Vertaling van "c-235 were treated " (Engels → Frans) :

- The number of applications for the award of a European patent introduced and approved: in 2010 (provisional data) – 235 029 requests for a European patent were filed with the European Patent Office; 58 108 European patents were approved[71].
- Le nombre de demandes introduites et accordées pour l'obtention du brevet européen: en 2010 (chiffres provisoires) – 235.029 demandes de brevet européen ont été introduites auprès de l'Office Européen des Brevets; 58.108 brevets européens ont été accordés[71].

While witnesses supporting Bill C-235 were treated with the utmost respect by members representing all points of view on the bill, witnesses opposing Bill C-235 had their motives questioned, were interrupted and sometimes abused by committee members, and were attacked as being pawns of large oil companies and big corporations.
Les témoins en faveur du projet de loi C-235 ont été traités avec beaucoup de respect par les membres du comité qui représentaient tous les points de vue, tandis que les témoins qui s'y opposaient ont vu leurs motivations mises en doute, ont été interrompus, ont parfois été malmenés par les membres du comité et ont été accusés d'être manipulés par les grandes pétrolières et les grandes sociétés.

The use of Sorbic acid — sorbates, Benzoic acid — benzoates; p-hydroxybenzoates (E 200-219) should continue to be authorised in heat-treated meat products and the use of Natamycin (E 235) should continue to be authorised in heat-treated dried cured sausages.
L’utilisation d’acide sorbique - sorbates, d’acide benzoïque - benzoates et de p-hydroxybenzoates (E 200 - 219) dans les produits à base de viande traités thermiquement devrait encore être autorisée, de même que l’utilisation de la natamycine (E 235) dans les saucisses et saucissons secs traités thermiquement.

One need only reflect on a time when women were not allowed to vote and treated like second-class citizens, if even citizens at all, or we think of the great injustice inflicted on black people who struggled and, arguably, still struggle for the justice and equal treatment they deserve by virtue of their inherent dignity, or we think of our gay and lesbian brothers and sisters and how they were treated, so marginalized and shunned.
Nous n'avons qu'à penser à l'époque où les femmes ne pouvaient pas voter et étaient traitées comme des citoyennes de deuxième classe ou comme si elles n'étaient même pas des citoyennes, ou alors aux graves injustices subies par les Noirs qui devaient se battre et qui, dans une certaine mesure, se battent encore pour être traités justement et équitablement comme ils le méritent en vertu de leur dignité inhérente ou même encore au traitement subi par nos frères et soeurs gais et lesbiennes qui ont été gravement marginalisés et rejetés.

4. Without prejudice to other Community legislation concerning the labelling of seeds, the label and documents accompanying the treated seeds shall include the name of the plant protection product with which the seeds were treated, the name(s) of the active substance(s) in that product, standard phrases for safety precautions as provided for in Directive 1999/45/EC and risk mitigation measures set out in the authorisation for that product where appropriate.
4. Sans préjudice d’autres dispositions de la législation communautaire concernant l’étiquetage des semences, l’étiquette et les documents accompagnant les semences traitées mentionnent le nom du produit phytopharmaceutique avec lequel les semences ont été traitées, le(s) nom(s) de la (des) substance(s) active(s) présente(s) dans le produit, les phrases types pour les précautions en matière de sécurité prévues dans la directive 1999/45/CE et les mesures d’atténuation des risques énoncées dans l’autorisation de ce produit le cas échéant.

Without a proper, dignified, formal apology provided by the House and our Prime Minister, on behalf of all Canadians, to the victims who were wronged and treated dishonourably, we cannot in good conscience ask them to forgive the Canadian government for the manner in which they were treated.
Sans excuses appropriées, dignes et officielles présentées au nom de tous les Canadiens par la Chambre des communes et le premier ministre aux victimes qui ont subi un tort et ont été traitées de façon honteuse, nous ne pouvons pas leur demander en toute bonne foi de pardonner au gouvernement du Canada la manière dont il les a traités.

I am deeply distressed at the way we were treated, at the way our requests were treated.
Je suis profondément choquée de la façon dont nous avons été traités, dont nos demandes ont été traitées.

A Canadian recipient of U.S. social security is treated as if the payment were from CPP, QPP or OAS (1340) United States recipients of QPP, CPP or OAS are treated as if they were receiving U.S. social security benefits.
Le récipiendaire canadien des prestations de sécurité sociale américaine est traité comme si les paiements provenaient du RPC, du RRQ, ou de la SV (1340) Les prestataires américains du RRQ, du RPC ou de la SV sont traités comme s'ils recevaient des prestations au titre de la sécurité sociale des États-Unis.

The problems encountered involve non-compliance with the rules on commitments and the declaration of ineligible expenditure for ERDF part-funding (simple repair or maintenance work, the purchase of a utility vehicle, rental cases where rent payments paid after the measure was completed were treated as eligible, uncertainty as to whether environmental goals were achieved) and the holding back of 4% of the payments from the ERDF (not in conformity with Article 21 of Regulation (EEC) No 4253/88).
Les problèmes rencontrés concernent le non-respect des règles en matière d'engagements, la déclaration de dépenses inéligibles au cofinancement FEDER (de simples travaux de réparation ou d'entretien, l'achat d'un véhicule utilitaire, un leasing pour lequel les paiements de loyer effectués après la date de clôture de l'intervention ont été considérés comme éligibles, incertitude quant à la réalisation des objectifs en matière environnementale) et l'application d'une retenue des 4 % aux versements de la contribution FEDER (non conforme à l'article 21 du règlement 4253/88).

(b) the parcels were natural or agricultural areas which were not treated with products not listed in parts A and B of Annex II. This period can be taken into consideration retroactively only under the condition that satisfactory proof has been furnished to the inspection authority or body allowing it to satisfy itself that the conditions were met for a period of at least three years.
b) les parcelles étaient des zones naturelles ou agricoles qui n'étaient pas traitées avec des produits ne figurant pas à l'annexe II, parties A et B. Cette période ne pourra être prise en considération rétroactivement que si des preuves suffisantes ont été fournies à l'autorité ou l'organisme de contrôle, afin qu'il puisse s'assurer que les conditions étaient satisfaites pendant une période d'au moins trois ans.