Traduction de «were certain circumstances » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]

Problems related to certain psychosocial circumstances
Difficultés liées à certaines situations psycho-sociales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under certain circumstances farmers could end up with more entitlements than land to use them, for example in case of common use of a forage area, because of the expiry of a lease or the participation to an afforestation program or by buying, in accordance to national provisions, milk reference quantities which were leased in the reference period with land.
Dans certains cas, les agriculteurs pourraient se retrouver avec davantage de droits que de terres pour les utiliser, par exemple en cas d'exploitation commune d'une superficie fourragère, d'expiration d'un bail, de participation à un programme de reboisement ou en cas d'achat conformément aux dispositions nationales de quantités laitières de référence qui ont été louées avec les terres durant la période de référence.

J. whereas the old city of Sana’a, a World Heritage Site which is the symbol of a millennial history of knowledge, and the ancient city of Marib were bombarded and the latter completely destroyed by an airstrike; whereas this destruction came just one week after the National Museum in Dhamar, containing some 12 500 artefacts which bear witness to the rich cultural heritage of the surrounding region, was destroyed; whereas many other historical sites are suffering collateral damage from the armed conflict in Yemen; whereas the acts of destruction of archaeological and cultural heritage have been considered, under certain circumstances, as crimes against humanity and ‘cultural cleansing’, and amount to a war crime according to the Rome Statute of the International Criminal Court;
J. considérant que la vieille ville de Sanaa, site inscrit au patrimoine culturel de l'humanité et est symbole d'une histoire millénaire du savoir, et l'ancienne cité de Marib ont été bombardées, la dernière ayant été complètement détruite par une frappe aérienne; que cette destruction intervient une semaine à peine après celle du musée national de Dhamar, qui abritait quelque 12 500 pièces, témoins du riche patrimoine culturel de la région environnante; que de nombreux autres sites historiques subissent les dégâts collatéraux du conflit armé au Yémen; considérant que les actes de destruction du patrimoine culturel et archéologique ont été qualifiés, dans certaines circonstances, de crimes contre l'humanité et de "nettoyage culturel", et constituent un crime de guerre d'après le statut de Rome de la Cour pénale internationale;

I. whereas Palmyra is a symbol of Syria’s rich cultural heritage, containing the monumental ruins of a great city that was one of the most important cultural centres of the ancient world; whereas IS/Da’esh’s mass killings and acts of destruction of archaeological and cultural heritage have been considered, under certain circumstances, to constitute crimes against humanity and ‘cultural cleansing’, and amount to a war crime according to the Rome Statute of the International Criminal Court; whereas these systematic attacks on cultural heritage were described by UNESCO Director-General Irina Bokova as ‘cultural cleansing’;
I. considérant que Palmyre est un des symboles du riche patrimoine culturel de la Syrie, dans la mesure où s'y trouvent les ruines monumentales d'une grande cité qui constituait autrefois l'un des centres culturels les plus importants de l'Antiquité; considérant que les massacres et les actes de destruction du patrimoine culturel et archéologique de l'EI ont été qualifiés, dans certaines circonstances, de crimes contre l'humanité et de "nettoyage culturel", et constituent un crime de guerre d'après le statut de Rome de la Cour pénale internationale; considérant que ces attaques systématiques contre le patrimoine culturel ont été qualifiées par la directrice générale de l'Unesco, Irina Bokova, de "nettoyage culturel";

The Commission’s experience gained in applying the Merger Regulation, including Council Regulation (EEC) No 4064/89 , which preceded the current Merger Regulation, has shown that certain categories of notified concentrations are normally cleared without having raised any substantive doubts, provided that there were no special circumstances.
L’expérience acquise par la Commission dans l’application du règlement sur les concentrations, y compris du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil , qui a précédé le règlement sur les concentrations actuellement en vigueur, a montré qu’en l’absence de circonstances particulières, certaines catégories de concentrations notifiées sont normalement autorisées sans avoir soulevé de doutes quant au fond.

However, of the airports which had not introduced such bans or restrictions over 10 either definitely expected to do so, or had considered or were currently considering doing so, or indicated that they might do so in certain circumstances.
Toutefois, sur les aéroports qui n'avaient pas introduit de telles interdictions ou restrictions, plus de 10 comptaient de toute façon le faire ou avaient envisagé ou envisageaient de le faire ou avaient déclaré qu'ils pourraient le faire dans certaines circonstances.

3. With the exception of Article 5, point (b) of Article 8(3), and Article 15, insofar as those provisions refer to a holder of parental responsibility, this Directive, or certain provisions thereof, applies to persons as referred to in paragraphs 1 and 2 of this Article, where such persons were children when they became subject to the proceedings but have subsequently reached the age of 18, and the application of this Directive, or certain provisions thereof, is appropriate in the light of all the circumstances of the case, including the maturity and vulnerability of the person concerned.
3. À l'exception de l'article 5, de l'article 8, paragraphe 3, point b), et de l'article 15, dans la mesure où ces dispositions se réfèrent à un titulaire de la responsabilité parentale, la présente directive, ou certaines de ses dispositions, s'appliquent aux personnes visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article, lorsque ces personnes possédaient la qualité d'enfant au moment où elles ont fait l'objet d'une procédure mais, par la suite, ont atteint l'âge de 18 ans, et que l'application de la présente directive, ou de certaines de ses dispositions, est appropriée au regard de toutes les circonstances de l'espèce, y compris de la maturité et de la vulnérabilité de la personne concernée.

This Directive, or certain provisions thereof, should also apply to suspects or accused persons in criminal proceedings, and to requested persons, who were children when they became subject to the proceedings, but who have subsequently reached the age of 18, and where the application of this Directive is appropriate in the light of all the circumstances of the case, including the maturity and vulnerability of the person concerned.
La présente directive, ou certaines de ses dispositions, devraient également s'appliquer aux suspects ou aux personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et aux personnes dont la remise est demandée, qui possédaient la qualité d'enfant au moment où elles ont fait l'objet d'une procédure, mais qui par la suite ont atteint l'âge de 18 ans, et lorsque l'application de cette directive est appropriée au regard de toutes les circonstances de l'espèce, y compris la maturité et la vulnérabilité de la personne concernée.

Furthermore, we were always in favour of allowing Member States to refuse patients in certain circumstances, for instance where there are serious waiting lists.
En outre, nous avons toujours été pour permettre aux États membres de refuser des patients dans certaines circonstances, par exemple en cas d’importantes listes d’attente.

Were we not to act, our inaction could, under certain circumstances, lead to us being sued in the European Court of Justice and compelled to ratify Kyoto.
Si nous n’agissions pas, nous pourrions même éventuellement voir intenter une action contre nous devant la Cour de justice européenne pour manquement à ce principe et être ainsi contraints à ratifier le protocole de Kyoto.