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Traduction de «carriers whereby they » (Anglais → Français) :

Further difficulties stem from divergent air carrier business practices – such as the new limitations on size and weight of checked-in and hand luggage – and their different complaint handling procedures, which may confuse passengers, or from business practices that may be perceived as unfair (such as the ‘no-show policy’ whereby airlines require passengers to use flights bought under the same travel contract consecutively, otherwise they are not allowed to ...[+++]

D’autres difficultés naissent des pratiques commerciales divergentes des compagnies aériennes – comme les nouvelles limitations de taille et de poids des bagages enregistrés et des bagages à main – et de leurs différentes procédures de traitement des plaintes, ce qui est susceptible de déconcerter les passagers, ou encore de pratiques commerciales qui peuvent être perçues comme déloyales (telles que la procédure dite de «non-présentation», par laquelle les compagnies aériennes imposent aux passagers d’utiliser de manière consécutive les vols achetés dans le cadre d’un même contrat de voyage, à défaut de quoi ils ne sont plus autorisés à ...[+++]


62. Calls for an end to the abusive and/or discriminatory practices of some air carriers whereby they require PRM passengers to sign a statement prior to boarding exempting the air carrier from liability for any damage caused to their mobility equipment;

62. appelle de ses vœux l'élimination des pratiques abusives et/ou discriminantes de la part de certains transporteurs, consistant à demander aux personnes à mobilité réduite de signer un document avant l'embarquement, exonérant la compagnie aérienne de toute responsabilité en cas de dommages subis par les équipements de mobilité appartenant à ces personnes;


62. Calls for an end to the abusive and/or discriminatory practices of some air carriers whereby they require PRM passengers to sign a statement prior to boarding exempting the air carrier from liability for any damage caused to their mobility equipment;

62. appelle de ses vœux l’élimination des pratiques abusives et/ou discriminantes de la part de certains transporteurs, consistant à demander aux personnes à mobilité réduite de signer un document avant l’embarquement, exonérant la compagnie aérienne de toute responsabilité en cas de dommages subis par les équipements de mobilité appartenant à ces personnes;


62. Calls for an end to the abusive and/or discriminatory practices of some air carriers whereby they require PRM passengers to sign a statement prior to boarding exempting the air carrier from liability for any damage caused to their mobility equipment;

62. appelle de ses vœux l'élimination des pratiques abusives et/ou discriminantes de la part de certains transporteurs, consistant à demander aux personnes à mobilité réduite de signer un document avant l'embarquement, exonérant la compagnie aérienne de toute responsabilité en cas de dommages subis par les équipements de mobilité appartenant à ces personnes;


I get the feeling from your report that you're asking the government to really come forth with a plan whereby a deregulated aviation industry is going to be scrapped and we come in with a multitude of regulations to control the major carrier plus all of the regional carriers, whether they be allied as part of an association with the dominant carrier or whether they are independent.

À vous entendre, je suppose que vous demandez au gouvernement de proposer un plan visant à mettre fin à un secteur de l'aviation déréglementé et à adopter une foule de règlements en vue de surveiller le transporteur principal ainsi que tous les transporteurs régionaux, qu'ils fassent partie d'une alliance ou qu'ils soient affiliés au transporteur dominant ou encore qu'ils soient indépendants.


The CRTC has fundamentally moved towards a more industry-driven process whereby they establish working committees comprised of carriers and other stakeholders in the telecommunications industry.

En mettant sur pied des comités de travail composés de d'entreprises de télécommunication et d'autres intervenants du secteur des télécommunications, le CRTC a adopté une démarche davantage tournée vers l'industrie.


Mr. Dale Johnston: Perhaps one of the things the rural route mail carriers have been asking for is some sort of appeal process, if you were to consider a process whereby they could appeal their contracts if there were extenuating circumstances or whatever.

M. Dale Johnston: L'une des choses que les facteurs ruraux demandent est probablement une sorte de procédure d'appel, en vertu de laquelle ils pourraient en appeler de décisions prises au sujet de leurs contrats, en cas de circonstances atténuantes, par exemple.


The competent authorities of the Russian Federation informed the Commission on 9 November 2009 that they modified their decision of 25 April 2008, whereby they excluded from operations into the Community aircraft on the AOC of 13 Russian air carriers.

Le 9 novembre 2009, les autorités compétentes russes ont informé la Commission du fait qu'elles ont modifié leur décision du 25 avril 2008 par laquelle elles interdisaient à 13 transporteurs aériens russes d'effectuer des vols à destination de la Communauté avec certains appareils figurant sur leur CTA.


Following consultations with the Commission and some Member States, the competent authorities of Ukraine submitted to the Commission their decision whereby they revoked the Air Operator Certificate (AOC) of the carrier.

À la suite de consultations avec la Commission et certains États membres, les autorités compétentes ukrainiennes ont communiqué à la Commission leur décision de retirer le certificat de transporteur aérien (CTA) du transporteur.


The Commission recommended a system based on the principle - 2 - of "territoriality", whereby carriers would pay for their vehicles' use of infrastructure in the place where they actually used it.

Le principe de la territorialité qui vise à faire payer aux véhicules de transport l'usage de l'infrastructure là où elle est utilisée réellement, est la solution préconisée par la Commission.




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'carriers whereby they' ->

Date index: 2022-12-09
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