarnet externe | extracarnet | blog externe | extrablog | blog externe d'entreprise | blog d'entreprise externe

external electrical power (1) | external electric power (2) | external power (3) | external power system (4) | external power supplies (5) | external electrical supply (6)
alimentation électrique externe | alimentation électrique hors bord | système de l'alimentation électrique externe

External User Fees and Charges for Goods, Services, Property, rights and privileges
Droits et frais d'utilisation externes à l'égard des biens, services, différents types de propriétés, droits et privilèges

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If a Member State or the Republic of Azerbaijan cooperates with an external service provider in view of issuing a visa the external service provider may charge a service fee.
Si un État membre ou la République d'Azerbaïdjan coopère avec un prestataire de services extérieur en vue de la délivrance d'un visa, ce prestataire peut facturer des frais pour ses services.

In accordance with the road charging directive the Commission will, no later than 10 June 2008, present a generally applicable, transparent and comprehensible model for the assessment of all external costs to serve as the basis for future calculations of infrastructure charges accompanied by an impact analysis of the internalisation of external costs for all modes.
En application de la directive «Tarification routière», la Commission présentera, le 10 juin 2008 au plus tard, un modèle universel, transparent et compréhensible pour l'évaluation de tous les coûts externes, lequel doit servir de base pour le calcul des frais d'infrastructure ; ce modèle sera accompagné d'une analyse d'impact de l'internalisation des coûts externes pour tous les modes de transport.

6. Where, in relation to products that are not declared for free circulation, the authorities in charge of external border controls have reason to believe that those products present a risk, they shall transmit all relevant information to the authorities in charge of external border controls in the Member State of final destination.
6. Lorsque les autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures ont des raisons de penser que des produits qui ne sont pas déclarés pour la mise en libre pratique présentent un risque, elles transmettent toutes les informations utiles aux autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures de l’État membre de destination finale.

a framework directive to establish the principles of infrastructure charging and a pricing structure, including a common methodology to incorporate internal and external costs and aiming to create the conditions for fair competition between modes (a) In the case of road transport, charges will vary according to the vehicle's environmental performance (exhaust gas emissions and noise), the type of infrastructure (motorways, trunk and urban roads), distance covered, axle weight and degree of congestion (b) In the case of rail transport, charges will be graduated according to scarcity of infrastructure capacity and adverse environmental effects (c) In the case of maritime transport, the measures proposed will be linked to maritime safety.
une directive-cadre sur les principes de tarification de l'usage des infrastructures et la structure des redevances, comprenant une méthodologie commune de la tarification des coûts internes et externes et visant à créer une concurrence équitable entre les modes.a) Dans le secteur des transports routiers, les redevances seront modulées en fonction des performances environnementales des véhicules (émissions de gaz et de bruit), du type d'infrastructure utilisé (autoroutes, routes nationales et urbaines), de la distance parcourue, du poids et du niveau de congestion.b) Dans le secteur ferroviaire, les redevances seront modulées selon la rareté des capacités en infrastructures et des nuisances environnementales.c) Dans le secteur maritime, les mesures proposées seront liées à la sécurité maritime.

Charging external costs through tolls will be more effective in influencing user decisions if they are aware of such costs.
La tarification des coûts externes au moyen de péages influencera davantage les décisions des usagers en matière de transport s’ils sont conscients de tels coûts.

“weighted average external-cost charge” means the total revenue of an external-cost charge over a given period divided by the number of vehicle kilometres travelled on the road sections subject to the charge during that period; ’;
b septies) “redevance pour coûts externes moyenne pondérée”: le montant total des recettes générées par une redevance pour coûts externes sur une période donnée, divisé par le nombre de véhicules kilomètres parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période; »

When implementing alternative scientific methods for calculating external-cost charges, Member States should be able to take into account the methods for calculating the values of monetary costs of externalities that are provided by the study ‘Handbook on estimation of external costs in the transport sector’ (9), which gives an overview of the state of the art in the theory and practice of estimating external costs.
Lorsqu’ils appliquent d’autres méthodes scientifiques pour calculer les redevances pour coûts externes, les États membres devraient pouvoir prendre en considération les méthodes permettant de calculer les valeurs des coûts monétaires des externalités, tels qu’ils ressortent de l’étude intitulée «Handbook on estimation of external cost in the transport sector» (Manuel sur l’estimation des coûts externes dans le secteur des transports) (9), qui donne un aperçu des dernières avancées, sur les plans théorique et pratique, en matière d’évaluation des coûts externes.

When determining the network on which to apply an external-cost charge, Member States should be able to choose not to levy external-cost charges on certain roads in order to improve access to, and the competitiveness of, peripheral, landlocked and island regions.
Lorsqu’ils déterminent le réseau auquel s’applique une redevance pour coûts externes, les États membres devraient avoir la possibilité de décider de ne pas prélever cette redevance sur certains axes afin d’améliorer l’accès aux régions périphériques, enclavées et insulaires et d’en renforcer la compétitivité.

(b) optimises the use of existing transport systems and infrastructures in the Alps, including through the use of electronic data transmission, and charges external and infrastructure costs to polluters in line with the damage caused;
b) optimise l’exploitation des systèmes de transports et des infrastructures existants dans l’espace alpin, entre autres par le recours à la télématique, en imputant au mieux les coûts externes et les coûts d’infrastructure aux usagers, en fonction des nuisances générées;

(10) The revitalisation of European railways by means of extended access for international freight on the Trans-European Rail Freight Network requires fair intermodal competition between rail and road, particularly by taking appropriate account of the different external effects; appropriate charging schemes for rail infrastructure coupled with appropriate charging schemes for other transport infrastructures and competitive operators will result in an optimal balance of different transport modes.
(10) La revitalisation des chemins de fer européens par un meilleur accès du fret international au Réseau transeuropéen de fret ferroviaire implique l'existence d'une concurrence intermodale équitable entre le rail et la route, sur la base notamment d'une prise en compte adéquate des différents effets externes. Des systèmes de tarification adéquats pour les infrastructures ferroviaires liés à des systèmes de tarification adéquats pour les autres infrastructures de transport et les opérateurs concurrents conduiront à un équilibre optimal des différents modes de transport.