Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "can be comparatively minor because " (Engels → Frans) :

The general impression given by their data is that although specialists are familiar with the Framework Decision, they regard its importance as minor, because it has not resulted in many changes to national legislation.

L'idée générale qui ressort de leurs contributions est bien que si la décision-cadre est connue des praticiens, elle est considérée comme ayant une importance mineure dans la mesure où elle a entraîné peu de changements dans la législation nationale.


Although the exact amount of private funding is difficult to determine (due to the fact that for infrastructure in the private sector (e.g. ports and airports) it is difficult to obtain investment data), overall it represents a comparatively minor part.

Bien qu’il soit difficile de déterminer le montant exact du financement privé (compte tenu de la difficulté d'obtenir des données sur les investissements réalisés par le secteur privé dans les infrastructures, par exemple portuaire et aéroportuaire), sa part est, dans l'ensemble, relativement faible.


Senator Fraser: For the record, going back to my earlier question about subsequent offences, I would like to note that for the purposes of determining whether there has been a subsequent offence, the first offence can be comparatively minor because it can be by way of summary conviction; so it is not only for people who deal in lots of 10,000 cigarettes or more, which I agree is a problem.

La sénatrice Fraser : Permettez-moi, afin que tout soit bien clair, de revenir à ma question précédente concernant les infractions ultérieures. Lorsqu'il s'agit de déterminer s'il y a eu deuxième infraction, il se peut que l'on se trouve face à une première infraction relativement mineure pouvant donner lieu à une condamnation par voie de procédure sommaire; donc, cela ne concerne pas seulement les personnes qui trafiquent sur des lots d'au moins 10 000 cigarettes — ce qui, j'en conviens, constitue un problème.


But analysis shows that the solution cannot be limited to return — that is only one of the options — because the issue is much more complex and multidimensional and there are clear boundaries to the Member States’ freedom of action when dealing with unaccompanied minors.

Or les analyses montrent que la solution ne saurait se limiter au retour, qui ne constitue qu'une option parmi d'autres, parce que la question est beaucoup plus complexe et pluridimensionnelle et que la marge de manœuvre dont jouissent les États membres lorsqu'ils prennent des mesures à l'égard de mineurs non accompagnés est clairement délimitée.


[10] Council Recommendation 98/560/EC of 24 September 1998 on the development of the competitiveness of the European audiovisual and information services industry by promoting national frameworks aimed at achieving a comparable and effective level of protection of minors and human dignity; Green Paper on the Protection of Minors and Human Dignity in Audiovisual and Information Services; COM(96) 483, October 1996, [http ...]

[10] Recommandation 98/560/CE du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le développement de la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et de l'information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de protection des mineurs et de la dignité humaine; Livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et de l'information, COM(96) 483, octo ...[+++]


In 2016, 63 300 asylum seekers applying for international protection in the Member States of the European Union (EU) were considered to be unaccompanied minors, a number down by about a third compared with 2015 (with almost 96 500 unaccompanied minors registered) but still about 5 times higher than the annual average during the period 2008-2013 (around 12 000 per year).

En 2016, 63 300 demandeurs d'asile sollicitant une protection internationale dans les États membres de l'Union européenne (UE) étaient considérés comme étant des mineurs non accompagnés, un nombre en baisse d'environ un tiers par rapport à 2015 (avec quelque 96 500 mineurs non accompagnés enregistrés) mais toujours près de cinq fois supérieur à la moyenne annuelle relevée sur la période 2008-2013 (environ 12 000 par an).


3. IS CONCERNED in particular that the contents of some of these products can make them inappropriate for use by minors because of the harm which may be caused to them.

3. EST PRÉOCCUPÉ en particulier par le fait que le contenu de certains de ces produits peut les rendre inadaptés à leur utilisation par des mineurs, en raison du préjudice qu'ils peuvent leur causer.


We will learn to live side by side in a Union of diversity and minorities, because no Member State of the Union is large enough to take decisions alone without coordinating them with the others.

Nous apprendrons à vivre côte à côte dans une Union de diversité et de minorités, parce qu'aucun État membre de l'Union n'est assez grand pour pouvoir prendre ses décisions seul sans les coordonner avec les autres.


The grand design for constructing a Europe of peace, of security, of freedom and of equal rights, where each and every of us is a minority because there is no majority, no domination of the smallest and weakest by the biggest or strongest.

Le grand dessein de construire une Europe de paix, de sécurité, de liberté et d'égalité de droits, dans laquelle chaque composante serait une minorité puisqu'il n'existerait plus de majorité, ni de domination du plus grand ou du plus fort sur le plus petit ou le plus faible.


As a result, there can be significant cost to the municipality in association with an environmental assessment including consultant fees, project management and project delays even for comparatively minor projects with limited risks already covered by provincial, territorial or municipal environmental project provisions.

Cela peut entraîner des coûts considérables pour la municipalité en frais d'experts- conseils, de gestion de projet et de retards de réalisation, et cela même dans le cas de projets modestes comportant peu de risques et déjà visés par des dispositions provinciales, territoriales ou municipales sur la protection de l'environnement.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'can be comparatively minor because' ->

Date index: 2025-08-04
w