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Traduction de «certain former cross-border » (Anglais → Français) :

The directives on the provision of services and on the establishment of lawyers in the Member States have certainly facilitated cross-border access to lawyers.

Les directives sur la prestation des services et sur l'établissement des avocats dans les États membres ont certes facilité l'accès transfrontière aux avocats.


In addition to carrying out that review, the Commission, in cooperation with the Member States, shall assess whether new sections, such as certain former cross-border priority projects listed in Decision No 661/2010/EU, are to be included in the core network.

Outre ce réexamen, la Commission évalue, en coopération avec les États membres, si de nouvelles sections, telles que certains anciens projets prioritaires transfrontaliers énumérés dans la décision no 661/2010/UE, doivent être incluses dans le réseau central.


In addition to that review, the Commission shall assess if new sections, such as certain former cross-border priority projects listed in Decision No 661/2010 on the TEN-T guidelines are to be included in the core network and shall present a legislative proposal if appropriate.

Outre ce réexamen, la Commission évalue si de nouvelles sections, telles que certains anciens projets prioritaires transfrontaliers énumérés dans la décision n° 661/2010 sur les orientations pour le développement du RTE-T, doivent être incluses dans le réseau central et présente, le cas échéant, une proposition législative.


Finally, while a Member State may use the remaining infrastructure at a former road border crossing-point at an internal border for police checks (cf. 3.1), these former border crossing points cannot be the sole location for carrying out such checks.

Enfin, si un État membre peut certes utiliser les infrastructures héritées d'un ancien point de passage routier à une frontière intérieure aux fins de vérifications effectuées par les services de police (cf. 3.1), ces dernières ne doivent pas être uniquement réalisées à ces anciens points de passage frontaliers mais aussi en d'autres lieux.


While for the main Tacis and Phare programmes there is a clear need for two separate regulations in order to distinguish between countries of the former Soviet Union (Tacis Regulation) and the former communist countries of Central and Eastern Europe (Phare Regulation), the very objective of cross-border cooperation is to reduce the negative impact of such divisions.

Alors que, pour les principaux programmes relevant de Tacis et de Phare, deux règlements distincts sont manifestement nécessaires pour opérer une distinction entre les pays de l'ex-URSS (règlement Tacis) et les anciens pays communistes d'Europe centrale et orientale (règlement Phare), l'objectif de la coopération transfrontalière est précisément de réduire l'incidence négative de telles distinctions.


However, in certain circumstances, cross-border healthcare may expose the patient or the general public to a risk which overrides the interest of the patient to receive the cross-border healthcare sought.

Cependant, dans certaines circonstances, les soins de santé transfrontaliers peuvent exposer le patient ou le grand public à un risque supérieur à l’intérêt que présentent, pour le patient, les soins de santé transfrontaliers recherchés.


8. Points out that the Prüm Decision was adopted under the former third pillar and that its implementation is lacking proper democratic oversight and control by Parliament; calls on the Commission to speedily bring forward proposals to bring the existing cross-border police cooperation instruments adopted under the former third pillar – such as the Prüm Decision and the Swedish Initiative – within the legal framework of the Lisbon Treaty;

8. souligne que la décision Prüm a été adoptée dans le cadre de l'ancien troisième pilier et que sa mise en œuvre pèche par manque de surveillance et de contrôle démocratiques en bonne et due forme par le Parlement européen; demande à la Commission de formuler sans attendre des propositions visant à intégrer dans le cadre juridique du traité de Lisbonne les instruments de coopération policière transfrontalière adoptés dans le cadre de l'ancien troisième pilier, tels que la décision Prüm et l'initiative suédoise;


There is certainly a cross-border impact in a great many places: for example, erosion in Flanders could generate sludge in the Netherlands and vice versa.

Il existe d’évidence un impact transfrontalier dans de nombreux endroits: par exemple, l’érosion en Flandre risque de créer des dépôts aux Pays-Bas, et vice-versa.


We are thinking of a balanced initiative, which will first of all take account of the specific requirements of investigating certain serious cross-border crimes – terrorism, certainly, but also trafficking in human beings and paedophilia – and will be made available to specifically identified authorities for an appropriate time.

Il est clair que la Commission n’a pas la moindre intention de faire quoi que ce soit de semblable. Nous pensons à une initiative équilibrée, qui tiendra tout d’abord compte des exigences spécifiques d’enquêter sur certains crimes graves à caractère transnational - le terrorisme, sans aucun doute, mais aussi la traite des êtres humains et la pédophilie - et sera mise à la disposition d’autorités bien définies pour une durée appropriée.


Experience with the Channel Tunnel has shown the essential need for unified binational regulation of certain specialised cross-border infrastructure, such as long tunnels, in ensuring the safe operation of the system.

L'expérience acquise dans le contexte du tunnel sous la Manche a montré qu'une réglementation binationale unifiée était nécessaire pour certaines infrastructures spécialisées transfrontalières, comme les longs tunnels, afin de garantir la sécurité d'exploitation du système.




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Date index: 2024-06-21
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