Traduction de «certain circumstances would allow » (Anglais → Français) :

Notably the removal of the so-called lesser duty rule in certain circumstances would allow imposing higher anti-dumping duties.
La suppression de la règle dite du droit moindre, notamment, dans certaines circonstances, permettrait d'imposer des droits antidumping plus élevés.

While the evidence would not be admissible in court, in certain circumstances it allowed the officer to obtain information from the person in exchange for “not laying a charge,” or allowed the officer to seize the illegal substance.
Alors que la preuve n’était pas admissible en cour, elle permettait dans certains cas à l’agent d’obtenir des renseignements de cette personne en échange de la promesse « de ne pas porter d’accusations » ou bien, elle permettait à l’agent de saisir la substance illégale.

The earlier proposal would streamline procedures and allow the EU to impose higher duties in certain circumstances.
La proposition antérieure vise à rationaliser les procédures et à permettre à l'UE d'instituer des droits plus élevés dans certaines circonstances.

This step would speed up anti-dumping and anti-subsidy procedures and would allow the Commission to impose higher duties in certain circumstances.
Cela permettrait d’accélérer les procédures antidumping et antisubventions et autoriserait la Commission à instituer des droits plus élevés dans certaines circonstances.

For other provisions the competent authorities of the host Member States should under certain circumstances be allowed to request action from the competent authorities of the home Member State and to intervene if no such action is undertaken.
Concernant les autres dispositions, les autorités compétentes des États membres d’accueil devraient être autorisées, dans certaines circonstances, à demander aux autorités compétentes de l’État membre d’origine d’agir et à intervenir si aucune action n’est entreprise.

They expressed deep regret about the suspension of the negotiations and readiness to go back to the negotiating table as soon as circumstances would allow.
Elles ont regretté profondément la suspension des négociations et se sont déclarées prêtes à revenir à la table des négociations dès que les circonstances le permettront.

Those kinds of circumstances would allow the government to basically use it for its own purposes.
Dans de telles circonstances, le gouvernement pourrait exploiter le satellite à ses propres fins.

On 17 November 1997, the Council adopted a decision (97/787/EC) providing exceptional financial assistance to Armenia and Georgia and agreed in principle to consider a similar operation for Tajikistan once circumstances would allow.
Le 17 novembre 1997, le Conseil a adopté une décision (97/787/CE) octroyant une assistance financière exceptionnelle à l'Arménie et à la Géorgie et a accepté le principe d'une assistance similaire au Tadjikistan dès que les circonstances le permettraient.

The latter Member State would then be obliged to recognise the former Member State's decision, and under certain circumstances would have to enforce a sentence handed down for an act that is not an offence under its law.
Ce dernier serait alors tenu de reconnaître la décision du premier État membre et devrait, dans certaines conditions, faire exécuter une décision sanctionnant un acte qui n'est pas constitutif d'un délit au regard de sa propre législation.

The employers can deduct legal fees to collect their salaries and in certain circumstances, travel allowances.
Les employeurs peuvent déduire des frais juridiques relativement à la collecte de leurs salaires, et, dans certaines situations, des frais de déplacement.