Traduction de «prohibition until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

good till cancelled | GTC | good until cancelled | good until countermanded | valid until cancelled | until cancelled
valable jusqu'à révocation

until statement [ repeat until statement | perform until statement ]
instruction UNTIL

monitor client until transfer to hospital | monitor patients on the way to hospital | examine patient until transfer to hospital | monitor patients during transfer to hospital
surveiller les patients pendant le transfert à l’hôpital

until further instructed [ until further notice ]
jusqu'à nouvel ordre [ jusqu'à avis contraire ]

Honeybee Prohibition Regulations, 1993 [ Honeybee Prohibition Regulations, 1991 | Honeybee Prohibition Order, 1990 ]
Règlement de 1993 interdisant l'importation des abeilles domestiques [ Règlement de 1991 interdisant l'importation des abeilles domestiques | Ordonnance interdisant l'importation des abeilles domestiques 1990 ]

Until finished
jusqu'à la fin

prohibition of short-sale | prohibition of short sale
interdiction de vente à découvert

time remaining until burnout
temps restant à pousser

execute workplace drug policies | prohibit drug and alcohol use in the workplace | enforce workplace drug policies | implement workplace drug policies
mettre en œuvre des politiques anti-drogues sur le lieu de travail

avert shoplifting | prohibit shoplifting | hinder shoplifting | prevent shoplifting
empêcher le vol à l'étalage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Without prejudice to Article 24 and in particular paragraph 3 thereof, the planting of vines of wine grape varieties classifiable according to Article 24(1) shall be prohibited until 31 December 2015.
1. Sans préjudice de l'article 24, et notamment de son paragraphe 3, la plantation de vigne des variétés à raisins de cuve répondant aux conditions requises pour être classées au titre de l'article 24, paragraphe 1, est interdite jusqu'au 31 décembre 2015.

Finally, for specific cases where there is little experience with trade of certain plants or plant products and where related pest risks are still unknown, the new Regulation sets out the possibility to introduce temporarily phytosanitary import restrictions or even a prohibition until more scientific information becomes available.
Enfin, dans les cas spécifiques pour lesquels on n'a que peu d'expérience du commerce de certains végétaux ou produits végétaux et pour lesquels les risques phytosanitaires sont encore inconnus, le nouveau règlement établit la possibilité d'introduire temporairement des restrictions phytosanitaires à l'importation ou même une interdiction jusqu'à ce que davantage d'informations scientifiques deviennent disponibles.

As a market balance has not yet been found, and as the accompanying measures such as the grubbing-up scheme need time to take effect, it is expedient to keep the prohibition on new plantings in place until 31 December 2015, at which juncture, however, it should be definitely lifted in order to permit competitive producers to respond freely to market conditions. However, Member States should be given the possibility to extend the prohibition for their territories until 31 December 2018 if they consider doing so necessary.
Compte tenu du fait que l'équilibre du marché n'a pas encore été atteint et que les mesures d'accompagnement telles que le régime d'arrachage ont besoin de temps pour produire leurs effets, il est opportun de maintenir l'interdiction des nouvelles plantations jusqu'au 31 décembre 2015, date à laquelle il conviendra toutefois qu'elle soit définitivement levée afin de permettre aux producteurs compétitifs de réagir en toute liberté aux conditions du marché. Cependant, les États membres devraient avoir la possibilité de proroger l'interdiction sur leur territoire jusqu'au 31 décembre 2018, s'ils le jugent nécessaire.

1. Without prejudice to Article 18 and in particular its third paragraph, and Article 81, the planting of vines of classified wine grape varieties referred to in the first subparagraph of Article 18(1) shall be prohibited until 31 December 2013.
1. Sans préjudice de l'article 18, et notamment son troisième paragraphe, et de l'article 81 , la plantation de vigne avec des variétés à raisins de cuve classées visées à l'article 18, paragraphe 1, premier alinéa, est interdite jusqu'au 31 décembre 2013.

1. Without prejudice to Article 18 and in particular its third paragraph, the planting of vines of classified wine grape varieties referred to in the first subparagraph of Article 18(1) shall be prohibited until 31 December 2013.
1. Sans préjudice de l'article 18, et notamment son troisième paragraphe, la plantation de vigne avec des variétés à raisins de cuve classées visées à l'article 18, paragraphe 1, premier alinéa, est interdite jusqu'au 31 décembre 2013.

Button cells with a mercury content of no more than 2 % by weight are exempted from this prohibition until October 2015 (in the case of button cells for hearing aids, this exemption will, however, remain under review by the Commission).
Les piles bouton dont la teneur en mercure est inférieure à 2 % en poids sont soumises à une dérogation jusqu’en octobre 2015 (pour les piles bouton des appareils auditifs, la Commission maintient la dérogation sous examen).

In the US, bank holding companies are already subject to full consolidation, legislation will further evolve with the creation of financial conglomerates which were legally prohibited until a few years ago.
Aux États-Unis, les sociétés holding bancaires font déjà l'objet d'une pleine concentration, et la législation continuera à évoluer suite à la création de conglomérats financiers qui étaient légalement interdits il y a quelques années.

The Regulation maintains the principle of a prohibition until 31 July 2010 on the planting of vine varieties classed as wine grapes, unless carried out in accordance with a new planting right, a replanting right or a planting right granted from a reserve.
Le règlement maintient le principe de l'interdiction de plantation de vignes avec des variétés classées en tant que variétés à raisins de cuve jusqu'au 31 juillet 2010, excepté lorsqu'il s'agit d'un droit de plantation nouvelle, d'un droit de replantation ou d'un droit de plantation prélevé sur une réserve.