Traduction de «carve-out could easily » (Anglais → Français) :

The addition of a simple clause based on the prudential carve-out could easily permit governments to protect the environments and defend themselves against claims brought by foreign investors, including foreign investors who pollute.
Si on ajoutait une simple clause fondée sur l'exception prudentielle, les gouvernements seraient facilement en mesure de protéger l'environnement et de se défendre contre toute plainte émanant d'investisseurs étrangers, y compris ceux qui polluent.

So the question has been raised as to whether, in addition to the matters identified in sections 41 and 42, which are carved out of the power in section 44, it could also be argued that a fundamental change or a change in the essential character of the Senate would similarly be carved out of section 44 on the reasoning of this 1980 Senate reference decision by the Supreme Court of Canada.
Certains se sont demandé si, en plus des points énoncés aux articles 41 et 42, qui émanent du pouvoir de l'article 44, on ne pourrait pas aussi soutenir qu'une modification fondamentale du Sénat ou une modification de sa nature essentielle ne pourrait également découler de l'article 44, en se fondant sur l'arrêt de la Cour suprême du Canada de 1980 concernant le Sénat.

However, in terms of the specific suggestion that perhaps those lands could be carved out, I would point out to the committee that nine of the sixteen Yale reserves are located in that Five Mile Fishery canyon.
Cependant, pour ce qui est de la suggestion d'exclure ces terres, je tiens à souligner au comité que neuf des seize réserves de Yale sont situées dans le canyon de la pêcherie de « Five Mile ».

In the event that such an entity is not available, the beneficiary could carve out and subsequently divest an existing and appropriately funded activity, creating a new and viable entity that should be able to compete in the market.
Au cas où une telle entité n’est pas disponible, le bénéficiaire pourrait dissocier et ensuite céder une activité existante et financée de manière adéquate en créant une nouvelle entité viable qui doit être en mesure de soutenir la concurrence sur le marché.

Where these funds are spent directly by public authorities and the latter carry out procurement procedures to implement the funded projects, the Commission considers that GPP could easily be incorporated.
La Commission considère que les marchés publics écologiques pourraient être facilement intégrés lorsque ces fonds sont dépensés directement par les pouvoirs publics et que ceux-ci mettent en œuvre des procédures de passation de marché pour l'exécution des projets bénéficiant d'un financement.

The Commission considers that under an optimistic scenario the first carve out on the full fair value option could be eliminated by April 2005 and the second carve out on hedge accounting around the end of 2005.
Dans une hypothèse optimiste, la Commission estime que la première exception, qui concerne l'option de la juste valeur, pourrait être levée d’ici à avril 2005 et que la seconde, qui a trait à la comptabilité de couverture, pourrait l’être vers la fin 2005.

In addition, as pointed out above, exporters of products for which anti-dumping measures are in place could easily invoice at an artificially high price (i.e. above the MIP) when they export to related companies in the Community, and subsequently compensate such a price after customs declaration.
Enfin, comme précisé ci-dessus, les exportateurs de produits soumis à des mesures antidumping peuvent facilement facturer les marchandises à un prix artificiellement élevé (supérieur au prix minimal à l'importation) lorsqu'ils exportent vers des sociétés liées dans la Communauté et compenser ensuite ce prix après la déclaration en douane.

It is obvious that the booming production of cruise vessels with their comparatively high cgt values has stabilised the overall situation of the EU shipbuilding industry but it needs to be noted that currently only 9 EU yards (out of some 150) are active in this field and the number of yards which could easily turn to cruise ship construction is limited by technical and commercial constraints.
Il est évident que la production en plein essor des navires de croisière, qui présentent une valeur relativement élevée en tbc, a globalement stabilisé la situation de la construction navale dans l'UE, mais il est à noter qu'actuellement seuls 9 chantiers de l'UE (sur quelque 150) ont des activités dans ce secteur et que le nombre de chantiers qui pourraient se convertir aisément à la construction de navires de croisière est limité par des contraintes techniques et commerciales.

Controls undertaken under customs' tax and commercial policy role could, in many cases, easily be carried out in places other than border posts.
Dans ce contexte, les contrôles liés aux missions fiscales et de politique commerciale de la douane pourraient, dans de nombreux cas, aisément être menés en d'autres lieux qu'aux postes frontières.

In her editorial, Lise Bissonnette of Le Devoir reported that the young MP had launched an all-out attack against the Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre, which he accused of being unable to carry out its mandate, adding that his government could easily deal directly with its partners.
Mme Lise Bissonnette a rapporté dans l'éditorial du journal Le Devoir que le jeune député avait fait une charge à fond de train contre la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre en affirmant qu'elle était incapable de faire son travail et que son gouvernement pourrait s'entendre directement avec les partenaires.