Vertaling van "calculation excise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

excision and repair | excision repair | excision repair process
réparation de l'ADN par excision-resynthèse

excise duty [ excise tax ]
accise [ droit d'accise ]

consumption taxes | excise duties | excise taxes
impôts sur la consommation | taxes de consommation

excision of a cancerous tumour | excision of a tumour
excision d'une tumeur cancéreuse

calculate the amount of cargo on ship | perform calculations on the amount of cargo on a ship | calculate the amount of cargo on a vessel | calculate the volume of cargo on a ship
calculer la cargaison d'un navire

calculate wage | calculating wages | calculate wages | calculation of wages
calculer des salaires

calculation of calories or joules | calculation of energy | calculation of food energy | calculation of nutrients
calcul de l’énergie alimentaire

pocket calculator [ pocket-sized calculator | hand-held calculator | hand calculator | miniature calculator | minicalculator | pocket-size calculator ]
calculatrice de poche [ calculateur de poche | calculette | mini-calculatrice | calculatrice portative ]

scientific calculation [ Calculation(STW) ]
calcul scientifique

sexual mutilation [ excision | female circumcision ]
mutilation sexuelle [ circoncision | clitoridectomie | excision ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

an ad valorem* excise duty calculated on the maximum retail selling price, including customs duties (EU countries may, however exclude customs duties from the calculation of ad valorem excise duty on cigarettes) and the value-added tax levied on the weighted average retail selling price*
un droit d’accise ad valorem* droit d’accise calculé sur le prix maximal de vente au détail, incluant les droits de douane (les pays de l’UE peuvent néanmoins exclure les droits de douane du calcul du droit d’accise ad valorem sur les cigarettes) et la taxe sur la valeur ajoutée prélevée sur le prix moyen pondéré de vente au détail*

a specific excise duty calculated per unit of the product.
un droit d’accise spécifique calculé par unité de produit.

21. Considers that time limits allowed for the excise movements between authorised warehouses are unrealistically long; understands that such time limits allow for multiple movements on the same declaration and diversion before the delivery date is entered in the system; demands that the competent authority of the Member State declared as the destination and the new destination must be informed about changes immediately by the consignor; demands, furthermore, that the maximum allowed time for submission of the report on the receipt of the excise goods be one working day and, furthermore, that journey time be calculated and established for each delivery in accordance with the type of the means of transport used and distance between places of dispatch and destination;
21. estime que les délais admis pour les mouvements de produits soumis à accise entre des entrepôts agréés sont trop longs; mesure que de tels délais rendent possible de multiples mouvements sur la même déclaration et des détournements avant que la date de livraison soit inscrite dans le système; exige que l'expéditeur informe immédiatement l'institution compétente de l'État membre de la destination déclarée et celle de l'État membre de la nouvelle destination des changements survenus; exige, en outre, que le délai maximal admis pour la présentation de l'accusé de réception des produits soumis à accise soit fixé à un seul jour ouvrable et que la durée du transport soit calculée et définie pour chaque trajet en fonction du type de moyen de transport utilisé et de la distance entre le lieu d'expédition et le lieu de destination;

(e)where an exceptional event has occurred during a movement of excise goods within the Union, which is not provided for in Directive 2008/118/EC, and which may affect the calculation of liability to excise duty of an economic operator.
e)lorsque s'est produit, au cours d'un mouvement de produits soumis à accise au sein de l'Union, un événement exceptionnel qui n'est pas prévu par la directive 2008/118/CE et qui peut avoir une incidence sur le calcul des droits d'accise dont est redevable un opérateur économique.

where an exceptional event has occurred during a movement of excise goods within the Union, which is not provided for in Directive 2008/118/EC, and which may affect the calculation of liability to excise duty of an economic operator.
lorsque s'est produit, au cours d'un mouvement de produits soumis à accise au sein de l'Union, un événement exceptionnel qui n'est pas prévu par la directive 2008/118/CE et qui peut avoir une incidence sur le calcul des droits d'accise dont est redevable un opérateur économique.

The Commission shall calculate and publish, on the same occasion and for purposes of information, the European floor price for cigarettes, expressed in euro or other national currency, adding the excise duty and VAT levied on a nominal packet of cigarettes of a value of EUR 0 pre-tax.
La Commission calcule et publie, par la même occasion, à titre d'information, le prix plancher européen des cigarettes, exprimé en euro ou dans une autre monnaie nationale, en additionnant l'accise et la TVA applicables sur la base d'un paquet de cigarettes théorique d'une valeur de 0 EUR hors taxes.

The Commission shall calculate and publish, on the same occasion and for purposes of information, the EU floor price for cigarettes, expressed in euro or another national currency, adding the excise duty and VAT levied on a nominal packet of cigarettes of a value of EUR 0 pre-tax.
La Commission calcule et publie, par la même occasion, à titre d'information, le prix plancher des cigarettes pour l'Union, exprimé en euro ou dans une autre monnaie nationale, en additionnant l'accise et la TVA applicables à un paquet de cigarettes théorique d'une valeur de 0 EUR hors taxes.

13. Supports the phasing-in of any eventual new financing mechanisms, such as the introduction of genuine own resources of the European Union, in the form, for example, of value added tax, excise duty on motor fuel for road transport, excise duty on tobacco or alcohol, environmental tax or a percentage of corporation tax calculated according to a common consolidated tax base over an extended transition period.
13. se déclare favorable à la mise en œuvre progressive, sur une longue période de transition, de tout nouveau mécanisme de financement, tel que la création de véritables ressources propres de l'Union européenne sous la forme, par exemple, d'une taxe sur la valeur ajoutée, d'un droit d'accise sur les carburants utilisés dans les transports routiers, d'un droit d'accise sur le tabac ou l'alcool, d'un impôt écologique ou d'un pourcentage de l'impôt sur les sociétés calculé à partir d'une assiette commune consolidée.

In September 1999, the Government decided to use the euro as the reference base for calculating excise duty (in 1998 Romania had used its own currency).
En septembre 1999, le gouvernement a décidé de reprendre l'euro comme base de référence dans le calcul des droits d'accises (en 1998, la Roumanie avait utilisé sa monnaie nationale).