Vertaling van "calculation excise duties on second-hand motorcycles because " (Engels → Frans) :

The European Commission has formally requested Cyprus to amend its legislation on depreciation scales for the calculation of excise duties on second-hand motorcycles because the current rules discriminate against imported motorcycles.
La Commission européenne a formellement demandé à Chypre de modifier sa législation relative aux barèmes de dépréciation utilisés pour le calcul du montant des droits d’accise appliqués aux motocycles d’occasion en raison de leur caractère discriminatoire envers les motocycles d’importation.

Under current Cypriot legislation, owners of second-hand motorcycles have to pay an excise duty depending on the depreciation of these vehicles, i.e. their loss in value over a certain period of time.
En application de la législation chypriote en vigueur à l’heure actuelle, les propriétaires de motocycles d’occasion sont tenus de payer des droits d’accise en fonction de la dépréciation de leur véhicule, c’est-à-dire de sa perte de valeur au cours d’une période donnée.