Vertaling van "changes proposed last fall " (Engels → Frans) :

The changes proposed last fall would enable us to advance our goals for a viable, market-driven, business-oriented and sustainable Canadian fishing industry, safe and accessible waterways and effectively managed and protected aquatic ecosystems.
Les changements proposés l'automne dernier nous permettraient de progresser vers notre objectif, à savoir une industrie de la pêche viable, axée sur le marché, d'orientation commerciale et durable, des voies navigables sûres et accessibles et des écosystèmes aquatiques gérés et protégés efficacement.

The changes proposed last week and the changes incorporated into the bill introduced last spring reflect the input that was received.
Les changements proposés la semaine dernière et ceux qui ont été intégrés au projet de loi présenté au printemps dernier reflètent les divers points de vue exprimés.

Instead of changing them last fall before the election, he ran the election promising to make the changes.
Au lieu de les modifier l'automne dernier avant les élections, il a fait campagne en promettant d'apporter les changements nécessaires.

They had the airline restructuring proposals last fall, the airline bill, this grain bill, plus three other bills.
Comme vous le savez, il a étudié les propositions de restructuration des lignes aériennes l'automne dernier, puis le projet de loi sur le transport aérien, le projet de loi sur le transport du grain, sans oublier trois autres projets de loi.

Together with last year's proposal for the revision of the EU Emission Trading System (ETS) and today's Effort Sharing proposal on national emissions targets for all other sectors not covered by the EU ETS (see fact sheet), this will contribute to the achievement of the EU's commitments under the Paris Agreement on climate change.
En parallèle à la proposition faite l'année dernière de réviser le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) et à la proposition de répartition de l'effort faite ce jour concernant des objectifs de réduction des émissions pour tous les autres secteurs non couverts par le SEQE (voir la fiche d'information), cela permettra à l'UE de remplir les engagements qu'elle a contractés dans le cadre de l'accord de Paris sur le changement climatique.

Reasonable allowance should be made for future events during the term of the proposed credit agreement such as a reduction in income where the credit term lasts into retirement or, where applicable, an increase in the borrowing rate or negative change in the exchange rate.
Il convient de tenir compte, dans une mesure raisonnable, d’événements futurs pouvant survenir pendant la durée du contrat de crédit proposé, tels qu’une réduction des revenus, lorsque la durée du crédit s’étend jusqu’à la retraite ou, le cas échéant, une augmentation du taux débiteur ou une évolution négative du taux de change.

Notified bodies should identify which products the manufacturer regards as covered by its application, whether these products fall under Directive 90/385/EEC, Directive 93/42/EEC and Directive 98/79/EC and whether there have been changes to these products or to the quality system since the last audit or since the application.
Les organismes notifiés devraient recenser les produits visés par la demande introduite par le fabricant, déterminer si ces produits relèvent des directives 90/385/CEE, 93/42/CEE et 98/79/CE, et établir si ces produits ou le système de qualité ont fait l’objet de modifications depuis le dernier audit ou depuis l’introduction de la demande.

The last TEN-T call for proposals launched in December 2013 offered the opportunity to support projects falling within the scope of the ITS Directive.
Le dernier appel à propositions RTE-T lancé en décembre 2013 a offert l'occasion de soutenir des projets entrant dans le champ d’application de la directive STI.

The monetary threshold should take account of changes in the real value of money since the last increase in 1994 and should also reflect the abolition of quantitative limits on goods subject to excise duties in some Member States which will now fall into the general threshold on VAT.
Le seuil financier devrait tenir compte de l’évolution de la valeur réelle de l’argent depuis la dernière augmentation de 1994 et rendre compte également de la suppression des limites quantitatives applicables aux marchandises soumises à accises dans certains États membres, qui vont désormais relever du seuil général de TVA.

The Commission for Social Security and Health (CSSH) of the Council of States (the Senate) discussed the proposal last fall and handed it over, slightly modified, to the Council of States that completed its deliberations in December last year by accepting the proposal of the Government.
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSSP) du Conseil des États (le Sénat) a discuté de la proposition l’automne dernier et l’a transmise, légèrement modifiée, au Conseil des États, qui a conclu ses délibérations en décembre 2001 en acceptant la proposition du gouvernement.