Traduction de «cadman's word because » (Anglais → Français) :

Is the ground for refusal under Article 3(1)(b) and/or (c) of Directive 2008/95/EG (1) also applicable to a word sign which consists of a letter sequence which is non-descriptive — when considered on its own — and a descriptive word combination, if the trade perceives the letter sequence as an abbreviation of the descriptive words because it reproduces their initial letters, and the trade mark as a whole can thus be construed as a combination of mutually explanatory descriptive indications or abbreviations?
Le motif de nullité prévu à l’article 3, paragraphe 1, sous b) et/ou c), de la directive 2008/95/CE (1) doit-il également s’appliquer à une marque verbale composée de la juxtaposition d’un syntagme descriptif et d’une séquence de lettres non descriptive en elle-même, lorsque cette séquence, du fait qu’elle reprend la première lettre de chaque mot du syntagme, est perçue par le public comme une abréviation du syntagme et que la marque, considérée dans son ensemble, peut ainsi être comprise comme une combinaison d’indications ou d’abréviations descriptives qui s’expliquent mutuellement?

Is the ground for refusal under Article 3(1)(b) and/or (c) of Directive 2008/95/EC (1) also applicable to a word sign which consists of a descriptive word combination and a non descriptive letter sequence, if the trade perceives the letter sequence as an abbreviation of the descriptive words because it reproduces their initial letters, and the trade mark as a whole can thus be construed as a combination of mutually explanatory descriptive indications or abbreviations?
Le motif de refus prévu à l’article 3, paragraphe 1, sous b) et/ou c), de la directive 2008/95/CE (1) doit-il également s’appliquer à une marque verbale composée de la juxtaposition d’un syntagme descriptif et d’une séquence de lettres non descriptive, lorsque cette séquence, du fait qu’elle reprend la première lettre de chaque mot du syntagme, est perçue par le public comme une abréviation du syntagme et que la marque, considérée dans son ensemble, peut être ainsi comprise comme une combinaison d’indications ou d’abréviations descriptives qui s’expliquent mutuellement?

The member opposite should accept Chuck Cadman's word because it is the truth.
Le député d'en face devrait accepter la parole de Chuck Cadman, parce que c'est la vérité.

I hope the Liberals can accept Chuck Cadman's word, because we do.
J'espère que les libéraux peuvent accepter la parole de Chuck Cadman.

Mr. Speaker, on Monday, March 3, I asked the parliamentary secretary whether he and his party were trying to twist Chuck Cadman's words or deviate from the fact that offers were made to the Cadman family to ensure that Mr. Cadman would place a crucial vote in their favour.
Monsieur le Président, le lundi 3 mars, j'ai demandé au secrétaire parlementaire si son parti et lui essayaient de déformer les propos de Chuck Cadman ou de nier le fait que des offres ont été faites à la famille Cadman pour que M. Cadman vote en faveur des conservateurs à un moment crucial.

Mr. Speaker, my colleague should not attack Mr. Cadman's integrity, because Mr. Cadman himself said that no offer was made here.
Monsieur le Président, mon collègue ne devrait pas attaquer l'intégrité de M. Cadman, car c'est lui-même qui a dit qu'il n'y avait pas d'offre ici.

There is no better clarity than Chuck Cadman's words themselves, when he said on national television, on May 19, 2005, “There were no offers”.
Eh bien, il n'y a rien de plus clair que les paroles mêmes de Chuck Cadman, qui a dit à la télévision nationale, le 19 mai 2005: « Aucune offre n'a été faite ».

In agreement with the Parliament, therefore, the Council preferred to replace the words "procedures for human reproductive cloning" with the words "procedure for cloning human beings" because it considered that the adjective "reproductive" could be too restrictive.
Ainsi en accord avec le Parlement, le Conseil a préféré remplacer les termes "les procédés de clonage reproductif humain" par les termes "les procédés de clonage des êtres humains", car il estimait que le qualificatif « reproductif » pourrait être trop restrictif.

Full mutual recognition as envisaged to be achieved among EU Member States would have to be based on the principle that a decision taken by no matter which authority in the EU fully deals with the issue and that no further decision needs to be taken at all, i.e. the principle of exhaustion. In other words, if someone was convicted or acquitted [14] for a criminal offence committed in Member State A, he should not be prosecuted for the same facts, however they may be qualified, in Member State B, even if Member State B has jurisdiction over the facts (because e.g. the person in question is a national of Member State B) and even if in Member State B, a different judgement could have been pronounced (e.g. because the offence in question can be punished by longer deprivation of liberty).
En d'autres termes, lorsqu'une personne a été condamnée ou acquittée [14] pour un délit commis dans un État membre A, elle ne peut être poursuivie pour les mêmes faits, quelle que soit leur qualification, dans l'État membre B, même si l'État membre B est compétent pour juger des faits (par exemple, parce que la personne en question est un ressortissant de l'Etat membre B) et même si un jugement différent aurait pu être rendu dans l'État membre B (par exemple, parce que le délit en question peut être puni par une peine de privation de liberté plus longue).

Fragrance ingredients do not need a common nomenclature because the fragrance or their ingredients (perfume and aromatic compositions and their raw materials) must be indicated on the labels using the words 'perfume' or 'flavour' (Article 6 (1) (g) of the cosmetic products Directive).
Les ingrédients des fragrances ne nécessitent pas une nomenclature commune car la présence de fragrances ou de leurs ingrédients (compositions parfumantes et aromatiques ainsi que leurs matières premières) doit être mentionnée sur les étiquettes par les mots « parfum » ou « arôme » [article 6, paragraphe 1, point g) de la directive « produits cosmétiques »].