Vertaling van "cases those ridings would double " (Engels → Frans) :

In those cases, those institutions would need to issue capital instruments to facilitate recovery; therefore, it should be acceptable for those institutions, where the non-voting instruments are usually only held by holders of voting instruments, to exceptionally sell non-voting instruments also to external investors.
Elles auraient besoin, dans ce cas, d'émettre des instruments de capital pour faciliter leur redressement; ces établissements, dont les instruments sans droit de vote ne sont généralement détenus que par les détenteurs d'instruments avec droit de vote, devraient donc avoir aussi la possibilité, à titre exceptionnel, de vendre des instruments sans droit de vote à des investisseurs extérieurs.

In most cases, those incidents would be reported to child welfare and child welfare would intervene.
Dans la plupart des cas, ces incidents seraient signalés à la protection de l'enfance, qui interviendrait.

As, in both cases, those liabilities would be higher than the current deficit of GBP 4,5 billion, the United Kingdom claims that a total relief of the pension deficit is justified.
Comme dans les deux cas, ces engagements seraient supérieurs au déficit actuel de 4,5 milliards GBP, le Royaume-Uni fait valoir qu’une prise en charge totale du déficit des pensions est justifiée.

Indeed, in certain instances, the producer sale prices to retailers would be lower than those to wholesalers, whereas in other cases the opposite would be the case.
De fait, dans certains cas, les prix de vente facturés par les producteurs aux détaillants s’avéraient inférieurs à ceux qu’ils facturaient aux grossistes tandis que, dans d’autres cas, c’était l’inverse.

It was not found that, without the imposition of measures in this case, those companies would be ready to stay within the EU given that such a decision is normally a result of an analysis taking into account a number of aspects other than trade defence measures, such as being close to the client, having access to skilled workers for R D, general cost structure, etc.
Il n’a pas été constaté que, sans l’institution de mesures en l’espèce, ces entreprises seraient disposées à demeurer dans l’Union européenne étant donné qu’une telle décision est normalement le résultat d’une analyse qui tient compte de plusieurs aspects autres que les mesures de défense commerciale, telles que la proximité du client, la disponibilité de travailleurs qualifiés en matière de RD, la structure générale des coûts, etc.

The suggestion was that those tariffs would double from the current level to 10% of domestic consumption.
On a proposé de doubler le niveau de ces tarifs afin de les porter à 10 p. 100 de la consommation intérieure.

He supported the position that if minority rights were contravened, as language rights were in the Montfort case, those rights would be redressed.
Il a appuyé la position selon laquelle s'il y a violation des droits des minorités, comme ce fut le cas des droits linguistiques dans l'affaire Montfort, il y aura réparation.

four as was recommended, annexing the four parcels to existing ridings, would simply mean that in most cases those ridings would double in size and 16,000 people would be added per riding.
divisait en quatre, comme il est recommandé, si on annexait les quatre territoires aux circonscriptions actuelles, dans la plupart des cas, ces circonscriptions doubleraient de taille, et chacune compterait 16 000 habitants de plus.

and in either case conditions are made or imposed between the two enterprises in their commercial or financial relations which differ form those which would be made between independent enterprises, then any profits which would, but for those conditions, have accrued to one of the enterprises, but, by reason of those conditions, have not so accrued, may be included in the profits of that enterprise and taxed accordingly.
et que, dans l'un et l'autre cas, les deux entreprises sont, dans leurs relations commerciales ou financières, liées par des conditions convenues ou imposées qui diffèrent de celles qui seraient convenues entre des entreprises indépendantes, les bénéfices qui, sans ces conditions, auraient été réalisés par l'une des entreprises mais n'ont pu l'être en fait à cause de ces conditions, peuvent être inclus dans les bénéfices de cette entreprise et imposés en conséquence.

In most cases, those documents would only be able to be incorporated statically and only if the content of the document is limited to that which is incidental to or elaborates upon the rules already contained in the regulations.
Dans la plupart des cas, ces documents ne pourraient être incorporés que de façon statique et uniquement si leur contenu est limité à ce qui découle des règles prévues par règlement ou à ce qui est élaboré à partir de celles-ci.