Vertaling van "can be introduced without jeopardising " (Engels → Frans) :

Such a measure can be introduced without jeopardising the objectives to cover the widely predominant share of GHG emissions from maritime transport by limiting the application of MRV rules to large ships of at least 5000 GT.
Ce type de mesure peut être mise en place sans que soit mis en péril l'objectif consistant à couvrir la majeure partie des émissions de GES du secteur des transports maritimes, en limitant l'application des règles MRV aux grands navires d'une jauge brute supérieure ou égale à 5 000.

Rules simplifying formalities should be introduced by reducing, inter alia, the obligations imposed on small farmers, such as those related to the application for support, to agricultural practices beneficial for the climate and the environment, to cross-compliance and to controls as laid down in Regulation (EU) No 1306/2013 without jeopardising the achievement of the overall objectives of the reform, it being understood that Union legislation as referred to in Annex II to Regulation (EU) No 1306/2013 applies to small farmers.
Il convient d'introduire des règles qui simplifient les formalités en réduisant, entre autres, les obligations imposées aux petits agriculteurs, telles que celles qui sont liées à la demande de soutien, aux pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement, à la conditionnalité et aux contrôles, conformément au règlement (UE) no 1306/2013, sans compromettre la réalisation des objectifs généraux de la réforme, étant entendu que la législation de l'Union visée à l'annexe II du règlement (UE) no 1306/2013 s'applique aux petits agriculteurs.

TAC proposals will reflect any changes in the available scientific advice, without jeopardising the conservation of the stocks.
Les propositions de TAC tiendront compte de toute modification figurant dans les avis scientifiques disponibles, sans compromettre la conservation des stocks.

Such rationalisation and refocusing should be achieved without jeopardising the European leadership of the fusion scientific community.
Cette rationalisation et cette réorientation devraient être assurées sans mettre en péril la primauté européenne au sein de la communauté scientifique de la fusion.

In the light of the scientific advice provided, flexibility in the management of the fishing effort for cod stock in ICES subdivisions 22-24 in the Baltic Sea can be introduced without jeopardising the objectives of the Baltic Sea Cod Plan and without causing an increase in fishing mortality.
À la lumière des avis scientifiques communiqués, une certaine flexibilité peut être introduite dans la gestion de l'effort de pêche pour les stocks de cabillaud dans les sous-divisions CIEM 22 à 24 de la mer Baltique sans mettre en péril les objectifs du plan relatif au cabillaud de la mer Baltique et sans que cela n'entraîne une augmentation de la mortalité par pêche.

In an area without internal border control, it is necessary to have a common response to situations seriously affecting the public policy or internal security of that area, of parts thereof, or of one or more Member States, by allowing for the temporary reintroduction of internal border control in exceptional circumstances, but without jeopardising the principle of the free movement of persons.
Dans un espace sans contrôle aux frontières intérieures, il est nécessaire d’apporter une réponse commune aux situations ayant de graves répercussions sur l’ordre public ou la sécurité intérieure de cet espace, de parties de cet espace, ou de l’un ou de plusieurs des États membres, en permettant la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles, mais sans porter atteinte au principe de la libre circulation des personnes.

In the light of the scientific advice, flexibility in the management of the fishing effort for cod stocks in the Baltic Sea can be introduced without jeopardising the objectives of the Baltic Sea Cod Plan and without causing an increase in fishing mortality.
À la lumière des avis scientifiques, une certaine souplesse dans la gestion de l’effort de pêche relatif aux stocks de cabillaud de la mer Baltique peut être introduite sans mettre en péril les objectifs du plan relatif au cabillaud de la mer Baltique et sans que cela n’entraîne une augmentation de la mortalité par pêche.

In like manner, the European Council of 23-24 June 2011[3] called for a mechanism to be 'introduced in order to respond to exceptional circumstances putting the overall functioning of Schengen cooperation at risk, without jeopardising the principle of free movement of persons'.
De la même manière, le Conseil européen des 23 et 24 juin 2011[3] a appelé à la mise en place d'un mécanisme «pour faire face à des circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de la coopération Schengen, sans porter atteinte au principe de la libre circulation des personnes».

(i) improve their budgetary positions through expenditure restraint rather than through tax increases; in this context, to enhance the credibility of budgetary consolidation and to influence private sector expectations positively, Member States would be well advised to introduce or enhance the mechanisms and institutions that help control spending so that taxes could be cut without jeopardising the achievement or maintenance of healthy budgetary positions; and
i) à améliorer leur situation budgétaire par la réduction des dépenses plutôt que par une hausse des impôts; dans ce contexte, pour rendre l'assainissement budgétaire plus crédible et pour influer favorablement sur les attentes du secteur privé, il serait bon que les États membres se dotent des mécanismes et institutions nécessaires au contrôle des dépenses, ou qu'ils renforcent ceux dont ils disposent déjà, afin de pouvoir alléger la fiscalité, sans compromettre l'obtention ou le maintien de situations budgétaires saines