Traduction de «cable distributors did indeed provide » (Anglais → Français) :

Is the CRTC ready to reconsider its methods to provide specific titles to francophone and Acadian communities that are often served by a cable distributor who also provides service to a larger community which is for the most part English-speaking?
Est-ce que le CRTC est prêt à revoir tout son fonctionnement pour attribuer des titres spécifiques aux communautés francophones et acadiennes qui, elles-mêmes souvent, sont desservies par un câblodistributeur qui dessert une plus grosse communauté qui est à majorité anglophone?

If the federal government did indeed provide $5 billion to absorb the deficits in the three pension plans, could it be that, out of the anticipated surplus of $30 billion, there is $25 billion that do not belong to it, or that only half of that amount belong to it since the government and the workers both equally contribute to these plans?
Le cas échéant, si c'est cinq milliards de dollars que le gouvernement fédéral a épongés, comme déficit des trois régimes de pension, est-ce que cela se pourrait qu'entre le surplus appréhendé de 30 milliards et sa contribution de cinq milliards, il reste 25 milliards qui ne lui appartiennent pas ou qui lui appartiennent à 50 p. 100, parce que sa contribution est à 50 p. 100, et celle des travailleurs est à 50 p. 100?

39. Emphasises that the Commission should carefully consider all elements in order to get the best value for money; notes, however, that there is no explicit evidence provided by this special report or in the reply of the Commission which could lead to the conclusion that the Commission did indeed get the best value for money;
39. insiste sur le fait que la Commission devrait considérer attentivement tous les éléments afin d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix; relève toutefois qu'aucun élément explicite du rapport spécial ou de la réponse de la Commission ne permet de conclure que la Commission ait effectivement obtenu le meilleur rapport qualité-prix;

Indeed, 95% of cable distributors did indeed provide this channel.
En fait, 95 p. 100 des systèmes la distribuaient.

The previous fisheries agreement with Morocco, which covered the period 1995-99, did indeed provide for fishing possibilities for sponge fishing.
L’accord de pêche précédemment conclu avec le Maroc, couvrant la période de 1995 à 1999, offrait effectivement des possibilités de pêche aux éponges.

‘Day ahead’ was delivered, and it did indeed turn out that the wind farms in Germany had made a vital contribution to getting the grid up and running again, in other words, in those situations in which it is possible to define a good interface between the grid operators, the regulators and the providers of wind energy, wind energy did in fact, have positive effects on the grid.
La fourniture avec un jour d’avance a été respectée et il s’est avéré en effet que les parcs d’éoliennes en Allemagne avaient apporté une contribution essentielle au rétablissement du réseau. En d’autres termes, dans les situations où il est possible de définir une bonne interface entre les opérateurs de réseau, les régulateurs et les fournisseurs d’énergie éolienne, cette dernière a eu en fait des effets positifs sur le réseau.

Ms. Francine Lalonde (Mercier, BQ): Mr. Speaker, the Solicitor General refuses to clarify whether the RCMP did indeed provide information to the Americans that could have led to Mr. Arar's deportation to Syria.
Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, le solliciteur général refuse de préciser si la GRC a bel et bien transmis des informations aux Américains, informations qui pourraient être à l'origine de la déportation de M. Arar en Syrie.

The existing rule that all food ingredients – including constituent parts of compound foodstuffs – must be enumerated in the so-called list of ingredients on the label did indeed provide for derogations.
La réglementation actuelle, aux termes de laquelle tous les ingrédients des denrées alimentaires, en ce compris les composantes des ingrédients composés, doivent être énumérés dans la liste des ingrédients figurant sur l’étiquette, tolérait également des exceptions.

The provincial governments of this country recognized the fact that something had to be done and did indeed provide us with some tax reductions.
Les gouvernements provinciaux du pays ont reconnu qu'il fallait faire quelque chose et ils nous ont effectivement offert des réductions de taxe.

As regards the specific issue of cable distributors’ access to the rights needed for cable distribution, Directive 93/83/EEC of 27 September 1993, on satellite broadcasting and cable retransmission has provided a legal framework for the acquisition of copyright and neighbouring rights.
Pour ce qui est de la question spécifique de l'accès des distributeurs par câble aux droits nécessaires à la distribution par câble, la directive 93/83/CEE du 27 septembre 1993, relative à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, a instauré un cadre juridique pour l'acquisition du droit d'auteur et des droits voisins.