Vertaling van "central register until three " (Engels → Frans) :

Upon the expiry of the period of three years, the Central System shall automatically block such data from being transmitted in the event of a request for comparison for the purposes laid down in Article 1(2), whilst leaving those data available for comparison for the purposes laid down in Article 1(1) until the point of their erasure.
Passé le délai de trois ans, le système central verrouille automatiquement la transmission de ces données dans le cas d'une demande de comparaison aux fins prévues à l'article 1er, paragraphe 2, tout en laissant ces données disponibles pour une comparaison aux fins prévues à l'article 1er, paragraphe 1, jusqu'à leur effacement.

3. A holding shall remain on the central register until three consecutive years have elapsed with no animals on the holding.
3. Les exploitations restent inscrites dans le registre central jusqu'à ce que trois années consécutives se soient écoulées sans animaux dans l'exploitation.

A holding shall remain on the central register until three consecutive years have elapsed with no animals on the holding.
Les exploitations restent inscrites dans le registre central jusqu'à ce que trois années consécutives se soient écoulées sans animaux dans l'exploitation.

3. Where a Member State has set up a central register of de minimis aid for fisheries containing complete information on all de minimis aid granted by any authority within that Member State, paragraph 1 shall cease to apply to that Member State from the moment the register covers a period of three fiscal years.
3. Dans le cas où un État membre a créé un registre central sur les aides de minimis pour le secteur de la pêche qui contient des informations complètes sur chaque aide de minimis accordée par une autorité de cet État membre, la condition prévue au paragraphe 1 ne s'applique plus à compter du moment où le registre couvre une période de trois exercices fiscaux.

2. Where a Member State has set up a central register of de minimis aid containing complete information on all de minimis aid granted by any authority within that Member State, the first subparagraph of paragraph 1 shall cease to apply from the moment the register covers a period of three years.
2. Dans le cas où un État membre a créé un registre central sur les aides de minimis qui contient des informations complètes sur chaque aide de minimis accordée par une autorité de cet État membre, la condition prévue au premier alinéa du paragraphe 1 ne s'applique plus à compter du moment où le registre couvre une période de trois ans.

2. Where a Member State has set up a central register of de minimis aid for agriculture and fisheries, respectively, containing complete information on all de minimis aid falling within the scope of this Regulation and granted by any authority within that Member State, the requirement in the first subparagraph of paragraph 1 shall no longer apply once the register covers a three-year period.
2. Dans le cas où un État membre a créé un registre central des aides de minimis pour les secteurs de l’agriculture et de la pêche, respectivement, qui contient des informations complètes sur chaque aide de minimis relevant du champ d’application du présent règlement et accordée par une autorité de cet État membre, la condition prévue au paragraphe 1, premier alinéa, ne s'applique plus à compter du moment où le registre couvre une période de trois ans.

A holding shall remain on the central register or the computer database until three consecutive years have elapsed with no animals on the holding.
Les exploitations restent inscrites dans le registre central jusqu'à ce que trois années consécutives se soient écoulées sans animaux dans l'exploitation.

3. If irregularities are identified through the automated check, the Central Administrator shall inform the Member State or Member States concerned who shall not register the transactions in question or any further transactions relating to the allowances concerned until the irregularities have been resolved.
3. Si le contrôle automatisé révèle des irrégularités, l'administrateur central informe le ou les États membres concernés, qui n'enregistrent pas les transactions en question, ni aucune transaction ultérieure portant sur les quotas concernés, jusqu'à ce qu'il soit remédié aux irrégularités.

2. Where a Member State has set up a central register of de minimis aid containing complete information on all de minimis aid granted by any authority within that Member State, the requirement in the first subparagraph of paragraph 1 no longer applies from the moment the register covers a period of three years.
2. Dans le cas où un État membre a créé un registre central sur les aides de minimis qui contient des informations complètes sur chaque aide de minimis accordée par une autorité de cet État membre, la condition prévue au premier alinéa du paragraphe 1 ne s'applique plus à compter du moment où le registre couvre une période de trois ans.