Traduction de «other external charges » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

other external charges
autres charges externes

other external charges for services
autres services extérieurs

externality charge | externality fee | externality tax | Pigouvian tax
taxe pigouvienne | taxe sur les externalités

Haemoglobinuria due to haemolysis from other external causes
Hémoglobinurie due à une hémolyse relevant d'autres causes externes

Aplastic anaemia due to other external agents
Aplasie médullaire due à d'autres agents externes

Definition: A disorder characterized by eccentric behaviour and anomalies of thinking and affect which resemble those seen in schizophrenia, though no definite and characteristic schizophrenic anomalies occur at any stage. The symptoms may include a cold or inappropriate affect; anhedonia; odd or eccentric behaviour; a tendency to social withdrawal; paranoid or bizarre ideas not amounting to true delusions; obsessive ruminations; thought disorder and perceptual disturbances; occasional transient quasi-psychotic episodes with intense illusions, auditory or other hallucinations, and delusion-like ideas, usually occurring without external provocation. There is no definite onset and evolution and course are usually those of a personality disorder. | Latent schizophrenic reaction Schizophrenia:borderline | latent | prepsychotic | prodromal | pseudoneurotic | pseudopsychopathic | Schizotypal personality disorder
Définition: Trouble caractérisé par un comportement excentrique et des anomalies de la pensée et des affects, ressemblant à celles de la schizophrénie, mais ne comportant aucune anomalie schizophrénique manifeste ou caractéristique à un moment quelconque de l'évolution. La symptomatologie peut comporter une froideur affective inappropriée, une anhédonie, un comportement étrange ou excentrique, une tendance au retrait social, des idées de persécution ou des idées bizarres, ne présentant pas les caractéristiques d'idées délirantes authentiques, des ruminations obsessionnelles, des troubles du cours de la pensée et des perturbations des perceptions, parfois des épisodes transitoires quasi-psychotiques comportant des illusions intenses, des hallucinations auditives ou autres et des idées pseudo-délirantes, survenant habituellement sans facteur déclenchant extérieur. Le début du trouble est difficile à déterminer et son évolution correspond habituellement à celle d'un trouble de la personnalité. | Personnalité schizotypique Réaction schizophrénique latente Schizophrénie:borderline | latente | pré-psychotique | prodromique | pseudo-névrotique | pseudo-psychopathique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To this end, we have included the possibility that in addition to the surcharge applied in mountainous regions, an external charge can be added in the case of Euro 0, 1, 2 and 3 vehicles. Since Euro 3 vehicles are less polluting than the other most polluting vehicles in the Euro emission categories, the double charge system will apply to them only from a later date, while it will already be applicable to the other categories from the effective date of the directive.
À cette fin, nous avons inclus la possibilité, en plus de la majoration appliquée dans les régions montagneuses, d’ajouter une redevance externe dans le cas des véhicules Euro 0, I, II et III. Étant donné que les véhicules de classe Euro III polluent moins que les autres véhicules les plus polluants dans les classes d’émissions Euro, le système de double redevance leur sera uniquement appliqué à une date ultérieure, alors qu’il sera déjà applicable aux autres catégories à partir de la date d’entrée en vigueur de la directive.

In order to ensure a fair intermodal competition while gradually charging the external costs of all transport modes, it shall include a timetable of the measures which remain to be taken to address other categories of vehicles, or other modes of transport and/or the external cost elements not taken into account yet, especially the cost of CO2 emissions, should the definition of a common fuel tax element related to climate change not have yielded satisfactory results, the cost of congestion and accidents and the cost of biodiversity loss.
Afin d'assurer la concurrence intermodale équitable dans la tarification progressive des redevances pour coûts externes de tous les modes de transport, elle y inclut un calendrier des mesures restant à prendre pour englober les autres catégories de véhicules ou les autres modes de transport et/ou les éléments de coûts externes n'ayant pas encore été pris en compte", en particulier le coût des émissions de CO2, au cas où la définition d'un élément commun de taxe sur les carburants en relation avec le changement climatique n'aurait pas produit de résultat satisfaisant, le coût des encombrements et des accidents et le coût de la perte de biodiversité.

Given that toll mark-ups are used to fund alternative, more environmentally friendly transport infrastructures and not other measures which serve to reduce external costs, it should be possible to levy external cost charges in addition to toll mark-ups so that measures can also be taken to reduce external costs on routes on which a toll mark-up is charged.
Étant donné que les majorations servent à financer des infrastructures de transport nouvelles, davantage respectueuses de l'environnement, et non pas d'autres mesures permettant de réduire les coûts externes, il conviendrait donc de prévoir la possibilité de prélever une redevance pour coûts externes en sus d'une majoration, afin de pouvoir instituer des mesures concrètes de réduction des coûts externes également sur les tronçons faisant l'objet d'une majoration.

It shall also notify the Commission of the location of roads subject to higher external cost charges (hereafter "suburban roads") and of roads subject to lower external cost charges (hereafter "other interurban roads").
Il indique également à la Commission la localisation des axes routiers soumis à des redevances pour coûts externes plus élevées (ci-après dénommés "axes suburbains") et des axes routiers soumis à des redevances pour coûts externes moins élevées (ci-après dénommés "autres axes interurbains").

vehicles’ use of the roads where the external cost charge is applied generates environmental damage and congestion higher than that generated on average on other parts of the road infrastructure network that are not subject to a external cost charge, or
l'utilisation de véhicules sur les axes sur lesquels la redevance pour coûts externes est prélevée cause des dommages à l'environnement et induit une congestion plus importante que celle générée en moyenne sur d'autres portions du réseau d'infrastructures routières qui ne sont pas soumises à une telle redevance, ou

In particular, the Commission charged the different Member States (a) with having infringed the principles relating to the division of external powers between the Community and the Member States (a charge not made, however, against the United Kingdom), (b) with having infringed the provisions of the EC Treaty on the right of establishment by inserting in the agreements a "nationality clause", which in practice allows each party to refuse the rights provided for in the agreements themselves to air carriers designated by the other contracting State but not owned or controlled by nationals of that State and (c), in the event of the provisions that are contrary to Community law being held to predate the entry into force of the Treaty, with having failed to do everything possible to render those provisions fully compatible with the Community legislation (a charge not made against the United Kingdom).
La Commission a notamment reproché aux États membres défendeurs: a) d'avoir violé les principes de répartition des compétences externes entre la Communauté et les États membres (ce grief n'a toutefois pas été formulé à l'encontre du Royaume-Uni); b) d'avoir violé les dispositions du traité CE en matière de droit d'établissement (en insérant dans les accords une clause dite «de nationalité» qui permet en pratique à chacune des parties de refuser les droits prévus par lesdits accords à des transporteurs aériens désignés par l'autre État contractant, mais qui ne sont pas détenus ou contrôlés par des ressortissants dudit État), et c) dans l'hypothèse où les dispositions des accords contraires au droit communautaire étaient considérées comme antérieures à l'entrée en vigueur du traité, de n'avoir tout mis en oeuvre pour rendre ces dispositions pleinement compatibles avec la réglementation communautaire (ce grief n'a pas non plus été formulé à l'encontre du Royaume-Uni).