Vertaling van "caucus supported bill " (Engels → Frans) :

While the majority of the PC caucus supported Bill C-235 at second reading, most members did so out of the spirit of fair play to allow this bill to be given broad study and scrutiny at the industry committee.
La majorité des membres du caucus conservateur ont appuyé le projet de loi C-235 à l'étape de la deuxième lecture, mais ils l'ont fait pour la plupart pour faire preuve de fair play et pour que ce projet de loi puisse être examiné à fond par le comité de l'industrie.

Our caucus supports Bill C-4 in principle but we reserve the option of making further amendments to this legislation in committee.
Notre caucus appuie le principe du projet de loi C-4, mais nous nous réservons le droit de présenter d'autres amendements à l'étape du comité.

Mr. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NDP): Mr. Speaker, I rise to indicate my own support for Motion No. 285 and I can say with certainty that all members of the NDP caucus support this particular motion.
M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, je tiens à marquer mon appui à la motion no 285, et je puis dire avec certitude que tous les membres du caucus néo-démocrate appuient cette motion.

Mr. Speaker, I rise in support of the bill, as does my entire caucus support the bill.
Monsieur le Président, je prends la parole pour appuyer le projet de loi, comme tous les membres de mon caucus.

In the last parliament the NDP caucus supported the member's earlier effort to ban negative option billing through Bill C-216, a private member's bill that was seeking to do the same thing at the federal level as had already been done by the NDP government of British Columbia which amended its consumer legislation to ban negative option billing in that province.
Au cours de la législature précédente, le caucus du NPD a appuyé les efforts antérieurs du député pour interdire la facturation par défaut au moyen du projet de loi C-216, un projet de loi d'initiative parlementaire qui visait le même objectif, à l'échelle fédérale, que le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique avait déjà atteint en modifiant sa législation sur les questions de consommation. La facturation par défaut est maintenant interdite dans cette province.