Traduction de «duties on second-hand » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assess the potential of second-hand merchandise | determine the potential of second-hand merchandise | check the potential of second-hand merchandise | test the potential of second-hand merchandise
vérifier le potentiel d'objets d'occasion

second-hand merchandise sales | second-hand merchandise selling | sell second-hand merchandise | selling second-hand merchandise
vendre des produits d'occasion

manage donated goods in second-hand shops | managing donated goods in second-hand shop | maintain donated goods in second-hand shop | manage donated goods in second-hand shop
gérer les biens confiés à un magasin d'occasion

sweep seconds [ sweep-second | centre second hand | sweep-second hand ]
trotteuse centrale [ seconde centrale | aiguille de seconde au centre | trotteuse ]

Ad hoc Group on Second-Hand Machinery | AHG Second-Hand Machinery
GAH Machines de seconde main | Groupe ad hoc Machines de seconde main

Used or Second-hand Motor Vehicles Regulations [ Used or Second-hand Motor Vehicle Regulations ]
Règlement sur les véhicules automobiles usagés ou d'occasion [ Règlement sur les véhicules à moteur usagés ou d'occasion ]

second hand [ seconds hand ]
aiguille de seconde [ petite trotteuse | trotteuse ]

chronograph second hand | sweep second hand
trotteuse

second-hand asset | used asset
actifs d'occasion | immobilisations d'occasion

second-hand goods
marchandise d'occasion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under the condition of an export obligation, a company is allowed to import capital goods (new and second-hand capital goods up to 10 years old) at a reduced rate of duty.
Sous réserve d'une obligation d'exportation, une société est autorisée à importer des biens d'équipement (neufs et de seconde main, vieux de 10 ans au maximum) à un taux de droit réduit.

The European Commission has formally requested Cyprus to amend its legislation on depreciation scales for the calculation of excise duties on second-hand motorcycles because the current rules discriminate against imported motorcycles.
La Commission européenne a formellement demandé à Chypre de modifier sa législation relative aux barèmes de dépréciation utilisés pour le calcul du montant des droits d’accise appliqués aux motocycles d’occasion en raison de leur caractère discriminatoire envers les motocycles d’importation.

Under the condition of an export obligation, a company is allowed to import capital goods (new and second-hand capital goods up to 10 years old) at a reduced rate of duty.
Sous réserve d'une obligation d'exportation, une société est autorisée à importer des biens d'équipement (neufs et de seconde main, vieux de dix ans au maximum) à un taux de droit réduit.

Under current Cypriot legislation, owners of second-hand motorcycles have to pay an excise duty depending on the depreciation of these vehicles, i.e. their loss in value over a certain period of time.
En application de la législation chypriote en vigueur à l’heure actuelle, les propriétaires de motocycles d’occasion sont tenus de payer des droits d’accise en fonction de la dépréciation de leur véhicule, c’est-à-dire de sa perte de valeur au cours d’une période donnée.

To ascertain whether the tax creates indirect discrimination between imported second-hand motor vehicles and similar second-hand motor vehicles which are already on national territory, the Court examines, first, whether the tax is neutral from the point of view of competition between imported second-hand vehicles and similar second-hand vehicles which were previously registered on national territory and were subject on that registration to the tax in question.
Afin de savoir si cette taxe crée une discrimination indirecte entre les véhicules automobiles d’occasion importés et les véhicules automobiles d’occasion similaires déjà présents sur le territoire national, la Cour examine premièrement si cette taxe est neutre au regard de la concurrence entre les véhicules d’occasion importés et les véhicules d’occasion similaires, immatriculés auparavant sur le territoire national et soumis, lors de cette immatriculation, à la taxe concernée.

Under the condition of an export obligation, a company is allowed to import capital goods (new and second-hand capital goods up to 10 years old) at a reduced rate of duty.
Sous réserve d’une obligation d’exportation, les sociétés sont autorisées à importer des biens d’équipement (neufs et de seconde main, vieux de dix ans au maximum) à un taux de droit réduit.

Given the dangers of breathing second-hand tobacco smoke, the duty to protect from tobacco smoke is implicit in, inter alia, the right to life and the right to the highest attainable standard of health, as recognized in many international legal instruments (including the Constitution of the World Health Organization, the Convention on the Rights of the Child, the Convention on the Elimination of all Forms of Discrimination against Women and the Covenant on Economic, Social and Cultural Rights), as formally incorporated into the preamble of the WHO Framework Convention and as recognized in the constitutions of many nations.
Compte tenu des dangers présentés par la fumée de tabac secondaire, le devoir de protéger la population contre l’exposition à la fumée du tabac fait implicitement partie, notamment, du droit à la vie et du droit au meilleur état de santé qu’il est possible d’atteindre reconnus dans de nombreux instruments juridiques internationaux (y compris la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels), et il est expressément proclamé dans le préambule de la Convention-cadre de l’OMS et reconnu dans les constitutions de nombreuses nations.

The Commission has received complaints about the conditions imposed by Czech legislation on the registration of imported second hand cars which appear to be stricter than the conditions imposed on the re-registration of second hand cars already circulating in the Czech Republic and seem even to prohibit the registration of a certain category of imported used cars.
La Commission a reçu des plaintes sur les conditions imposées par la législation tchèque en matière d'immatriculation de voitures d'occasion importées qui paraissent plus strictes que les conditions imposées lors de la réimmatriculation de voitures d'occasion déjà en circulation dans la République tchèque et semblent même interdire l'immatriculation d'une catégorie déterminée de voitures d'occasion importées.

- taxation: complete alignment with VAT common provisions, introducing special schemes (for travel, second-hand goods, and gold) and transitional provisions; increase excise duty rates on alcoholic beverages and cigarettes up to European Union minimum levels; review existing laws and ensure compatibility with the Code of Conduct for business taxation; strengthen administrative cooperation and mutual assistance; increase efficiency of tax audits,
- Fiscalité: alignement complet sur les dispositions communes en matière de TVA, introduction de régimes spéciaux (pour les voyages, les biens d'occasion et l'or) et de dispositions transitoires, augmentation des taux d'accises sur les boissons alcooliques et les cigarettes en vue de les aligner sur les taux minimaux en vigueur dans l'Union européenne, réexamen des lois existantes et contrôle de leur compatibilité avec le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, renforcement de la coopération administrative et de l'assistance mutuelle, amélioration de l'efficacité des contrôles fiscaux.

4. Definition of second-hand vehicles In order to harmonize the scope of these new rules between Member States, second-hand vehicles are now defined as those more than six months old and which have travelled more than 6 000 kilometres (instead of three months and 3 000 kilometres, as previously).
4. La définition de voitures d'occasion Pour harmoniser le champ d'application de ces nouvelles règles entre les Etats membres, les voitures d'occasion sont désormais celles qui ont plus de 6 mois ou ont parcouru plus de 6000 kms (au lieu de 3 mois et 3000 kms auparavant).