Traduction de «such as certain former cross-border » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee for implementation of the directive to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid for such disputes
Comité pour la mise en oeuvre de la directive visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition to carrying out that review, the Commission, in cooperation with the Member States, shall assess whether new sections, such as certain former cross-border priority projects listed in Decision No 661/2010/EU, are to be included in the core network.
Outre ce réexamen, la Commission évalue, en coopération avec les États membres, si de nouvelles sections, telles que certains anciens projets prioritaires transfrontaliers énumérés dans la décision no 661/2010/UE, doivent être incluses dans le réseau central.

In addition to that review, the Commission shall assess if new sections, such as certain former cross-border priority projects listed in Decision No 661/2010 on the TEN-T guidelines are to be included in the core network and shall present a legislative proposal if appropriate.
Outre ce réexamen, la Commission évalue si de nouvelles sections, telles que certains anciens projets prioritaires transfrontaliers énumérés dans la décision n° 661/2010 sur les orientations pour le développement du RTE-T, doivent être incluses dans le réseau central et présente, le cas échéant, une proposition législative.

The directives on the provision of services and on the establishment of lawyers in the Member States have certainly facilitated cross-border access to lawyers.
Les directives sur la prestation des services et sur l'établissement des avocats dans les États membres ont certes facilité l'accès transfrontière aux avocats.

As regards the transparency of markets and information campaigns, it should be remembered that providing comparable, reliable and easily accessible data on prices, quality and durability to consumers is important. In this context, the development of comparison websites, as well as the development and monitoring of a certification label for such websites, including for cross-border purchases, would bring about considerable added value.
À propos de la transparence des marchés et des campagnes d'information, rappelons l'importance de multiplier les outils permettant aux consommateurs de mieux comparer les offres commerciales, qu'ils soient hors ligne ou en ligne. Dans ce cadre, le développement de sites de comparaison fiables et aisément accessibles, y compris pour les affaires transfrontalières, fournissant des données comparables sur les prix, la qualité, la durabilité, apporterait une grande valeur ajoutée.

49. Calls on the Member States to review their cross-border tax and social security arrangements in connection with cross-border volunteering, so as to ensure that they do not create additional barriers to such activity and that cross-border volunteers are able to receive the social security benefits to which they are entitled under Regulation (EC) No 883/2004;
49. demande aux États membres de revoir leurs régimes transfrontaliers en matière de fiscalité et de sécurité sociale pour ce qui concerne le volontariat transfrontalier, afin de s'assurer que ces dispositions ne créent pas d'entraves supplémentaires à cette activité et de veiller à ce que les volontaires transfrontaliers soient en mesure de percevoir les prestations de sécurité sociale auxquelles ils ont droit en vertu du règlement (CE) n° 883/2004;

18. Calls on Member States to ensure legal certainty for volunteers – not least with regard to insurance issues – so that the different regimes in the different Member States encourage cross-border volunteering, and also to ensure better provision of information to volunteers in connection with their rights and the regulatory and institutional arrangements pertaining in the various Member States; calls on the Commission to assist with the process of dismantling existing barriers; calls on Member States to review their cross-border tax and social security arrangements in connection with cross-border volunteering, so as to ensure that they do not raise additional barriers to such activity and that cross-borders volunteers are able to receive the social security benefits to which they are entitled under Regulation 2004/883;
18. demande aux États membres de garantir la sécurité juridique des volontaires, en particulier en ce qui concerne les questions d'assurance, de sorte que les différents régimes dans les États membres encouragent le volontariat transfrontalier, et les invite également à garantir un meilleur accès des volontaires aux informations sur leurs droits et sur les dispositions réglementaires et institutionnelles propres à chaque État membre; invite la Commission à soutenir le processus de suppression des obstacles existants; demande aux États membres de revoir leurs régimes transfrontaliers en matière de fiscalité et de sécurité sociale pour ce qui concerne le volontariat transfrontalier, afin de s'assurer que ces dispositions ne créent pas d'entraves supplémentaires à cette activité et que les volontaires transfrontaliers sont en mesure de percevoir les prestations de sécurité sociale auxquelles ils ont droit en vertu du règlement (CE) n° 2004/883;

49. Calls on the Member States to review their cross-border tax and social security arrangements in connection with cross-border volunteering, so as to ensure that they do not create additional barriers to such activity and that cross-border volunteers are able to receive the social security benefits to which they are entitled under Regulation (EC) No 2004/883;
49. demande aux États membres de revoir leurs régimes transfrontaliers en matière de fiscalité et de sécurité sociale pour ce qui concerne le volontariat transfrontalier, afin de s'assurer que ces dispositions ne créent pas d'entraves supplémentaires à cette activité et de veiller à ce que les volontaires transfrontaliers soient en mesure de percevoir les prestations de sécurité sociale auxquelles ils ont droit en vertu du règlement (CE) n° 2004/883;

However, in certain circumstances, cross-border healthcare may expose the patient or the general public to a risk which overrides the interest of the patient to receive the cross-border healthcare sought.
Cependant, dans certaines circonstances, les soins de santé transfrontaliers peuvent exposer le patient ou le grand public à un risque supérieur à l’intérêt que présentent, pour le patient, les soins de santé transfrontaliers recherchés.

notifying one another as promptly as possible of such situations with a cross-border impact and exchanging any relevant information.
se notifiant, dès que possible, les événements de ce type ayant des implications transfrontalières et en échangeant toute information pertinente à cet égard.

Such credit transfers and cross-border payments in general are still extremely expensive compared to payments at national level.
Le coût de ces virements et paiements transfrontaliers reste en général très élevé par rapport à celui des paiements nationaux.