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Traduction de «changes and the upcoming spectrum auctions » (Anglais → Français) :

Taking into account the results of the recent spectrum auctions for the 800 MHz and 900 MHz frequency bands, a conservative estimate of the overall revenues from assigning the 700 MHz frequency band in the EU-28 by 2020 would be around €11 billion, all other things being equal.

Compte tenu des résultats des dernières enchères organisées pour l'attribution de radiofréquences dans les bandes 800 MHz et 900 MHz, les recettes globales tirées de l’assignation de la bande 700 MHz dans l’UE-28 d’ici à 2020 s’élèveraient, selon une estimation prudente et toutes choses étant égales par ailleurs, à environ 11 milliards d’euros.


Moreover, leaders focused on climate change and the upcoming UN climate conference in Paris in December, the post-2015 development agenda to be discussed in New York in September and the UN General Assembly Special Session 2016 (UNGASS) on Drugs.

Les dirigeants présents ont en outre axé leurs travaux sur la question du changement climatique et sur la prochaine conférence des Nations unies sur le climat, qui se tiendra à Paris en décembre, sur le programme de développement pour l'après-2015 qui sera débattu à New‑York en septembre ainsi que sur la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies sur la drogue qui se tiendra en 2016.


In respect of radio spectrum, it will make clear that Member States remain free to establish auctions and other spectrum pricing mechanisms for assignment of frequency if they consider them necessary to ensure the optimal use of radio spectrum.

En ce qui concerne le spectre radioélectrique, le cadre indiquera clairement que les États membres restent libres de procéder à des ventes aux enchères et de recourir à d'autres mécanismes de tarification du spectre pour attribuer les fréquences s'ils estiment que cela est indispensable pour assurer une utilisation optimale du spectre.


It includes the following cases: (i) a licence has been returned to the spectrum regulator, (ii) spectrum on offer has remained unsold during an auction, (iii) there has been no interest shown during a public consultation.

Elle couvre les cas suivants: i) une licence a été retournée au régulateur du spectre; ii) le spectre proposé est resté invendu pendant une enchère; iii) au cours d’une consultation publique, nul n’a manifesté d’intérêt.


4. Where changes in the borrowing rate are determined by way of auction on the capital markets and it is therefore impossible for the creditor to inform the consumer of any change before the change takes effect, the creditor shall, in good time before the auction, inform the consumer on paper or on another durable medium of the upcoming procedure and provide an indication of how the borrowing rate could be affected.

4. Lorsque les modifications du taux débiteur sont déterminées par voie d’adjudication sur les marchés de capitaux et qu’il est donc impossible pour le prêteur d’informer le consommateur d’une modification avant sa prise d’effet, le prêteur informe le consommateur sur papier ou sur un autre support durable, en temps utile avant l’adjudication, de la procédure à venir et donne une indication de la manière dont le taux débiteur pourrait être modifié.


4. Where changes in the borrowing rate are determined by way of auction on the capital markets and it is therefore impossible for the creditor to inform the consumer of any change before the change takes effect, the creditor shall, in good time before the auction, inform the consumer on paper or on another durable medium of the upcoming procedure and provide an indication of how the borrowing rate could be affected.

4. Lorsque les modifications du taux débiteur sont déterminées par voie d’adjudication sur les marchés de capitaux et qu’il est donc impossible pour le prêteur d’informer le consommateur d’une modification avant sa prise d’effet, le prêteur informe le consommateur sur papier ou sur un autre support durable, en temps utile avant l’adjudication, de la procédure à venir et donne une indication de la manière dont le taux débiteur pourrait être modifié.


3. Each gas year, capacity for each quarter from the first quarter (October-December) of the upcoming gas year to the last quarter (July-September) of the upcoming gas year (inclusive) shall be auctioned through the annual quarterly capacity auction.

3. Chaque année gazière, les capacités pour chaque trimestre depuis le premier trimestre (octobre à décembre) jusqu’au dernier trimestre (juillet à septembre) de l’année gazière à venir (comprise) sont mises aux enchères via les enchères annuelles pour les capacités trimestrielles.


7. Two weeks before the auction starts, transmission system operators shall notify network users about the amount of capacity to be offered for each quarter for the upcoming annual quarterly capacity auction.

7. Deux semaines avant le début des enchères, les gestionnaires de réseau de transport notifient aux utilisateurs du réseau les volumes de capacités qui seront proposées pour chaque trimestre au cours des prochaines enchères annuelles pour les capacités trimestrielles.


8. One month before the auction starts, transmission system operators shall notify network users about the amount of technical capacity to be offered for each year for the upcoming annual yearly capacity auction.

8. Un mois avant le début des enchères, les gestionnaires de réseau de transport notifient aux utilisateurs du réseau les volumes de capacités techniques qui seront proposées pour chaque année au cours des prochaines enchères annuelles pour les capacités annuelles.


2. The auction platform shall determine the dates and times of the auctions taking account of public holidays that affect international financial markets and any other relevant events or circumstances that, in view of the auction platform, might affect the proper conduct of the auctions necessitating changes.

2. La plate-forme d’enchères détermine les dates et horaires des enchères compte tenu des jours fériés pour les marchés financiers internationaux, ainsi que de tous autres événements ou circonstances qui, de son point de vue, sont susceptibles de porter atteinte au bon déroulement des enchères et de rendre des changements nécessaires.




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Date index: 2022-07-01
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