Vertaling van "canada and then transmit them " (Engels → Frans) :

1. The short-listed candidate cities shall complete and revise their applications with a view to complying with the criteria as well as taking into account the recommendations contained in the pre-selection report , and submit them to the Member State concerned, which shall then transmit them to the Commission.
1. Les villes présélectionnées complètent et révisent leur dossier de candidature, afin de se conformer aux critères applicables ainsi que pour tenir compte des recommandations figurant dans le rapport de présélection, et le soumettent à l'État membre concerné, qui le transmet à la Commission.

The declared aim of this agreement is to facilitate the approach by the legal aid applicants who, instead of being required to identify the competent authorities in another State, can thus restrict themselves to submitting a request to the transmitting authority of their own country of residence, which then has to assist them in putting together their documents and, where necessary, translating the relevant parts, before forwarding the application to the receiving authority of the Host State
L'objectif déclaré de cet accord est de faciliter les démarches pour les demandeurs d'assistance judiciaire qui, au lieu d'avoir à identifier les autorités compétentes d'un autre État, peuvent simplement soumettre leur demande à l'autorité de transmission de leur pays de résidence qui doit alors les aider à constituer leur dossier et, le cas échéant, à en traduire les éléments importants avant de le transmettre à l'autorité compétente de l'État d'accueil.

1. The short-listed candidate cities shall complete their applications according to the criteria and the recommendations issued by the panel during its pre-selection meeting and transmit them to the Member States concerned, which shall then forward them to the Commission.
1. Les villes présélectionnées complètent leur dossier de candidature conformément aux critères et aux recommandations formulées par le jury lors de la réunion de présélection et le remettent à l’État membre concerné, qui le transmet à la Commission.

1. The shortlisted candidate cities shall revise their applications so as to take into account the recommendations issued by the European panel during its pre-selection meeting, and shall transmit them to the Member States concerned, which shall then forward them to the Commission.
1. Les villes présélectionnées révisent leur dossier de candidature afin de prendre en considération les recommandations formulées par le jury européen lors de la réunion de présélection et le remettent à l’État membre concerné, qui le transmet à la Commission.

Member States shall compile all data specified in this Regulation from the beginning of the calendar year following the adoption of this Regulation, and shall transmit them from then onwards with the frequencies laid down in Article 4(1).
Les États membres rassemblent toutes les données spécifiées dans le présent règlement au début de l'année civile qui suit son adoption et les transmettent à partir de cette date, selon les périodicités prévues à l'article 4, paragraphe 1.

The Parliament of Canada Act, in subsection 72.04(7), provides that the Ethics Commissioner prepare the estimates of his organization and submit them to the Speaker, who will then transmit them to the Treasury Board.
La Loi sur le Parlement du Canada (paragraphe 72.04(7)) stipule que le commissaire à l'éthique doit préparer des prévisions budgétaires pour son organisation et les soumettre au Président, qui les transmettra au Conseil du Trésor.

T. whereas increasing numbers of women are being infected unwittingly with the HI-Virus in their private life through unsafe heterosexual contact and becoming carriers of the virus which it is then possible for them to transmit to their offspring; whereas effective responses to AIDS must address the factors that continue to put women at risk and increase their vulnerability, such as lack of self-determination, violence against and trafficking in women, poverty and gender discrimination,
T. considérant qu'un nombre croissant de femmes sont contaminées par le VIH dans la vie privée – à leur insu – par des rapports hétérosexuels non protégés et deviennent porteuses du virus, qu'elles sont susceptibles de transmettre à leurs descendants; considérant qu'il faut, pour réagir efficacement au sida, prendre en considération les facteurs qui continuent de présenter un risque pour les femmes et qui augmentent leur vulnérabilité, comme le manque d'autonomie, la violence à leur encontre, la traite des femmes, la pauvreté et la discrimination fondée sur le sexe,

Part 15 of Bill C-9 amends this section of the Canada Post Corporation Act and permits others to collect letters in Canada and then transmit them for delivery outside of this country.
La partie 15 du projet de loi C-9 modifie cet article de la Loi sur la Société canadienne des postes et permet aux autres de ramasser des lettres au Canada puis de les envoyer et de les livrer à l'extérieur du pays.