Vertaling van "chair there was at least one case where the bus simply wouldn " (Engels → Frans) :

The Chair: There was at least one case where the bus simply wouldn't go.
Le président: Dans un cas au moins, le chauffeur n'a simplement pas voulu avancer.

As was noted in my earlier appearance, there is at least one case in Canada where the issue of parliamentary privilege was accepted as an “exception to” or an “exemption from” access to information legislation, where the act was silent.
Comme je l'ai indiqué lors de mon témoignage précédent, il y a eu au moins une affaire au Canada où l'on a considéré que le privilège parlementaire constituait une « exception » ou faisait l'objet d'une « exemption » à la législation en matière d'accès à l'information, qui était muette sur la question.

We see that about two thirds of our cases coming through the courts where there was at least one of these sexual offence types had a guilty finding.
Environ deux tiers des affaires qui sont jugées en cour et qui comptaient au moins une infraction sexuelle ont reçu un verdict de culpabilité.

There has been at least one case in Ontario where we think reasonableness perhaps wasn't as reasonable for the business as it was for the individual involved.
Il y a eu au moins un cas en Ontario où, à notre avis, la solution n'était peut-être aussi raisonnable pour l'entreprise qu'elle l'était pour la personne en cause.

What has happened in the past and I'm not sure which cases were involved is that there were at least one or two instances where the veteran was successful on judicial review, and that was appealed to the Federal Court of Appeal.
Par le passé — et je ne suis pas sûr de savoir de quels cas il s'agit — il est arrivé au moins une fois ou deux que la demande d'un ancien combattant qui avait été accueillie par suite d'une révision judiciaire a fait l'objet d'un appel devant la Cour d'appel fédérale.