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Traduction de «certain events actually took » (Anglais → Français) :

In the dissolution of empire the confusion is such that no one can now confirm that certain events actually took place.

Il y a tellement de confusion qui entoure la dissolution de l'empire que personne ne peut maintenant confirmer que certains événements se sont vraiment produits.


Mr. Neville: No, it is prior years' expenditures that the economic event actually took place in a previous year.

M. Neville: Non, ce sont des dépenses de l'année précédente en ce sens qu'il s'agit d'événements économiques qui se sont produits au cours d'une année antérieure.


As you know, that support is based on a certain event that took place in Montreal.

D'ailleurs, tout cela tient à un événement qui a eu lieu à Montréal, comme vous le savez.


Mr. Speaker, I would like to come back to certain events that took place in 2009, when the Minister of Industry visited the private hunting cabin belonging to Marcel Aubut.

Monsieur le Président, je reviens sur certains faits qui se sont produits en 2009, alors que le ministre de l'Industrie a visité la cabine de chasse privée de Marcel Aubut.


Fourth plea in law, alleging (i) infringement of the requirement that pleadings are to be construed in accordance with their actual terms and of the principle that actions are to be assessed on the basis of the information existing at the time the contested measure was adopted, in that the CST took the view, in paragraph 77 of its order, that the appellant based his arguments, derived from the principle of equal treatment, on the consequences of the contested decision and rejected them in any event ...[+++]

Quatrième moyen, tiré de la violation de la foi due aux actes de procédure et du principe de l’appréciation des recours en fonction des éléments existants lors de l’adoption de l’acte attaqué, en ce que le TFP a considéré, au point 77 de son ordonnance, que le requérant fondait son argumentation tirée du principe d’égalité de traitement sur les conséquences de la décision litigieuse et l’a en tout cas rejetée sur la base de ces conséquences, ainsi que violation de l’obligation de motivation, du principe de l’interprétation des dispositions statutaires conformément au principe d’égalité et de ce dernier principe, en ce que le Tribunal n’a ...[+++]


By adopting Commission Decisions 92/260/EEC (4) and 93/195/EEC (5) on animal health conditions and veterinary certification for temporary admission of registered horses and for the re-entry of registered horses for racing, competition and cultural events after temporary export, and by limiting, in accordance with Commission Decision 2004/211/EC (6), imports into the Union of equidae from certain third countries to registered horses only as specified in Annex I to Commission Decision 93/197/EEC (7), the Commission not only defined regi ...[+++]

En adoptant les décisions 92/260/CEE (4) et 93/195/CEE (5) relatives aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l’admission temporaire de chevaux enregistrés et pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire, et en limitant, conformément à sa décision 2004/211/CE (6), les importations dans l’Union d’équidés en provenance de certains pays tiers aux seuls chevaux enregistrés, comme indiqué à l’annexe I de sa décision 93/197/CEE (7), la Commission a non seulement défini les chevaux enregistrés comme étant un sous-ense ...[+++]


Some interested parties argued that the choice of the year 2007 as investigation period was flawed because certain events, such as changing export subsidy and labour policies of the PRC, and fluctuations in exchange rates, which took place in 2007 and 2008, played a role in the injury analysis.

Certaines parties intéressées ont avancé que l’année 2007 pour la période d’enquête avait été mal choisie car certains événements survenus en 2007 et en 2008, tels que l’évolution des subventions à l’exportation et des politiques en matière d’emploi en RPC et les fluctuations des taux de change, ont joué un rôle dans l’analyse du préjudice.


Very shortly before the event actually took place, both parties withdrew from the panel and refused to participate in this discussion.

Très peu de temps avant l'événement, les deux parties se sont retirées du panel et ont refusé de participer à la discussion prévue.


The NGO may repay to the supplier, at his written request, certain additional incurred cash outlay costs, such as warehousing or insurance actually paid by the supplier, but excluding any administrative costs, which the NGO shall assess on the basis of appropriate supporting documents, provided a taking-over certificate or delivery certificate has been issued without reservations relating to the nature of the costs claimed, and in the event of:

L’ONG peut rembourser au fournisseur, sur sa demande écrite, certains frais supplémentaires tels que des frais de magasinage ou d’assurance effectivement payés par le fournisseur, mais à l’exclusion de tous frais administratifs, qu’elle évalue sur la base des pièces justificatives appropriées, dès lors qu’un certificat de prise en charge ou de livraison a été délivré sans réserve relative à la nature des frais réclamés et à la suite de:


Whereas the cash refund is granted only in respect of certain qualities of olive oil and certain forms of presentation thereof; whereas in order to prevent transactions which do not correspond to traditional export patterns, it should be provided that the authorization to import free of levy should only be granted in the event of the export of products, and forms of presentation thereof, for which a cash refund may actually be granted; ...[+++]

considérant que la restitution en espèces n'est accordée qu'à certaines qualités d'huiles d'olive et à certaines présentations de celles-ci ; que, afin d'éviter des opérations ne correspondant pas aux courants d'exportation traditionnels, il convient de ne prévoir l'autorisation d'importation en franchise du prélèvement qu'en cas d'exportation des produits et des présentations pour lesquels une restitution en espèces peut être effectivement octroyée;




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Date index: 2023-10-12
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