Traduction de «shall not register » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

persons covered by this Scheme shall be registered with the Central Office
les bénéficiaires sont enregistrés auprès du bureau central

the rights shall be entered in the Register and published
les droits sont inscrits au registre et publiés

the Community trade mark shall not be registered save in respect of the whole Community
la marque communautaire ne peut être enregistrée que pour l'ensemble de la Communauté

registered job seeker who is not unemployed (1) | person registered but not unemployed (2) | person registered as not unemployed (3)
demandeur d'emploi non-chômeur (1) | demandeuse d'emploi non-chômeuse (2)

deal with registered mail | operate registered mail | handle registered mail | registered mail handling
gérer le courrier recommandé

maintain shareholders register | maintaining register of shareholders | keep register of shareholders updated | maintain register of shareholders
tenir un registre d'actionnaires

register legal certificates | register legal documents | register deed | register deeds
enregistrer des actes notariés

big shall not buy big policy
règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles

They shall not pass
Ils ne passeront pas

the provisions of this Arrangement shall not affect the rights and obligations of ...
les dispositions du présent Arrangement ne modifient en rien les droits et les obligations ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States shall de-register any vessel that is owned, controlled, or operated by the DPRK, and shall not register any such vessel that has been de-registered by another State pursuant to paragraph 24 of UNSCR 2321 (2016)’.
Les États membres radient des registres d'immatriculation tout navire qui est la propriété de la RPDC, qui est sous son contrôle ou est exploité par celle-ci, et n'enregistrent pas un tel navire qui a été radié des registres d'immatriculation par un autre État en application du paragraphe 24 de la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies».

Member States shall de-register any vessel that is owned, controlled, or operated by the DPRK, and shall not register any such vessel that has been de-registered by another State pursuant to paragraph 24 of UNSCR 2321 (2016).
Les États membres radient des registres d'immatriculation tout navire qui est la propriété de la RPDC, qui est sous son contrôle ou est exploité par celle-ci, et n'enregistrent pas un tel navire qui a été radié des registres d'immatriculation par un autre État en application du paragraphe 24 de la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.

(vii) the corporation shall not register a transfer of a Class A share by the specified individual in respect of the share, a spouse or common-law partner of the specified individual or a trust governed by a registered retirement savings plan, TFSA or registered retirement income fund under which the specified individual or spouse or common-law partner is the annuitant, unless
(vii) elle ne peut enregistrer le transfert d’une action de catégorie « A », effectué par le particulier déterminé relativement à l’action, par l’époux ou le conjoint de fait de celui-ci ou par une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-retraite, un compte d’épargne libre d’impôt ou un fonds enregistré de revenu de retraite dont le particulier ou son époux ou conjoint de fait est rentier, sauf si, selon le cas :

(2) The Registrar shall not register a partial alteration of rules unless the rules of the trade union, if altered as proposed, meet all the requirements of the Act respecting rules of a registered trade union.
(2) Le registraire ne doit pas enregistrer de modification partielle du règlement, à moins que le règlement du syndicat, une fois modifié comme on le propose, ne se conforme à toutes exigences de la Loi en ce qui concerne le règlement d’un syndicat enregistré.

(8) Where a person is convicted of an offence under this Part and the fine that is imposed is not paid when required, on production in the superior court of any province, the conviction shall be registered in the court and when registered has the same force and effect, and all proceedings may be taken thereon, as if the conviction were a judgment in that court obtained by Her Majesty in right of Canada against the convicted person for a debt of the amount of the fine.
(8) Lorsqu’une personne déclarée coupable d’une infraction à la présente partie ou à ses textes d’application ne paie pas l’amende dans le délai imparti, la déclaration de culpabilité, sur présentation devant la juridiction supérieure, y est enregistrée. Dès lors, elle devient exécutoire, et toute procédure d’exécution peut être engagée, la condamnation étant assimilée à un jugement de cette juridiction obtenu par Sa Majesté du chef du Canada contre la personne en cause pour une dette dont le montant équivaut à l’amende.

(4) The consent agreement shall be registered upon the expiry of 30-days from the date on which it was filed with the Tribunal, unless a determination has been made by a judicial member of the Tribunal that there may be grounds for not registering the agreement based on a reasonable apprehension of bias, bad faith or a conflict of interest on the part of the Commissioner, or an excess of jurisdiction.
(4) Le consentement est enregistré à l'échéance du délai de 30 jours à partir de la date à laquelle il a été déposé auprès du tribunal, à moins qu'un membre juriste du tribunal n'estime qu'il y a des motifs de ne pas enregistrer le consentement étant donné que l'on a des soupçons raisonnables de partialité, de mauvaise foi ou de conflit d'intérêts de la part du commissaire, ou encore d'excès de compétence.

a Security Access Screening Room (SAS), to be installed in accordance with the technical security measures laid down in the handling instructions. Access to this facility shall be registered. The SAS shall meet high standards in terms of identification of persons with access, video registering, and secure space in which to deposit personal elements that are not allowed in the secured rooms (telephones, pens, etc.).
un sas de sécurité («SAS») qu'il convient d'installer conformément aux mesures de sécurité technique prévues dans les instructions de traitement; les accès à ce sas sont consignés; le sas de sécurité satisfait aux normes élevées d'identification des personnes et prévoit l'enregistrement des accès, un dispositif de vidéosurveillance, un espace sécurisé pour déposer les effets personnels interdits dans les salles sécurisées (téléphones, stylos, etc.).

2. Upon such request, where the conditions set out in Article 48 are satisfied, the registered Community design shall be registered, but neither the representation of the design nor any file relating to the application shall, subject to Article 74(2), be open to public inspection.
2. À la suite de cette demande, si les conditions visées à l'article 48 sont remplies, le dessin ou modèle communautaire enregistré est inscrit au registre, mais ni la représentation du dessin ou modèle, ni aucun dossier relatif à la demande n'est ouvert à l'inspection publique, sous réserve de l'article 74, paragraphe 2.

1. Every SE shall be registered in the Member State in which it has its registered office in a register designated by the law of that Member State in accordance with Article 3 of the first Council Directive (68/151/EEC) of 9 March 1968 on coordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and others, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 58 of the Treaty, with a view to making such safeguards equivalent throughout the Community
1. Toute SE est immatriculée dans l'État membre de son siège statutaire dans un registre désigné par la législation de cet État membre conformément à l'article 3 de la directive 68/151/CEE du Conseil du 9 mars 1968 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 58, deuxième alinéa du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers

It is not. The UN has upheld the Convention on the Rights of the Child, which is that the child shall be registered immediately after birth and shall have the right from birth to a name, the right to acquire nationality and, as far as possible, the right to know and be cared for by his or her parents.
L'ONU a maintenu la Convention relative aux droits de l'enfant, laquelle prévoit que l'enfant devra être enregistré immédiatement après sa naissance et qu'il aura le droit d'avoir un nom, d'avoir une nationalité et, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d'être élevé par eux.