Traduction de «canadian society given the three-year revision clause » (Anglais → Français) :

From that point on, it is a law that is healthy for all of our Canadian society given the three-year revision clause that exists.
À partir de ce moment-là, c'est une loi qui est saine pour l'ensemble de la société canadienne, considérant la clause de révision de trois ans qui existe.

After the 1992 amendments and given the three-year review clause, a great deal of time was spent trying to determine what would be the best way of consulting with stakeholders so the three-year review clause would become a meaningful process.
Après les modifications de 1992 et étant donné la nécessité d'un examen au bout de trois ans, on a consacré beaucoup de temps à essayer de déterminer la meilleure façon de consulter les parties intéressées afin que cet examen prenne tout son sens.

The revision will take into account the evolving needs and the rapid development of the information society, as well as the experience gained in managing the programme during the last three years.
Sa révision tiendra compte de l'évolution des besoins et du développement rapide de la société de l'information, ainsi que de l'expérience acquise dans la gestion du programme au cours des trois années écoulées.

The revision took into account the evolving needs and the rapid development of the information society, as well as the experience gained in managing the programme during the last three years.
La révision tenait compte de l'évolution des besoins et du développement rapide de la société de l'information, ainsi que de l'expérience acquise dans le cadre de la gestion du programme au cours des trois années précédentes.

Therefore, a three-year revision clause was introduced, in order to allow the necessary studies (requested by the EP in each of these areas) to take place.
En conséquence, une clause de révision de trois ans a été mise en place, pour pouvoir mener les études nécessaires (demandées par le Parlement pour chacun des points ci-dessus).

A three-year revision clause was therefore introduced in order to allow the necessary studies (requested by the EP in each of these areas) to take place.
En conséquence, une clause de révision de trois ans a été mise en place, pour pouvoir mener les études nécessaires (demandées par le Parlement pour chacun des points ci-dessus).

Parliament’s position has been to accept the minimum age of 12 years for children to provide fingerprints, for purposes of identification (stored in a European database), this age limit being subject to a three-year revision clause.
La position du Parlement européen a été d'accepter l'âge minimal de douze ans pour le relevé des empreintes digitales des enfants, à des fins d'identification (stockées dans une base de données européenne), bien que cette limite fasse l'objet d'une clause de révision de trois ans.

The three-year sunset clause, the fact that the law would have expired after three years and be reviewed each year by the Standing Committee on Justice and Human Rights, would have highlighted its exceptional—the exception being the events of September 11—and temporary nature, with due consideration of the fact that we want to have a society that respects the democratic values of freedom and justice.
La clause crépusculaire de trois ans, le fait que la loi cesse après trois ans et qu'il y ait une révision chaque année au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, cela permettait de souligner le caractère exceptionnel—l'exception étant les évènements du 11 septembre—et temporaire, compte tenu du fait que nous souhaitons avoir une société qui respecte les valeurs démocratiques de liberté et de justice.

Some suggested one year; the Canadian Bar Association suggested a three-year sunset clause; and in our pre-study, we suggested five years.
Certains ont proposé que ce soit un an. L'Association du Barreau canadien a proposé trois ans et, dans notre étude préliminaire, nous avons recommandé cinq ans.

We repeat that, in order to pass anti-terrorism legislation quickly, and to have some control on this legislation to ensure the respect of our free and democratic society, we hope and wish for a three year sunset clause.
On le répète, dans le but d'adopter rapidement une loi antiterroriste, on espère et on souhaite, pour être capables d'avoir un certain contrôle sur cette loi pour respecter notre société libre et démocratique, qu'il y ait une fin de vie de trois ans à cette loi.