Traduction de «canada and that could rely solely » (Anglais → Français) :

Shouldn't we create a secretariat that would report to Transport Canada and that could rely solely on those regulations?
Ne devrait-on pas créer un secrétariat qui relèverait de Transports Canada et qui pourrait miser uniquement sur cette réglementation?

The court identified five features that applied to competition and, in the end, decided that the competition law as we know it in Canada does not rely solely on the power of Parliament to make laws in respect of criminal law, but also relies on the power of Parliament to make laws in respect of international-interprovincial trade and relies also on the second, general, branch of the trade and commerce power.
La cour a identifié cinq caractéristiques qui s'appliquent à la concurrence et elle a finalement décidé que la Loi sur la concurrence telle que nous la connaissons au Canada ne repose pas uniquement sur le pouvoir du Parlement de légiférer en matière de droit pénal mais aussi sur le pouvoir du Parlement d'adopter des lois au sujet du commerce international-interprovincial et sur le deuxième volet, général, de réglementation du commerce.

2. Remains extremely concerned about the ongoing euro area crisis and the threat it represents to the well-being of millions of people experiencing poverty and unemployment across the EU; points out that, in order to preserve the integrity of the Economic and Monetary Union, while pursuing structural reforms and developing a fiscal capacity for the euro area that could help absorb country-specific economic shocks or facilitate such structural reforms, alternative ways to maintain access to the markets, or to reduce the cost of borrowing for Member States, need to be found that do not rely solely on rescue mechanisms such as the ESM and EFSF;
2. demeure extrêmement préoccupé par la crise actuelle de la zone euro et la menace qu'elle représente pour le bien-être de millions de personnes confrontées à la pauvreté et au chômage dans l'Union européenne; souligne qu'afin de préserver l'intégrité de l'Union économique et monétaire tout en poursuivant les réformes structurelles et en développant une capacité budgétaire pour la zone euro qui pourrait aider à absorber les chocs nationaux ou faciliter les réformes structurelles, des moyens alternatifs de maintenir l'accès aux marchés ou de réduire les coûts d'emprunt pour les États membres doivent être dégagés qui ne reposent pas uniquement sur des mécanismes de sauvetage tels que le MES et le FESF;

The time when resource regions could rely solely, for their prosperity, on the extraction of natural resources intended to be processed elsewhere, has come and gone.
L'époque où les régions ressources pouvaient asseoir leur prospérité sur la seule extraction de ressources naturelles destinées à être transformées à l'extérieur est révolue.

Advocate General Mazák finds that it is clear that the Commission could not, and did not, rely solely on the trustee’s report when taking its decision.
Selon l'avocat général Mazák, il est évident que la Commission ne pouvait s'appuyer et ne s’est pas appuyée uniquement sur le rapport du mandataire pour prendre sa décision.

Therefore, the ending of some of these aids so suddenly could potentially have a serious effect on some of the Member States in the EU, but it is important for the sector to realise that they should not rely solely on these aids in the future.
Aussi l’arrêt soudain de certaines subventions aurait-il de sérieuses répercussions potentielles sur certains États membres de l’UE, mais il est toutefois essentiel que le secteur houiller comprenne qu’il ne devra pas compter exclusivement sur ces aides dans le futur.

With regard to the method used to determine whether a margin squeeze is abusive, the Court considers that the General Court and the Commission were entitled to rely on the ‘as-efficient-competitor’ test, which consists in considering whether the pricing practices of a dominant undertaking could drive an equally efficient economic operator from the market, relying solely on the dominant undertaking’s charges and costs instead of on the particular situation of its competitors.
Concernant la méthode utilisée pour déterminer si une compression des marges est abusive, la Cour considère que le Tribunal et la Commission ont à juste titre eu recours au critère du « concurrent aussi efficace », qui consiste à examiner si les pratiques tarifaires d’une entreprise dominante risquent d’évincer du marché un opérateur économique aussi performant que cette entreprise en se fondant uniquement sur les tarifs et coûts de cette dernière, et non sur la situation spécifique de ses concurrents.

160. From a procedural viewpoint, the main reason proposed in favour of such a re-evaluation is that it could allow an alignment of the Merger Regulation's appraisal criteria with those applied in other major jurisdictions, such as the US, Canada and Australia, which rely on a concept of substantial lessening of competition ("the SLC-test").
160. Du point de vue procédural, la principale raison alléguée en faveur de cette réévaluation est qu'elle permettrait d'aligner les critères d'appréciation prévus par le Règlement sur ceux qui sont appliqués dans d'autres systèmes juridictionnels importants, comme ceux des États-Unis, du Canada et de l'Australie, qui se fondent sur la notion de diminution substantielle de la concurrence ("le critère SLC").