Vertaling van "certain circumstances does give " (Engels → Frans) :

One thing is sure: any interpretation of the Court's opinion allowing a state to use nuclear weapons in certain circumstances does give relatively broad discretion to the states.
Chose certaine, toute interprétation de l'avis de la Cour permettant à un État de recourir à l'arme nucléaire dans certaines circonstances laisse une discrétion passablement large aux États.

The Commission further considers that compensation going beyond the actual market value of the site may be granted in certain circumstances, without giving the beneficiary an undue economic advantage.
La Commission estime en outre que des indemnités excédant la valeur de marché réelle du site peuvent être accordées dans certains cas, sans pour autant conférer un avantage économique indu à leur bénéficiaire.

We felt there were certain circumstances where we would want to give some latitude to the courts and to the Crown to ensure that, while we are dealing with someone who has evaded a peace officer, the person does not, literally, have the book thrown at him.
Nous avons conclu que dans certaines circonstances nous voudrions donner une certaine latitude aux tribunaux et à la Couronne pour veiller à ce que la personne concernée, bien qu'elle ait pris la fuite devant un agent de la paix, ne soit pas blâmée sans considération.

Under certain circumstances the minister can give the agency policy directions and require us to carry out certain activities.
Dans certaines circonstances, le ministre peut donner des directives à l'Office et nous demander de mener à bien certaines activités.

However, buying power may, under certain circumstances, also give rise to competition concerns.
Toutefois, la puissance d'achat peut aussi, dans certains cas, poser des problèmes de concurrence.

For the government to come forward and say that it will safeguard all of that, except in certain circumstances, does not make safeguarding personal privacy interests very secure.
Quand le gouvernement vient nous dire qu'il va protéger tout cela sauf dans certaines circonstances, on se dit que la protection de nos intérêts et de notre vie privée n'est pas très solide.

Member States had the option of exempting parent undertakings from the requirement to draw up consolidated accounts in cases where the parent undertaking was not of the type listed in Annex I or Annex II. This Directive requires only parent undertakings of the types listed in Annex I or, in certain circumstances, Annex II to draw up consolidated financial statements, but does not preclude Member States from extending the scope of this Directive to cover other situations as well.
Les États membres avaient la possibilité de prévoir pour les entreprises mères une exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés lorsque l'entreprise mère n'était pas organisée dans une des formes d'entreprises énumérées à l'annexe I ou à l'annexe II. La présente directive impose uniquement aux entreprises mères organisées selon l'une des formes énumérées à l'annexe I ou, dans certaines circonstances, à l'annexe II l'obligation d'établir des états financiers consolidés, mais n'interdit pas aux États membres d'étendre le champ d'application de la présente directive pour couvrir également d'autres situations.

While most Member States correctly interpret this provision as an obligation to proceed to the full assessment of the protection needs of the asylum applicant, to the knowledge of the Commission, one Member State does not carry out, under certain circumstances, such an assessment when taking back asylum seekers from other Member States.
Si la plupart des États membres interprètent correctement cette disposition, à savoir comme l'obligation de procéder à l'examen complet des besoins de protection du demandeur d'asile, à la connaissance de la Commission, un État membre ne procède pas, dans certains cas, à cet examen lorsqu'il reprend en charge des demandeurs d'asile en provenance des autres États membres.

Member States may provide in particular that in certain circumstances the copyright and related rights which are revived pursuant to this Directive may not give rise to payments by persons who undertook in good faith the exploitation of the works at the time when such works lay within the public domain.
Les États membres doivent pouvoir prévoir notamment que, dans certaines circonstances, les droits d'auteur et les droits voisins qui renaîtront en application de la présente directive ne pourront pas donner lieu à des paiements de la part de personnes qui avaient entrepris de bonne foi l'exploitation des œuvres au moment où celles-ci faisaient partie du domaine public.

(27) This Directive, together with the future Directive of the European Parliament and of the Council concerning the distance marketing of consumer financial services, contributes to the creating of a legal framework for the on-line provision of financial services; this Directive does not pre-empt future initiatives in the area of financial services in particular with regard to the harmonisation of rules of conduct in this field; the possibility for Member States, established in this Directive, under certain circumstances of restricting the freedom to provide information society services in order to protect consumers also covers measures in the area of financial services in particular measures aiming at protecting investors.
(27) La présente directive, en liaison avec la future directive du Parlement européen et du Conseil concernant la vente à distance de services financiers aux consommateurs, contribue à la création d'un cadre juridique pour la prestation en ligne de services financiers. La présente directive ne préjuge pas de futures initiatives dans le domaine des services financiers, notamment en ce qui concerne l'harmonisation des règles de conduite dans ce domaine. La possibilité pour les États membres, établie par la présente directive, de restreindre, dans certaines circonstances, la libre prestation des services de la société de l'information aux fins de protection des consommateurs couvre également les mesures dans le domaine des services financiers, notamment des mesures visant à protéger les investisseurs.