Traduction de «case where there are six marijuana plants » (Anglais → Français) :

In the case where there are six marijuana plants, and they were talking about maybe they will just say it is five plants or four plants rather than six, does that happen?
Dans le cas concernant la présence de six plants de marijuana, ils parlaient du fait qu'on pourrait peut-être déclarer seulement quatre ou cinq plants plutôt que six; est-ce que cela arrive?

Finally, for specific cases where there is little experience with trade of certain plants or plant products and where related pest risks are still unknown, the new Regulation sets out the possibility to introduce temporarily phytosanitary import restrictions or even a prohibition until more scientific information becomes available.
Enfin, dans les cas spécifiques pour lesquels on n'a que peu d'expérience du commerce de certains végétaux ou produits végétaux et pour lesquels les risques phytosanitaires sont encore inconnus, le nouveau règlement établit la possibilité d'introduire temporairement des restrictions phytosanitaires à l'importation ou même une interdiction jusqu'à ce que davantage d'informations scientifiques deviennent disponibles.

3. In addition to the cases referred to in paragraph 2, the Commission may, by means of implementing acts, amend the implementing act referred to in paragraph 1, in accordance with the principles set out in Section 2 of Annex II, where there is a risk that a plant, plant product or other object not listed in that act hosts the respective protected zone quarantine pest, or where, for a plant, plant product or other object listed in that act, that risk no longer exists.
3. Outre les cas visés au paragraphe 2, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, modifier l'acte d'exécution visé au paragraphe 1, conformément aux principes énoncés à l'annexe II, section 2, dès lors qu'il existe un risque qu'un végétal, produit végétal ou autre objet non répertorié dans ledit acte soit porteur de l'organisme de quarantaine de zone protégée correspondant ou lorsqu'un tel risque a cessé d'exister pour des végétaux, produits végétaux ou autres objets répertoriés dans ledit acte.

3. In addition to the cases referred to in paragraph 2, the Commission may, by means of implementing acts, amend the implementing act referred to in paragraph 1, in accordance with the principles set out in Section 2 of Annex II, where there is a risk that a plant, plant product or other object not listed in that act hosts a Union quarantine pest or where, for a plant, plant product or other object listed in that act, that risk no longer exists.
3. Outre les cas visés au paragraphe 2, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, modifier l'acte d'exécution visé au paragraphe 1, conformément aux principes énoncés dans l'annexe II, section 2, dès lors qu'il existe un risque qu'un végétal, produit végétal ou autre objet non répertorié dans ledit acte soit porteur d'un organisme de quarantaine de l'Union ou lorsqu'un tel risque a cessé d'exister pour un végétal, produit végétal ou autre objet répertorié dans ledit acte.

3. In addition to the cases referred to in paragraph 2, the Commission may, by means of implementing acts, amend the implementing act referred to in paragraph 1, in accordance with the principles set out in Section 2 of Annex II, where there is a risk that a plant, plant product or other object not listed in that act hosts a Union quarantine pest or pest subject to measures adopted pursuant to Article 30(1), or where, for a plant, plant product or other object listed in that act, that risk no longer exists.
3. Outre les cas visés au paragraphe 2, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, modifier l'acte d'exécution visé au paragraphe 1, conformément aux principes énoncés à l'annexe II, section 2, dès lors qu'il existe un risque qu'un végétal, produit végétal ou autre objet non répertorié dans ledit acte soit porteur d'un organisme de quarantaine de l'Union ou d'un organisme nuisible faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, ou lorsqu'un tel risque a cessé d'exister pour un végétal, produit végétal ou autre objet répertorié dans ledit acte.

In a case where there was any doubt—for example, if they're dealing with a commodity where grains that may have come from a plant derived through biotechnology are mixed with those that are not, with commingling taking place—then the labelling would simply say “may” contain.
En cas de doute, par exemple dans le cas de céréales multigrains dont certains grains viennent peut-être d'une plante dérivée de la biotechnologie, mélangés à d'autres grains l'étiquette dirait simplement «peut» contenir, etc.

Ms. Jean Augustine: My question follows up on Inky's. I'm thinking of one case where there are five or six adult members in a family.
Mme Jean Augustine: Ma question fait suite à celle de Inky. Je songe au cas d'une famille où il y a cinq ou six membres adultes.

In all places where there are prisoners of war, except in those where there are officers, the prisoners shall freely elect by secret ballot, every six months, and also in case of vacancies, prisoners’ representatives entrusted with representing them before the military authorities, the Protecting Powers, the International Committee of the Red Cross and any other organization which may assist them.
Dans tous les lieux où se trouvent des prisonniers de guerre, à l’exception de ceux où se trouvent des officiers, les prisonniers éliront librement et au scrutin secret, tous les six mois, et de même en cas de vacance, des hommes de confiance chargés de les représenter auprès des autorités militaires, des Puissances protectrices, du Comité international de la Croix-Rouge et de tout autre organisme qui leur viendrait en aide.

In particular, that is the case where there are specific, comprehensive legal systems already in place in a sector, as for example in the fields of feed and food, cosmetic and tobacco products, common market organisations for agricultural products, plant health and plant protection, human blood and tissues, medicinal products for human and veterinary use and chemicals, or where sectoral needs require specific adaptation of the common principles and reference provisions, as for example in the fields of medical devices, construction products and marine equipment.
C'est en particulier le cas lorsque des systèmes juridiques spécifiques et complets existent déjà dans un secteur, par exemple dans le domaine des aliments pour les animaux et des denrées alimentaires, des produits cosmétiques et des produits du tabac, des organisations communes de marché pour les produits agricoles, les domaines phytosanitaire et phytopharmaceutique, du sang et des tissus humains, des produits médicaux à usage humain et vétérinaire ou des produits chimiques, ou lorsque les besoins sectoriels requièrent une adaptation spécifique des principes et des dispositions de référence communs, par exemple dans le domaine des dispositifs médicaux, des produits de construction ou des équipements marins.

NDP governments have used prorogation at the provincial level much more often than it has been used at the federal level. In fact, there are some legislatures where there were New Democratic governments in office that used them five or six times in one legislature, the equivalent of one Parliament, not once or twice as is often the case at the federal level.
En fait, certains gouvernements néo-démocrates ont eu recours à la prorogation cinq ou six fois au cours d'une même législature, non une ou deux fois comme c'est souvent le cas au niveau fédéral.