Traduction de «canadian communities could easily disappear » (Anglais → Français) :

10. Member States may provide for exemptions from the obligations provided for in paragraphs 1 to 6 when the information relates to critical national infrastructure and where making it available could easily highlight vulnerabilities or in the case of physical infrastructures considered not technically suitable to deploy high-speed electronic communications networks.
10. Les États membres peuvent prévoir des exemptions des obligations prévues aux paragraphes 1 à 6 lorsque les informations ont trait à des infrastructures nationales critiques et que le fait de les rendre accessibles pourrait facilement mettre l'accent sur leur vulnérabilité, ou dans le cas d'infrastructures physiques qui ne sont pas considérées comme techniquement adaptées au déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.

I consider that cooperation between the current European Schools and regional (primary and secondary) schools is a sine qua non for the development of a new European Schools system, but I cannot hide my concern for the future of Italian regional schools which – as a result of the new ‘Gelmini’ reform – could well disappear in some smaller, geographically disadvantaged, communities.
La coopération entre les écoles européennes existantes et les écoles régionales (primaires et secondaires) est à mes yeux une condition sine qua non au développement d’un nouveau système d’écoles européennes. Cependant, je ne peux cacher mon inquiétude pour l’avenir des écoles régionales italiennes, qui – à cause de la réforme «Gelmini» - pourraient disparaître dans des communautés plus petites et géographiquement défavorisées.

Where appropriate, the progress report may include recommendations as regards, in particular, the scope and modalities of labelling provisions, including the way in which reference is made to existing reference sources and the content of those sources, and, notably, how information relating to environmental impact, as regards at least CO emissions, and radioactive waste, resulting from electricity generation from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the Community, how the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined, and which measures could counteract the negative effects of market dominance and market concentration.
Le cas échéant, le rapport sur l’état de la situation peut formuler des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d’étiquetage, y compris le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que, notamment, la manière dont l’information sur l’impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO et les déchets radioactifs résultant de la production d’électricité à partir de différentes sources d’énergie, pourrait être transmise sous une forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute la Communauté, et la manière dont pourraient être rationalisées les mesures prises par les États membres pour vérifier l’exactitude de l’information fournie par les fournisseurs, ainsi que les mesures qui pourraient contrecarrer les effets négatifs de la domination et de la concentration du marché.

Where appropriate, the progress report may include recommendations as regards, in particular, the scope and modalities of labelling provisions, including the way in which reference is made to existing reference sources and the content of those sources, and, notably, how information relating to environmental impact, as regards at least CO2 emissions, and radioactive waste, resulting from electricity generation from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the Community, how the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined, and which measures could counteract the negative effects of market dominance and market concentration.
Le cas échéant, le rapport sur l’état de la situation peut formuler des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d’étiquetage, y compris le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que, notamment, la manière dont l’information sur l’impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO2 et les déchets radioactifs résultant de la production d’électricité à partir de différentes sources d’énergie, pourrait être transmise sous une forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute la Communauté, et la manière dont pourraient être rationalisées les mesures prises par les États membres pour vérifier l’exactitude de l’information fournie par les fournisseurs, ainsi que les mesures qui pourraient contrecarrer les effets négatifs de la domination et de la concentration du marché.

As has been demonstrated in point 3.1 of this Communication, the absence of specific procedures for handling wheelchairs or other mobility equipment and the fact that, training on handling wheelchairs and other mobility equipment is not being provided in all airports or by all airlines, indicate that improvements could easily be made.
Comme démontré au point 3.1 de la présente communication, l'absence de procédure spécifique pour manier les fauteuils roulants ou autres équipements de mobilité et le fait qu'une formation pour apprendre à manier ceux-ci n'est pas offerte dans tous les aéroports ou par toutes les compagnies aériennes permettent de conclure que la situation est facilement améliorable.

In addition, as pointed out above, exporters of products for which anti-dumping measures are in place could easily invoice at an artificially high price (i.e. above the MIP) when they export to related companies in the Community, and subsequently compensate such a price after customs declaration.
Enfin, comme précisé ci-dessus, les exportateurs de produits soumis à des mesures antidumping peuvent facilement facturer les marchandises à un prix artificiellement élevé (supérieur au prix minimal à l'importation) lorsqu'ils exportent vers des sociétés liées dans la Communauté et compenser ensuite ce prix après la déclaration en douane.

These measures must be further developed and complemented by others if we are to reverse the present decline. If not, sardine canning in the Community could simply disappear, with a massive exodus of factories to ACP countries from which preserves can be imported into the Community market tariff-free. This process has already occurred in some Member States, such as France.
Il est urgent de renforcer ces mesures et d'en adopter d'autres pour endiguer cette dégradation qui, sinon, risque d'entraîner la disparition du secteur communautaire de la conserve de sardines et déclencher, comme cela s'est produit dans d'autres États membres comme la France, une vague de délocalisations des industries de la conserve vers les pays ACP, depuis lesquels on peut importer des conserves sur le marché communautaire en exonération de tous droits.

In order to reconcile this specificity with the need to comply with the principles of transparency and non-discrimination, which it considers can be achieved only through open, fair and non-discriminatory award procedures, the Commission takes the view that, without prejudice to Community procurement rules where applicable, the selection of a suitable operator entrusted to serve a small island could be carried out following a simple call for expressions of interest without launching a formal tender, provided that a Community-wide announcement of the service - which is very easily organised - is maintained.
Afin de concilier cette spécificité avec l'obligation de respecter les principes de transparence et de non-discrimination, ce qui selon elle n'est possible que dans le cadre de procédures ouvertes, équitables et non-discriminatoires, la Commission est d'avis qu'un simple appel à manifestation d'intérêt, dans le respect des règles communautaires en matière de passation de marchés publics le cas échéant, pourrait suffire pour sélectionner un opérateur répondant aux critères requis pour l'exploitation de liaisons au départ et à destination de petites îles, sans qu'il soit besoin de lancer une procédure intégrale d'appel d'offres, à condition que le service soit annoncé dans l'ensemble de la Communauté - ce qui est facile à organiser.

Given the Commission's findings on capacity utilization, which show that the utilization of capacity never reached more than 76 %, the Community industry could easily have supplied more bicycles.
Étant donné les conclusions de la Commission relatives à l'utilisation des capacités qui indiquent que celle-ci n'a jamais dépassé 76 %, l'industrie de la Communauté aurait pu facilement augmenter les fournitures de bicyclettes.

This is because, in the absence of such controls, abolishing checks at the physical borders within the Community would have meant that a national treasure unlawfully removed from a Member State could be presented at a customs office of another Member State and exported easily to a third country.
En effet, à défaut de ce contrôle, la suppression des contrôles aux frontières physiques intérieures aurait eu pour conséquence de permettre à un trésor national, sorti illicitement d'un Etat membre, d'être présenté au bureau de douane d'un autreEtat membre pour être exporté facilement vers un pays tiers.