Vertaling van "pc caucus supported bill " (Engels → Frans) :

While the majority of the PC caucus supported Bill C-235 at second reading, most members did so out of the spirit of fair play to allow this bill to be given broad study and scrutiny at the industry committee.
La majorité des membres du caucus conservateur ont appuyé le projet de loi C-235 à l'étape de la deuxième lecture, mais ils l'ont fait pour la plupart pour faire preuve de fair play et pour que ce projet de loi puisse être examiné à fond par le comité de l'industrie.

The PC Party supports Bill C-278 as we feel it provides for the expiry of Bill C-68 after five years.
Le Parti progressiste conservateur appuie le projet de loi C-278, car nous pensons qu'il invalidera le projet de loi C-68 au bout de cinq ans.

Our caucus supports Bill C-4 in principle but we reserve the option of making further amendments to this legislation in committee.
Notre caucus appuie le principe du projet de loi C-4, mais nous nous réservons le droit de présenter d'autres amendements à l'étape du comité.

The PC Party supported Bill C-82 but wanted it to be improved upon from current outdated legislation with tougher sanctions, fines and suspensions.
Le Parti progressiste-conservateur a appuyé le projet de loi C-82, mais il voulait qu'il soit amélioré pour que la loi désuète actuellement en vigueur comporte dorénavant des peines plus rigoureuses, des amendes et des suspensions.

In principle the PC Party supports Bill C-60.
Le Parti progressiste-conservateur appuie le principe du projet de loi C-60.